SNUipp-FSU 65
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Actualités syndicales nationales
jeudi, 18 janvier 2018
/ Magali

Jour de carence

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires. Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Mise en application à compter du 1er janvier 2018.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de : congé pour invalidité temporaire imputable au service ; congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ; congé de longue maladie ; congé de longue durée et congé de grave maladie ; congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie. 

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée.

L’Insee a publié (début novembre 2017) une étude estimant que la création d’un jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2014 n’a pas significativement fait reculer les absences d’agents pour raisons de santé. Si le micro-absentéisme a bien été réduit, il a par contre provoqué une forte hausse des absences de longues durées !

Au moment où vient d’être instauré le rétablissement de ce jour de carence lancé le 1er janvier 2012 sous Sarkozy/Fillon et supprimé le 1er janvier 2014 sous Hollande/Ayrault, cette étude met à mal les arguments avançant l’efficacité de la mesure pour réduire fortement le nombre d’arrêts maladie dans la fonction publique.

L’absentéisme global n’avait pas été significativement modifié ; par contre on notait une modification des comportements avec moins d’absences courtes (baisse de 50%) mais plus d’absences longues (hausse de 25%).

L’effet dissuasif (financier) du jour de carence sur le fait de simplement commencer un arrêt maladie a provoqué des comportements d’évitement (utilisation de garde d’enfant malade, de RTT, de congé annuel ce jour-là, d’autorisation d’absence détournée…) ou un allongement du congé maladie (peur du risque de rechute signifiant un autre jour de carence donc reprise plus tardive ; ne pas s’arrêter de suite pour se soigner provoque une dégradation de l’état de santé donc un congé plus long au final ; sentiment d’être injustement sanctionné provoquant une moindre volonté de reprendre vite…).

Second argument avancé : la logique d’équité avec les employés du privé qui ont, eux, 3 jours de carence… en oubliant de dire qu’une bonne partie d’entre eux (mais pas tous) ont leur mutuelle qui couvre ces jours de carence, ce qui n’est pas notre cas.

Si l’argument de la baisse de l’absentéisme est toujours avancé par le gouvernement actuel (malgré cette étude qui le contredit), c’est toute honte bue que le dernier "avantage" est avancé par les ministres concernés : ils estiment que la mesure serait “porteuse de gains d’efficience”, avec pas moins de 270 millions d’euros d’économies attendues en année pleine (total des retraits sur salaires) !

Le fric avant la santé de ses employés : quel beau patron nous avons !

Après le 10 octobre, la réponse sur gouvernement

Le Ministre a clairement fait le choix de tourner le dos aux demandes portées par les personnels de la fonction Publique en méprisant l’expression des agents massivement en grève le 10 Octobre. Outre le gel du point d’indice, le retour du jour de carence, il confirme son choix de revenir sur l’engagement de l’Etat sur la mise en oeuvre du PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations). Concrètement en janvier 2018, les fonctionnaires verront leur salaire diminuer. Ainsi, la seconde conversion d’une part indemnitaire sous la forme de 5 points d’indice qui devait avoir lieu au 1er janvier 2018, est reportée au 1er janvier 2019. Ce report aura un impact direct sur le montant des pensions. la seconde revalorisation indiciaire qui devait avoir lieu au 1er janvier 2019 est reporté au 1er janvier 2020 la création du 7ème échelon de la Hors Classe est reportée elle aussi d’une année De plus, le ministre annonce l’ouverture en 2018 d’un chantier sur les rémunérations avec des propositions inquiétantes : remise en cause de l’indiciaire avec une valeur différente du point d’indice entre les 3 fonctions publiques (se posera la question de la mobilité des personnels au sein de la fonction publique tant mise en avant par le président), part plus importante des indemnités dans les salaires (qui n’entreront pas dans le calcul des retraites), renforcement du salaire au mérite (qui laisse toute sa place à l’arbitraire !).

Quelques exemples de l’impact du recul d’un an du PPCR et de l’augmentation de la CSG pour les collègues partant en retraite en septembre 2018 : Sylvie prend sa retraite en septembre 2018 ; elle est au 11ème échelon de la classe normale.Sans les mesures gouvernementales (report du PPCR + augmentation de la CSG) elle aurait perçu 2106€/mois ; elle en percevra 2053 soit 52,50€ en mois/ mois (630€/an) Jean, lui, est au 4ème échelon de la Hors Classe ; la perte s’élèvera à 57,77€/ mois soit 693€/an Julie, elle, est au 5ème échelon de la Hors Classe ; elle percevra 2305€ au lieu de 2365 soit une perte de 60,52€/mois (726€/an)

Si on regarde plus précisément l’impact des différentes Réformes des retraites, on atteint des niveaux de baisse des pensions très élevées. Marc est né le 1/8/1961. Il est entré dans l’éducation nationale à 18 ans, le 1/9/1979.Il est au 5ème échelon de la Hors classe (indice 751) Jusqu’en 2010, il pouvait prendre sa retraite à 55 ans et jusqu’en 2003, il avait une retraite à taux plein avec 150 trimestres de cotisation. Aujourd’hui, pour avoir une retraite à taux plein, il lui faut avoir cotisé 167 trimestres et il ne peut partir qu’à 57 ans. Au 1/9/2018, Marc aura cotisé 39 ans soient 156 trimestres. Il percevra avec les nouvelles dispositions du gouvernement : 1857€ de pension. Avec maintien du PPCR et pas d’augmentation de CSG, il aurait perçu : 1906€ (soit 49€ de plus/mois). Si la double peine instaurée en 2003 sous le nom de décote ne s’appliquait pas, il aurait perçu : 2210€ (soit un différentiel de 353€/mois ( perte de 4236€/an). D’un autre côté, Monsieur de La Haute est détenteur de 3,8 millions € (résidence principale, secondaire, immeuble de rapport, portefeuille d’action) ; il payait 21 290€ d’ISF (impôt sur la fortune) ; il n’en paiera plus que 5 020€ au titre de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). 3250 ménages, soit 0,01% de la population française détiennent 150 milliards € dans les paradis fiscaux, ce qui correspond à la recette annuelle de la TVA !

