SNUipp-FSU 65
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CAPD 2018-2019
mercredi, 17 octobre 2018
/ Magali

CAPD du 16 octobre 2018

Ordre du jour : • Plan départemental de formation • Questions diverses

SNUipp FSU 65 : quelques commentaires sur cette CAPD

Tout d’abord, l’horaire tardive : la CAPD était prévue à 11 heures et a duré 2 heures. Certes ce n’était pas ce qu’on nomme « une grosse CAPD » avec de lourds enjeux pour les collègues mais cette programmation à un horaire tardif de la matinée laisse à voir le peu de temps que l’IA souhaite accorder à la représentation des personnels.

Si l’on ne peut qu’être en accord avec l’IA sur le fait que les réunions de directeurs ne sont pas de la formation ou bien que les enseignants n’ont pas à amener quelques élèves au Conservatoire en laissant tous les autres, il en est beaucoup d’autres qui ne peuvent que nous heurter : comment, alors que les directeurs croulent sous les injonctions administratives de tous ordres (et nous pensons tout particulièrement aux directeurs sans décharge), comment exiger encore d’eux qu’ils « offrent » à l’administration 6 heures au moins gratuitement au simple fait qu’ils perçoivent une indemnité ?

Comment justifier les nominations hors tout contrôle de la CAPD (référent mathématiques) et ce, sans remettre nullement en question les compétences de la collègue nommée sur ce poste. Mais peut-être qu’un appel à candidature aurait intéressé d’autres personnes. On ne peut se résoudre à ces nominations qui dépendent plus du fait du Prince que de la bonne pratique du paritarisme.

Comment peut-on se résoudre à se voir imposer par le Ministère des formations qui répondent davantage à des opérations de communication auprès de la population qu’aux réels besoins des enseignants Ainsi, aucune formation n’ayant été prévue à destination des enseignants en charge de faire passer les évaluations CP-CE1, les professeurs des écoles ont fait passer des tests dont ils ne maîtrisaient pas forcément les objectifs et les attendus, ces types de tests n’étant familiers qu’aux maîtres des RASED. On peut se demander, suite au dépouillement, quelle analyse des résultats et quelles suites pédagogiques les maîtres pourront mettre en place s’ils comprennent mal les épreuves qu’ils font passer à leurs élèves. A moins que l’objectif du Ministère soit tout autre…. Car ne nous y trompons pas, la restitution des évaluations CP-CE1 a bien eu lieu dans les médias pour peindre de l’école une vision négative d’échec généralisé.

Depuis plusieurs années, nous avons bien du mal à modifier quelques lignes de nos déclarations liminaires précédant la CAPD consacrée au Plan de Formation Continue vu que rien n’a changé depuis que le président Sarkozy avait choisi de jeter tout ceci dans la poubelle. Comme si les enseignants n’exerçaient pas un vrai métier, comme si aucune formation n’était utile pour enseigner, comme si suivre les pages d’un bon manuel et d’un guide du maître adapté suffisait pour atteindre 100% de réussite des élèves !

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu complet de la CAPD ainsi que la liste des collègues ayant obtenu un stage à candidature individuelle.

La déclaration liminaire du Snuipp-Fsu 65 :

PDF - 124.8 ko
DL CAPD 16 10 18

Le compte-rendu :

PDF - 293 ko
CR CAPD 16 octobre 2018

Le plan de formation :

PDF - 217 ko
PDF

CAPD du 7 septembre 2018

Compte rendu complet en pdf ci-dessous :

PDF - 512 ko
Compte rendu CAPD du 7 septembre 2018

Ordre du jour :

Résultats de la phase complémentaire du mouvement Affectation des PES Questions diverses

Déclarations liminaires du SGEN et du SNUipp.

PDF - 84.3 ko
DL CAPD 7 septembre 2018

Situation des Bourtoulets : augmentation des effectifs au cours de l’été. : pour rappel, l’école du Bourtoulets a vécu la rentrée 2017, une fusion de l’école élémentaire et de l’école maternelle. Programmes modifiés et Evaluations nationales

L’IA, en réponse à une question du SGEN sur les programmes, a rappelé que c’était une décision ministérielle. Sur le département, tous les IEN vont être convoqués en séminaire pour travailler sur les nouveaux éléments du programme. Un véritable accompagnement va se mettre en place. Sur les évaluations nationales, il faut les voir comme des outils donnés aux enseignants pour donner des points de repère, surtout dans les petites écoles.

SNUipp : dans sa présentation de ces évaluations, le site du Ministère ne dit pas exactement la même chose : « Les résultats individuels seront disponibles au seul niveau de l’école. Des résultats par école sont disponibles pour l’inspecteur de la circonscription, à des fins de pilotage de l’action pédagogique, de la formation et de l’accompagnement des enseignants de la circonscription. » Une nouvelle fois, le pilotage du système éducatif par l’évaluation est promu par le Ministère. Cette méthode de gouvernance a longtemps été l’apanage des pays anglo-saxons et de nombreuses études ont mis en évidence les dangers de telles pratiques. Le paradoxe c’est qu’alors qu’aux Etats Unis on réfléchit aux désillusions apportées par cette politique, en France la vague arrive portée par Monsieur Blanquer.

