Préparation Audience IA / Intersyndicale 1er degré du 7 juillet 2011

sujet : ASH

Monsieur l’Inspecteur

Vous trouverez ci-dessous un état des lieux revendicatif sur l’ASH. Ce document a été élaboré suite à la réunion intersyndicale du 9 juin réunissant les personnels en fonction dans notre département. Le travail mené par les participants a abouti à un relevé des problématiques par grands domaines. Nous souhaitons, en audience pouvoir échanger avec vous à partir de ce document et prolonger la réflexion dans le cadre d’un groupe de travail ASH dans un second temps.

– LES REFERENTS DE SCOLARITE

Ø Leur surcharge de travail ne cesse d’augmenter alors que les nombres de postes sont constants. La répartition des charges est inégale selon les secteurs : le nombre des dossiers varie du simple au double de 140 en secteur rural à 270 en secteur urbain. Une évaluation quantitative et qualitative est nécessaire pour mieux équilibrer les tâches. Où mettre le curseur du nombre de dossiers optimum par référent : 150 ? Analyser aussi sur le secteur rural le besoin en temps pour les déplacements très importants sur une année : par exemple sur Lannemezan, moins de dossiers mais "chronovores" et "spatiovores".

Ø Certains souhaitent une redistribution par secteurs ce qui est prévu dans les textes plutôt que par circonscription d’IEN, ce qui convient mieux à l’IA et aux IEN.
La cartographie d’implantation des CLIS sur la ZEP est débattue.

Ø Un besoin de coordination plus fréquent avec les référents Education Nationale de la MDPH est ressenti nécessaire par tous. Ces 2 collègues occupent beaucoup de temps à des missions administratives propres à la MDPH au détriment parfois de leurs missions initiales qui restent à éclaircir.

Les missions du coordonnateur ASH sont aussi à préciser.

Ø Les référents de scolarité de terrain souhaiteraient participer à tour de rôle aux équipes pluridisciplinaires de la MDPH, pratique existante dans d’autres départements.

Ø Les interventions des ER sont-elles partout justifiées dans les établissements privés ? Cela prend du temps. Or, le privé a aussi ses personnels spécialisés. Et un texte officiel précise que le privé doit trouver ses propres moyens pour appliquer la loi de 2005 sur le handicap.

Ø Les collègues qui programment de plus en plus d’équipes éducatives pour des enfants qui ne sont pas dans le champ du handicap dénoncent la disparition de l’aide que représentaient les secrétaires de CCPE : actuellement Enseignants Référents qui n’ont plus cette mission.

– ETABLISSEMENTS : ITEP, IME, IMPRO

Ø La question préoccupante est celle de la nouvelle application des textes qui remplacent :

1. les classes par un calcul de DGH : dotation globale horaire, comme pour les postes du 2 degré avec le danger de la globalisation pour le calcul du nombre de postes d’enseignants

2. la direction d’école par la coordination d’école avec le danger des suppressions des droits liés à la direction spécialisée de 3 classes et plus : décharge statutaire du directeur, indemnité de direction, avancement d’échelon hors contingent. Par ailleurs les textes sur les missions des coordonnateurs qui sont un copié collé des textes sur les missions des directeurs, ne précisent pas comment les chefs d’établissements ASH vont désigner leurs coordonnateurs. Avec la mise en place des UE : Unités d’Enseignement, la crainte est de voir disparaître l’école publique des établissements médico-sociaux

Ø Au niveau de l’Education Nationale,

Ø Quelle est l’instance qui va désigner à titre définitif ces coordonnateurs, sur la proposition du chef d’établissement ?

Ø Les nominations peuvent-elles changer au changement des chefs d’établissement ?

Ø Quelle continuité sur ces postes ?

Ø Un directeur d’établissement refuse de signer la nouvelle convention pour ces raisons, attaché à la présence d’une école et aussi à la nomination d’un directeur. La présence de l’école est souvent un argument fort pour faire adhérer les parents au projet de soins de leur enfant.

A noter aussi que ce changement ne peut se faire que par la suppression des écoles ASH, qui ont toutes un numéro comme toutes les écoles du département.

Questions embarrassantes qui laissent tout le monde dans le flou et font perdurer une instabilité dans ce secteur déjà très fragile.

Il serait important de savoir combien de directeurs hésitent à signer ces nouvelles conventions et pour quelles raisons. Nous le faire savoir.

Ø La liste d’aptitude à la direction d’école spécialisée à 3 classes et plus n’existe plus depuis avril 2010 et l’éducation nationale ne peut plus nommer à TD des adjoints ASH sans L.A avec aucune consigne pour la gestion des personnels en période de transition.

En fin de compte, un chef d’ITEP, d’IME, etc... pourrait désigner le collègue de son choix, même sans CAPA-SH.

Ø La question des heures de synthèse et de coordination est aussi récurrente sur plusieurs établissements : certains ont 1 heure, d’autres 2, d’autres aucune.

Ø Les établissements qui pratiquent la scolarité partagée de façon importante sont inquiets du décalage visible entre l’offre de scolarité interne et l’offre extérieure supérieure, en volume horaire, de 30 à 40 %.

Ø Les récentes enquêtes du MEN demandent ces chiffres à l’horaire près pour les analyser annuellement et nationalement. Noter qu’une scolarité partagée s’obtient après des années de préparation en amont et une vision des effectifs à un instant T ne donne pas les renseignements sur la réalité du fonctionnement et sur les besoins en postes d’enseignants.

Ø Pour augmenter le temps de la scolarisation en interne jugée insuffisante par les collègues, il leur est parfois enjoint de mixer des publics aux besoins très différents au risque de ne pas répondre correctement à chaque élève.

