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18 janvier 2011

Groupe de travail 18/01/2011

Suite à un groupe de travail ayant eu lieu ce matin à l’IA, nous pouvons vous en dire plus sur la notion de fusion d’écoles (beaucoup d’appels et d’inquiétudes légitimes à ce sujet) …   Deux cas possibles :  
- Cas 1 : 2 écoles dans une commune. L’IA décide la fermeture de l’école A et l’ouverture de poste(s) dans l’école B. Les enseignants de l’école A sont alors touchés par une mesure de carte scolaire (MCS) et bénéficient donc de 5 points de plus au barème pour participer au mouvement. Le directeur de l’école A bénéficie quant à lui d’une priorité sur poste équivalent dans la zone géographique concernée. S’il n’y a pas de poste disponible, il a alors une priorité de réaffectation sur ouverture(s) de poste(s) d’adjoint(s) dans l’école B. La priorité d’affectation entre directeur et adjoint(s) de l’école A dans l’école B se fera donc au barème. Si le directeur de l’école A obtient à défaut un poste d’adjoint dans l’école B, il conserve sa priorité sur poste équivalent (Dir) jusqu’à qu’il en obtienne un ou qu’il ne participe plus au mouvement.  
- Cas 2 : 2 écoles dans une commune. L’IA décide la fermeture des 2 écoles et la création d’une nouvelle école (attention : ça ne veut pas dire de nouveaux locaux, une école peut être constituée des écoles dites A et B). Les enseignants des 2 écoles sont alors touchés par une MCS, et ont une priorité de réaffectation identique, le barème déterminant ceux qui vont être affectés dans la nouvelle école. Les enseignants n’ayant pas été affectés sur cette école bénéficie d’une MCS habituelle (5 points au barème). Les directeurs ont la même priorité de réaffectation sur le nouveau poste de directeur. C’est le barème qui les différencie (et non l’ancienneté dans la commune, par exemple).   Rappel d’un cas s’étant déjà produit : fermeture dans une école primaire (soit une élémentaire avec maternelle annexée). Là, c’est le groupe de l’enseignant qui définit la nature du poste (elem ou mat), c’est donc le dernier enseignant arrivé sur le poste qui est touché par la MCS et non le dernier enseignant arrivé dans l’école.   D’autre part, l’administration s’engage à interroger le drecteur (en cas de fermeture ou d’ouverture d’un poste) sur sa volonté de rester ou de participer au mouvement. Si le directeur ne souhaite pas rester compte tenu des changements induits par la fermeture ou l’ouverture, il est considéré comme touché par une MCS. Aussi, en cas de fermeture conduisant à un changement de groupe ou à la perte d’un poste de Dir (un Dir devient Adj), les indemnités afferantes à la direction précédemment détenue sont maintenues pendant une année.   Magali LABORDE

 

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