modèle de courrier pour demande de consultation de la CAPD
En cas de refus par l'administration d'accorder l'autorisation d'exercer à temps partiel, le fonctionnaire a le droit de demander que la CAPD soit consultée sur les motifs de ce refus. Chacun doit en faire la demande à l'IA sous couvert de l'IEN. Vous trouverez un modèle de demande en pj sous 2 formats.