– ULIS et CLIS

Ø problème majeur souligné par tous les collègues : décalage entre le calendrier MDPH et le calendrier scolaire

Ø méconnaissance du contenu du PPS et des structures de l’ASH.

Ø les documents venant de la MDPH ne retranscrivent pas les besoins des élèves en termes de scolarité. PPS pas opérationnel.
– pas de retour MDPH vers établissements et écoles. Les parents informés ne préviennent pas les équipes qui ont travaillé en amont

Ø la transformation des UPI en ULIS et ULIS PRO ajoute de la confusion pour les orientations.

Ø nécessité d’un temps d’observation et d’évaluation à la rentrée

Ø difficultés pour inclusion et prise en charge tardive.

Ø pas de prévision stable sur la continuité du cursus : manque d’anticipation pour la sortie du collège vers le lycée

Ø quasi absence d’offre de formation dans les lycées professionnels publics donc orientation vers privé avec coût financier pour les familles de l’ordre de 500€.

Ø manque de balisage des parcours professionnels possibles.

Ø pas ou peu de retours vers la scolarisation ordinaire collège

Ø orientation parfois par défaut : soit par manque d’offre ou par rejet des familles.

Ø manque de places en 3ème DP6 et problème de l’adaptation de ces classes aux élèves relevant du handicap.

Ø difficultés pour accepter et organiser l’inclusion dans certaines classes :

Ø manque de formation des collègues « ordinaires » aux dispositifs existant

Ø méconnaissance des ULIS : problèmes pour les emplois du temps des élèves

Ø enseignants spécialisés pas toujours invités aux conseils de classe et dossiers des élèves ULIS non examinés.

Ø effectifs ≥ 12 élèves en moyenne mettent en difficulté la mise en place des projets

Ø 3 ULIS voient le contrat de leur AVSCO modifié en EVSCO : Tournay, Vic, Lannemezan

Tournay : 2ème année AVSCO et contrat rompu pour proposition recrutement EVSCO.

Lannemezan : 1ère année ULIS 1ère année AVSCO !!! Idem recrutement EVSCO

VIC : Idem

§ Ce qui pose plusieurs problèmes :

Comment a été fait ce choix des 3 ULIS ? Sur quels critères ?

Problème de la modification des contrats AVSCO en contrats EVSCO pour une même mission.

On fragilise le dispositif compensatoire à la situation de Handicap des élèves qui ont besoin d’une continuité des aides personnalisées. La différence des contrats fait apparaitre clairement ce glissement vers une précarisation de ces emplois pourtant prioritaires dans la loi de 2005.

AVSCO : stabilité possible du personnel à partir d’un contrat initial de 3 ans, renouvelable dans la limite maximum de 6 ans. Recrutement niveau Bac et plus. Couverture horaire de 28h par semaine. Obligation de formation.

EVSCO-SH : contrat de 6 mois (on vient d’obtenir une dérogation du conseil général pour leur prolongation à 1 an dans le cadre de la scolarisation des élèves handicapés) et cadre horaire de 20h par semaine, modulable à 24h. Pas d’obligation de formation : une incitation et parfois même à leur frais.

L’EVSCO ne pourra plus être présente sur le temps de présence des élèves hors de la classe pour les déplacements, les repérages des lieux, les projets d’accompagnement dans la vie d’un écolier : ce qui est aussi important que la présence en classe car les AVSCO apportent aussi ces aides ponctuelles individuelles. Exemple : l’ULIS de Tournay travaille ave des élèves Handicapés moteurs de Pédebidou et des élèves Hôpital de Jour de la ferme d’Escala. L’AVSCO passe du temps à l’ascenseur pour les arrivées et sorties. Le PE ne peut suppléer cette tâche et laisser sa classe si l’EVSCO n’intervient plus que 20h.

Ø CLIS : mêmes problèmes

Lannemezan : Clis Las Moulias : Fin du contrat de l’AVSI en décembre 2010. Le jour même de l’arrêt du contrat, l’AVS présente sur cette Clis a dû partir malgré la demande de son maintien de l’équipe et des parents.

– RASED

Ø nombre de personnels déjà insuffisant par rapport au nombre d’élèves
et qui ne cesse de décroître : impossibilité d’organiser des Prises En Charge plus efficaces (bi-hebdo)

Ø demande croissante de conseils de la part des collègues (structures, orientation, gestion des situations …) qui s’étendent à tous les membres du RASED à cause de la surcharge du travail des psychologues moins disponibles

Ø lenteur des démarches si nécessité de PEC extérieures et/ou diagnostic : préparation et accompagnement des familles

Ø temps d’attente avant notification MDPH ou avant la première consultation : 6 mois d’attente maxi seraient acceptables alors qu’il peut s’étaler jusqu’à 2 ans.

Ø absence de réunions entre les différents RASED sans pilotage départemental.

Ø absence de formations spécifiques

Ø enfants nécessitant l’aide des RASED sont de plus en plus nombreux pour des problèmes de plus en plus lourds

Ø demandes en hausse de la part des maîtres malgré l’aide personnalisée

Ø délaissement de plus en plus grand du milieu rural

Ø frais de déplacement difficiles à saisir dans l’application ULYSSE avec enveloppe toujours revue à la baisse

Ø nombreuses craintes : pyramide des âges des personnels, quelles projections par circo dans les 3 ans qui viennent, extension des secteurs d’intervention par RASED : un RASED pour 2 secteurs, recrutement des psychos refusée par l’IA faute de sous ! problème du devenir du DEPS avec la création du master, plus d’accès à la formation initiale E et G car priorité aux options D et F

Ø financement du matériel en lien avec l’extension des secteurs : qui paye ?

audience IA / Intersyndicale 1er degré du 7 juillet

audience IA / Intersyndicale 1er degré du 7 juillet