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  • CHS-CT : carte d’identité
6 octobre 2011

CHS-CT : carte d’identité

en pdf joints :
- décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
- la circulaire du Ministre de la Fonction Publique en date du 8 août 2011, organisée sous forme de fiches, dont vous trouverez ci-dessous la table des matières
- le tableau comparatif entre les 2 décrets élaboré par le SNUipp.FSU avec remarques.

Table des matières


- Fiche I. Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité
I.1. Le champ d’application (article 1) I.2. La responsabilité des chefs de service (article 2-1) I.3. L’application des règles de prévention des cinq premiers livres de la Quatrième partie du Code du travail (article 3) I. 4. Les assistants et les chargés de prévention (articles 4 et 4-1) I.4.1. Le niveau de proximité : les assistants de prévention I.4.2. Le niveau de coordination : les conseillers de prévention I.4.3. Les missions des assistants et des conseillers de prévention I. 5. Les différents registres à mettre en place par le chef de service I. 5.1. Le registre santé et sécurité au travail (article 3-1) I. 5.2. Le registre de signalement d’un danger grave et imminent (article 5-8)
- Fiche II. Le contrôle de l’application des règles relatives à la santé et la sécurité au travail
II. 1- Les inspecteurs santé et sécurité au travail II.1.1. Nomination et positionnement (article 5 II.1.2. Missions II.1.3. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces missions (article 5-2) II.1.4. Le rôle des ISST et les CHSCT (articles 5-5 à 5-8, 38, 40, 52, 53, 56, 60 et 72) II.1.5. La formation des ISST II. 2. L’intervention de membres de corps de contrôle externes aux administrations et établissements publics concernés II. 2.1. Les différentes catégories d’intervenants II. 2.2. Les hypothèses d’intervention
- Fiche III. Le droit d’alerte et droit de retrait (articles 5-6 à 5-9
) III.1. La procédure d’alerte III.2. L’exercice du droit de retrait III.2.1. Conditions d’exercice du droit de retrait III.2.3. Modalités d’exercice du droit de retrait III.2.3. Sanction en cas de non prise en compte de l’alerte ou du retrait (article 5-9) III.3. Les limites à l’exercice du droit de retrait (article 5.6 dernier alinéa)
- Fiche IV. La formation
IV.1. La formation des agents (article 6) IV.1.1. Bénéficiaires de la formation IV.1.2. L’objet de la formation IV.1.3. Le contenu de la formation IV.1.4. Le rôle du CHSCT dans les actions de formation IV.1.5. La mise en oeuvre de la formation IV.2 – La formation au secourisme (article 14) IV.3 – La formation des représentants du personnel au CHSCT (articles 8 et 8-1)
- Fiche V. Services de médecine de prévention
V.1. Organisation de la médecine de prévention V.1.1. Les modes de gestion V.1.2. Personnels des services de médecine de prévention V.2. Le recrutement des médecins de prévention V.2.1. La qualification des médecins de prévention V.2.2. La situation juridique des médecins de prévention V.3. Les missions de la médecine de prévention V.3.1. Action sur le milieu professionnel et missions générales de prévention V.3.2. La surveillance médicale des agents V.3.3. Autres missions
- Fiche VI. Organismes de concertation compétents en matière de santé et de sécurité au travail
VI.1. La Commission centrale d’hygiène et de sécurité VI.2. Les comités techniques (article 48)
- Fiche VII. Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : organisation et composition
VII.1. Organisation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail VII.1. Les différents niveaux de création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et leur articulation avec les comités techniques VII.1.1. Les CHSCT obligatoires : le CHSCT ministériel et les CHSCT de proximité….. VII.1.2. Les CHSCT facultatifs : le CHSCT de réseau, les CHSCT spéciaux et les CHSCT communs VII.2. Les actes de création des CHSCT VII.2. Composition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail VII.2.1. Règles de composition des CHSCT VII.2.2. Durée du mandat et date d’élection (articles 41 et 78) VII.2.3. Désignation des représentants du personnel au CHSCT VII.3. Conditions pour être désigné et remplacement en cours de mandat
- Fiche VIII. Attributions et fonctionnement des CHSCT
VIII.1 Compétences du CHSCT VIII.1.1. Compétence en raison des matières (articles 47, 51 à 63) VIII.1.2. Compétence à l’égard des personnes (articles 47 et 58) VIII.1.3. Compétence dans des situations de risques particuliers VIII.2. Missions des CHSCT (articles 51 à 60) VIII.2.1. Propositions du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels (article 51) VIII.2.2. Le droit d’accès et de visite (article 52) VIII.2.3. Les enquêtes (article 53) VIII.2.4. Le recours à l’expertise agréée (article 55) VIII.2.5. Rapport et programme annuels (article 61et 62) VIII.3. Fonctionnement du CHSCT (articles 64 à 78) VIII.3.1. Règlement intérieur VIII.3.2. Présidence (article 64) VIII.3.3. Secrétariat du CHSCT (articles 66 et 70) VIII.3.4. Réunions du CHSCT VIII.3.5. Publicité des travaux du CHSCT VIII.3.6. Suivi des travaux du CHSCT
- Fiche IX. Dispositions transitoires concernant la mise en place de CHSCT

 

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