Question des frais de déplacement aborde dans la DL du SNUipp (les frais de déplacement des personnels itinérants : l’enveloppe attribuée à cet effet est d’une part drastiquement insuffisante, d’autre part l’information arrive tardivement ce qui ne permet pas aux personnels d’avoir une visibilité sur les remboursements de leurs frais, et enfin il n’y a aucune transparence sur l’attribution de cette enveloppe aux différents secteurs concernés. Des collègues de RASED n’ayant plus de frais remboursés ont décidé de réduire leurs interventions sur leur secteur. Ainsi les écoles de ville vont pouvoir bénéficier de l’intervention des RASED alors que la ruralité va se voir sacrifiée

SNUipp : le problème essentiel reste quand même que le Ministère compte sur la bonne volonté des enseignants pour effectuer des missions qu’il se refuse à rémunérer. Cela fait des années que les enseignants subissent de plein fouet les réductions budgétaires et se voient contraints par leur « sens du devoir » de se déplacer à leurs frais pour effectuer leurs missions. Cela reste purement et simplement un véritable scandale !

Situation de rentrée sur l’inclusion scolaire / recrutement d’AVS

Notifications MDPH : beaucoup de notification MDPH en cours d’été. Cela nécessite un temps de réaction nécessaire à recruter des AESH. L’IA souhaite travailler sur des pôles mutualisés ce qui permettra d’ajuster en fonction des situations.

Des chiffres : Notre département compte environ 300 AVS et devrait en compter 370 à la fin de l’année. Il y a 135 contrats CUI et PEC, 35 AESH CDI et 145 AESH CDD.

Il y aurait entre 500 et 600 élèves notifiés par la MDPH pour bénéficier d’une AVS (Nous vous laissons apprécier la précision des chiffres proposés !) Cet été la MDPH a beaucoup notifié ce qui a entraîné une augmentation de besoin en accompagnement d’AVS et une augmentation des effectifs dans les ULIS ;

Lors de cette CAPD le SNUipp FSU 65 a demandé :

- une audience en octobre et une en juin pour discuter des problèmes collectifs mais aussi individuels des AVS de notre département.

- une liste de l’ensemble des personnels AVS

Résultats de la phase complémentaire du mouvement

Ci-dessous le résultat de la phase complémentaire du mouvement. Tous les PE nommés sur les postes "TR en attente d’affectation" sont aujourd’hui en poste. La DRH explique en cours de séance que ces nominations ne pourront jamais être toutes effectives et connues par les personnels avant la fin août car elles dépendent des ajustements de rentrée, des nominations tardives de personnels en cours d’été, etc. L’administration a tenu compte au mieux des contraintes géographiques des personnels ayant postulé sur ces postes.

Pour le SNUipp, ce dispositif peut encore être améliorer. Nous interrogerons les personnels concernés afin de proposer des améliorations lors du prochain mouvement.

PDF - 74.4 ko
phase d’ajustement septembre R2018

Résultats définitifs des passages à la Hors Classe (voir CR)

SNUipp : nous avons été très satisfaits début juillet, d’avoir vu aboutir la demande syndicale de la prise en compte de l’AGS dans le barème des promotions à la HC en lieu et place de l’ancienneté dans le corps des PE. Une première injustice invalidée. Il n’en reste pas moins deux autres points à ce jour encore non résolus : d’une part la partie du barème liée à l’ancienneté des agents, d’autre part la partie du barème liée à la valeur professionnelle de l’agent.

Le SNUipp est intervenu à plusieurs reprises sur le barème affecté aux agents qui, au 10ème échelon, obtenaient un barème identique, qu’ils aient une ancienneté de 3 ans ou 4 ans, ce qui n’est pas conforme au tableau publié dans le BO. De plus, comment l’administration va-t-elle expliquer aux agents ayant bénéficié indument pour cette campagne de 50 points d’ancienneté, qu’ils vont conserver ce même barème l’an prochain ?

Sur la part liée à la valeur professionnelle de l’agent, les organisations syndicales n’ont toujours pas de réponse du Ministère à leur demande : à savoir la remise en cause de l’irréversibilité de l’appréciation des IEN. D’autant que pour l’accès à la classe exceptionnelle, l’avis de l’IA n’est pas contraint par cette irréversibilité et peut être modifié d’une campagne à l’autre.

Les enseignants ont besoin d’être tous reconnus pour travailler efficacement en équipe et non pas « mis en concurrence » pour accéder à la hors-classe. Le système éducatif français a la chance d’avoir des enseignants investis, qui font face à des difficultés de plus en plus prégnantes et qui s’évertuent avec peu de moyens à faire réussir tous les élèves. Or, nous n’avons pas observé une augmentation du nombre de promus cette année par rapport à l’an dernier malgré les promesses de montée progressive en charge signée lors de l’accord PPCR. Le SNUipp continue de revendiquer que tous les collègues ayant une carrière complète, puissent parvenir au dernier échelon de la HC à la veille de leur départ en retraite.