Mais quand les Français s’indignent face à ces inégalités, le Président de la République ne trouve rien de mieux que de les qualifier de "jaloux" alors qu’ils ne réclament que justice sociale !

Communiqué du SNUipp-FSU 8 mai 2017

Emmanuel Macron a été élu président de la République française. Dans le contexte d’une abstention forte, un nombre important des suffrages qui se sont portés sur son nom, notamment chez les enseignants, ont exprimé avant tout leur rejet du front national auquel avait appelé le SNUipp-FSU. Bien que son élection ne souffre d’aucune contestation, il ne s’agit donc pas d’un chèque en blanc donné au nouveau président de la République. Celui-ci porte dans son programme des mesures pour la Fonction Publique et pour l’Ecole avec lesquelles le SNUipp-FSU exprime d’ores et déjà son profond désaccord.

Le SNUipp-FSU s’opposera à la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires tant les services publics, déjà dégradés par le manque d’emplois, sont indispensables au maintien de la cohésion sociale. Tout comme il condamne la volonté de gouverner par ordonnances au mépris de la démocratie.

Concernant l’éducation, deux mesures devraient être rapidement prises dans le 1er degré : l’instauration de CP à 12 élèves par classe et une carte blanche aux collectivités territoriales sur la question des rythmes scolaires.

La baisse des effectifs par classe est la priorité tant ceux-ci sont particulièrement élevés en France comparativement à la plupart des pays équivalents. Mais il ne faudrait pas que des effectifs abaissés ici entrainent mécaniquement des hausses partout ailleurs. Abaisser dès la prochaine rentrée les effectifs des classes de CP en REP+ ne manque donc pas de nous interroger. L’urgence aujourd’hui est de combler le sous-investissement budgétaire structurel très important qui frappe l’école primaire dans notre pays pour lui permettre enfin de réduire les inégalités.

M. Macron prévoit de redéployer les postes de maîtres supplémentaires pour dédoubler les CP. Supprimer un dispositif prometteur qui d’après la recherche commence à faire ses preuves au service des élèves de l’éducation prioritaire serait une grave erreur Cette manière de réformer, en supprimant d’emblée un dispositif plébiscité par les enseignants et sans évaluation sérieuse, n’est plus possible et serait un très mauvais signal envoyé à la profession.

La réforme des rythmes scolaires a désorganisé le fonctionnement des écoles. Celle-ci a été avant tout une réforme des temps périscolaires. Elle s’est faite sans les enseignants et a renforcé le pouvoir des municipalités. Elle a déstabilisé le travail des équipes enseignantes et dégradé leurs conditions de travail. Laisser aujourd’hui chaque municipalité choisir de poursuivre ou non dans cette voie n’est pas acceptable. Le SNUipp-FSU demande sa remise à plat et le retour à un cadrage national.

Dans cette période qui s’ouvre, le SNUipp-FSU continuera d’exiger l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance du travail invisible et la nécessaire évolution des obligations de service avec comme première étape la suppression des APC, les moyens nécessaires à la réussite de tous les élèves et réaffirmera enfin l’urgente nécessité de donner le pouvoir d’agir aux enseignants et aux équipes. Autant de fortes préoccupations pour lesquelles nos collègues attendent des réponses.

Le SNUipp-FSU attend que le nouveau Président prenne la mesure des exigences de la profession. En ce lendemain d’élections présidentielles, le SNUipp-FSU appelle au dialogue social indispensable à toute évolution du système éducatif, car le temps de l’école n’est pas celui du politique.

Nouveau Décret sur les Obligations Réglementaires de Service des PE : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2204

La grille des salaires au 1er février 2017 : http://www.snuipp.fr/La-grille-des-salaires-au-1er,14555

RASED : l’heure n’est pas à la polémique : http://www.snuipp.fr/RASED-l-heure-n-est-pas-a-la

Egalité filles-garçons : l’école doit mieux faire : http://www.snuipp.fr/Egalite-filles-garcons-l-ecole

Psychologues de l’EN : le décret est paru : http://www.snuipp.fr/Psychologues-de-l-Education,14601

Action APC, des avancées : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2179

Nouvelle circulaire PEMF : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2187

Fiches carrières (rémunérations, inspections, …) : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2186

Transfert de la messagerie pro sur la messagerie perso http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2183

Vers la fin des APC ? : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2180

Point sur les discussions à propos de l’évaluation des enseignants : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2178

CR GT ministériel indemnités fonctions enseignantes : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2177

Rentrée 2016 : ce qui attend les enseignants : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2165&var_mode=calcul

Pétition : gagnons ensemble la fin des APC rentrée 2016 : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2166

Salaires et promos enseignants rentrée 2016 : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2167

Mesures de sécurité dans les écoles rentrée 2016 : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2169

Inspection rentrée 2016 : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2168

Vos droits rentrée 2016 : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2170

Obligations Règlementaires de Service rentrée 2016 : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2172

Evaluation des enseignants : où en sommes-nous ? : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article2174

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