ANIMATIONS PEDAGOGIQUES ET RIS

Les animations pédagogiques pour cette année sont officiellement réduites à 12 heures pour tous.

En ce qui concerne les Réunions d’Informations Syndicales (RIS), l’amplitude reste la même puisque le code du travail définit ce droit à 1h par mois. Chaque collègue a donc droit à 9 heures annuelles. Ce droit ne bouge pas, même si le temps dédié aux Animations Péda a été diminué.

Code général de la Fonction Publique Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.R215-12
Chaque agent public a le droit de participer à l’une des réunions mensuelles d’information mentionnées aux articles R. 213-40, R. 213-43 et R. 213-47, dans la limite d’une heure par mois.

Rappel de la procédure de l’utilisation du droit de participer à une RIS.

SUR QUELS TEMPS

Les RIS sont, de droit, au nombre de 9h par an. Le bilan des RIS se fait donc en fin d’année.
Le temps des RIS peut être décompté du temps d’animations pédagogiques.
Ex : cette année, sur les 12h d’animation pédagogique, vous pouvez suivre 9h de RIS ; il reste 3h en animation pédagogique à suivre.

DEDUIRE DES ANIMATIONS PEDAGOGIQUES

Pour participer déduire le temps d’une animation pédagogique, il suffit de prévenir son IEN et le formateur 48h avant (par respect du travail engagé par le formateur) de son absence à la formation qui sera remplacée par une RIS.
Il n’y a pas besoin de demander une autorisation puisque c’est un acquis de DROIT : il s’agit simplement d’informer. On ne remplit pas AA1D : ce n’est pas une demande d’autorisation.
Il n’y a pas besoin de fournir un justificatif non plus ; c’est à l’Administration de vous les demander si elle souhaite effectuer un contrôle.

QUAND ?

Il n’y a pas besoin de suivre une RIS avant une animation pédagogique ou de s’inscrire dès le début d’année aux RIS : ce qui compte c’est de respecter les heures d’animations pédagogiques (ou de RIS) sur l’ENSEMBLE DE L’ANNEE.
Vous devez respecter le temps imparti aux animations pédagogiques et même si nous respectons le fléchage imposé par les IEN, une animation pédagogique pourrait très bien en remplacer une autre, puisque la seule obligation pour nous est quantitative et non qualitative.
Ce bilan du temps consacré à (Animation Pédagogique + RIS) ne peut donc s’effectuer qu’en début d’année.
Remarque : évidemment, ne pas respecter le fléchage des animations pédagogiques peut poser des problèmes de gestion pour le formateur ou de remontée des objectifs pour les IEN, mais seul le temps doit être obligatoirement être respecté sur l’année (au prorata du temps de travail).

VERIFICATION

L’Administration enregistre vos heures mais elle ne peut faire le contrôle qu’en fin d’année puisque les obligations de service courent sur l’année scolaire entière.
De la même façon nous vous conseillons de vérifier sur Iprof que vos temps de présence ont bien été enregistrés en totalité par l’Administration.