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Documents joints


  • modèle courrier NBI
    l’intégralité du doc que nous avons envoyé par courriel, avec les indications concernant les parties à remplir
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  • modèle courrier NBI à lire attentivement
    les explications du SNUipp65
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  • modèle courrier NBI n°1
    remplacement à l’année
    PDF - 42.6 ko
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  • modèle courrier NBI n°2
    remplacement temporaire
    PDF - 30.1 ko
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14 juillet 2011

NBI CLIS

les modalités et modèles de courrier pour percevoir la NBI non versée par l’IA

lisez attentivement les explications avant de choisir le modèle de courrier qui se rapporte à votre situation.

le SNUipp.FSU65 a élaboré avec les collègues qui ont décidé d’en appeler au TA pour percevoir leur dû, les documents sur lesquels le TA a statué. Le SNUipp.FSU65 a accompagné ces collègues à l’audience qui les concernait. Ces collègues ont gagné face à l’administration.

Le Recteur a été condamné à verser les sommes qu’il leur devait.

Normalement l’IA devrait verser la NBI sans que vous ayez besoin de faire appel au TA.

Il faut cependant que vous en fassiez la demande, car il n’y a pas de petites économies pour l’administration, les budgets de fonctionnement se réduisant d’année en année …

 

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