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12 octobre 2006

Paiement des heures de coordination et de synthèse

Tribunal administratif : victoire des collègues !

Depuis le mois d’avril 2002, les collègues détachés auprès des établissements spécialisés avaient entamé une démarche afin que les heures de coordination et de synthèse effectuées soient rémunérées.

Bref rappel historique…

Les collègues de ces établissements doivent effectuer 24 heures hebdomadaires en présence des élèves, auxquelles s’ajoutent 2 heures hebdomadaires consacrées à la coordination et à la synthèse. Ces heures font partie des obligations de service (circulaire de novembre 1982). Il est précisé que ces heures-là doivent être rémunérées. Dans le département, une pratique ancestrale faisait que ces heures étaient payées par l’établissement d’exercice. Or, durant le mois d’avril 2002, une querelle opposant les directeurs administratifs des établissements et l’Inspecteur d’Académie a tout simplement mis un terme au paiement de ces heures.

Après de longues tractations et négociations (où administration et établissements se renvoyaient la balle …) les collègues concernés (aidés par leur syndicat préféré) ont déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Pau.

Le jugement était prononcé en novembre 2004 et rétablissait les collègues dans leur droit. L’Education Nationale (et donc l’Inspection Académique) doit payer ces heures.

C’est toujours encourageant de voir qu’une action (même longue et fastidieuse) peut avoir une fin heureuse pour les collègues !

 

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