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Listes nominatives et données personnelles : La règle c’est la non-transmission !

Précisions concernant les demandes (DASEN, IEN, mairie, association de parents d’élèves, associations diverses, …) de produire des listes nominatives, quelques rappels et précisions sont nécessaires.

Publié le 15-10-2020 - MAJ il y a 4 ans 1 document joint dans cet article
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