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8 octobre 2011

régime de décharge directeurs d’école

directeurs d’école Régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école NOR : MENH0601560N RLR : 721-2 NOTE DE SERVICE N°2006-104 DU 21-6-2006 MEN DGRH B1-3

Réf. : Protocole de mesures pour les directeurs d’école du 10-5-2006 ; D. n° 89-122 du 24-2-1989 mod. ; C. n° 80-018 du 9-1- 1980 mod. par C. n° 70-204 du 27-4-1970 et C. n° 92-363 du 7-12-1992 ; N.S. n° 444/447 du 1-2-1971 .

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

- La présente note de service énonce le régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école et s’applique à compter de la rentrée de l’année scolaire 2006-2007. Par là même, elle se substitue aux circulaires n° 80-018, n°70-204, n° 92-363 et n° 444/447, visées en références, qu’elle abroge.
- L’article 1er du décret du 24 février 1989 prévoit que “l’instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l’emploi de directeur d’école peut être déchargé totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale”.
- Conformément à ce décret, la fonction de directeur d’école comporte des responsabilités pédagogiques, administratives, ainsi que dans le domaine des relations avec les partenaires institutionnels de l’école et les parents des élèves. À ce titre, le directeur bénéficie, en fonction de la taille de l’école et de son classement, d’un temps de décharge d’enseignement et d’aides à l’exercice de ses fonctions.
- Le tableau ci-après dresse un récapitulatif du régime de décharge ainsi modifié. (cf tableau dans pdf joint)
- Par ailleurs, dans le cadre de la politique départementale relative à l’éducation prioritaire, je vous demande d’accorder une attention particulière aux décharges des directeurs d’écoles y exerçant, en procédant, si vous l’estimez utile, à la bonification de celle des réseaux “ambition réussite”.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Pierre-Yves DUWOYE

 

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