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nouvel arrêté frais de déplacements professionnels

Un arrêté spécifique à l’éducation nationale vient d’être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’Etat. Cet arrêté se substitue à : – l’arrêté éducation nationale du 3 juin 2010 ; – la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 ; – la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010. Ce nouvel arrêté définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions et à tous les stages de formation, participations aux organismes consultatifs, mais aussi aux services partagés et aux remplacements à l’année. Il s’applique à tous les déplacements en métropole, outre-mer et étranger.

Publié le 29-01-2014 - MAJ il y a 11 ans
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