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SNUipp-FSU 65

22 juin 2011

infos PE Stagiaires sur le jury académique

ci-dessous les infos transmises hier par le secrétaire départemental du SNUipp.FSU 31, suite à notre demande de renseignements sur ce sujet.

Date du jury académique pour les PES : le 30 juin.

Les stagiaires en difficulté sont convoqués ce même jour pour un entretien.

Je contacte la DEC 2 pour des infos supplémentaires sur les modalités de renouvellement de stage, le contenu de l’entretien, la composition du jury… Je vous tiens au courant…

Voici ci-dessous quelques éléments supplémentaires sur le sujet :

- Procédure de titularisation À l’issue de l’année de stage, le Recteur, sur proposition du jury, établit la liste des stagiaires proposés à la titularisation, au renouvellement de stage (pour 1 an maximum) ou au licenciement.

Arrêté du 12-05-2010 : Article 5


- Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés. En outre, lorsqu’il s’agit d’un stagiaire qui effectue une première année de stage, l’avis défavorable doit être complété par un avis sur l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle, d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

- Le jury entend au cours d’un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation. Les stagiaires qui n’ont pas été jugés aptes à être titularisés à l’issue de la première année de stage et qui accomplissent une deuxième année de stage subissent obligatoirement une inspection.

- Recours : le jury est souverain, il n’y a donc que très peu de voies de recours si la procédure est respectée. Le jury doit entendre les stagiaires non titularisés et en cas de renouvellement, une inspection doit être effectuée.

- S’il s’agit d’un licenciement à l’issue de la première année de stage, la seule alternative au licenciement sera le renouvellement de l’année de stage.

Christian Bélinguier

 

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