Affectation des PES (voir CR)

Inéats-exéats :

2 inéats non compensés :

- Valérie CERDEIRA (33) : ECMA Madiran

- Rachel VINAZZA (13) : ECEL Larreule

Questions diverses

APC PEMF

Une enveloppe est-elle prévue au niveau académique pour rémunérer les personnels souhaitant accomplir ces heures d’APC ?

Réponse positive de l’IA à cette question.

Outils psychologues scolaires

Une année scolaire s’achève et toutes les circonscriptions ne possèdent pas d’outils du fonctionnement cognitif actualisé (WISC V) à mettre à disposition des psychologues EN.

Où en sont les démarches engagées pour répondre à cette nécessité ?

Le coût d’une mallette s’élève à 1900€. La ville de Tarbes en a acheté 2. Les différents acteurs sensés pouvoir financer les mallettes seraient en action, en mouvement, en marche selon M L’IEN ASH. Une longue marche qui a débuté depuis des années ! Pendant ce temps les psychologues attendent !

Postes vacants

Le SNUipp-FSU 65 souhaiterait savoir si des postes sont restés ou devenus vacants à cette rentrée, que ce soit au niveau des PE qu’au niveau des services de l’administration.

Sur les 6 postes de médecins scolaires, seuls 2 sont occupés. Un nouveau médecin vient d’être recruté suite au départ d’un médecin scolaire du département.

L’IA nous informe que le poste de psychologue scolaire sur Vic, vacant depuis plusieurs années, va être pourvu. La rectrice a donné son aval pour un recrutement de contractuel sur ce poste.

SNUipp : à la fois bonne et mauvaise nouvelle. Bonne nouvelle pour les personnels du secteur de Vic. Mauvaise nouvelle car, du fait que le mouvement national n’a pas permis de pourvoir ce poste, l’IA a recours à un contractuel en CDD, ce que notre organisation syndicale ne peut cautionner.

Temps partiels : jours de récupération

Des PE à Temps partiel à 80% souhaiteraient connaître à l’avance les jours de récupération qu’ils doivent à l’administration. Comment seront-ils informés ? Dans quels délais ?

Les secrétaires des IEN vont être réunis afin de positionner prioritairement ces personnels sur des décharges de direction à moins de 4 classes. L’information sera donnée très vite aux collègues concernés.

Question SGEN : remplaçants nommés dans les écoles à 4 jours1/2 :

Si le TR est nommé sur un remplacement dans une école à 4 jours, il ne va pas dans son école de rattachement (même dans le cas où il est nommé dans l’école A la première moitié de la semaine, et dans l’école B la 2ème moitié de la semaine)

Si le TR n’a pas de remplacement, il va le mercredi matin dans son école de rattachement

Les TR nommés sur les écoles à 4j ½, sont prioritairement nommés sur les remplacements des mercredis matin

Si aucun TR n’est disponible, il sera fait appel à un TR nommé sur une école à 4 jours (avec récupération)

Les décomptes seront faits chaque fin de mois.

Feuilles de paye électroniques et prélèvement à la source

A compter du 1er septembre 2018 pour les agents titulaires, le Ministère de l’Education Nationale met en place un "espace numérique propre, créé et administré par la direction générale des finances publiques et selon des modalités garantissant la sécurité et l’intégrité des données, leur confidentialité et leur accessibilité". C’est dans cet espace que l’agent pourra récupérer et imprimer sa feuille de paie s’il le souhaite. Ces documents seront conservés dans l’espace numérique tout au long de la carrière et jusqu’à la fin de la 5ème année suivant la liquidation des droits à pension. Les agents vont cependant continuer à recevoir leur feuille de paie papier jusqu’en avril 2019

Le SNUipp est intervenu en CAPD sur le prélèvement à la source (PAS) : nous avons fait part de nos inquiétudes quant à la mise en place de ce dispositif mais surtout sur les corrections d’erreurs éventuelles. En effet, lorsqu’on suit de près le combat que des collègues doivent mener pour récupérer les sommes indûment prélevées pour journée de grève non faite (pas loin d’un an pour des collègues), il va falloir être très vigilants afin que l’inspection d’académie ne renvoie pas les collègues vers le rectorat qui les renverra vers la direction des finances qui elle-même les renverra vers l’inspection académique dans une rotation sans fin !!!!

D’autre part, les autres craintes sont plus politiques. On peut craindre que derrière cette pseudo facilitation (la mensualisation obligatoire aurait pu être une solution), ne soit remis en question l’architecture même de notre imposition. En effet, jusqu’en 1983, la progressivité de l’impôt sur le revenu était la règle avec 14 tranches (de 0 à 65%). On est passé entre 1983 et 2015 de 14 à 5 tranches (de 0 à 45%) ce qui constitue de fait une première remise en cause du principe de progressivité : plus tu reçois, plus tu contribues. Il ne faudrait pas que ce nouveau dispositif de prélèvement donne à quelques uns l’idée de mettre en place un taux unique comme en Hongrie, en République tchèque….

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