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SNUipp-FSU 65

25 juin 2009

Base élèves : le SNUipp s’adresse au nouveau ministre

Vous trouverez ci-dessou la lettre adressée au ministère de l’éducation nationale suite à l’avis du comité des droits de l’enfant sur le fichier Base-Elèves.

Monsieur le Ministre,

Le comité des droits de l’enfant de l’ONU vient d’émettre un avis sur la conformité de Base Elèves avec les recommandations du Comité des droits humains.

Cet avis confirme les réticences que nous exprimons régulièrement sur cette base de données.

Le Comité, dans son avis prononcé le 11 juin, s’est notamment dit préoccupé par « l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ».

Il présente deux exigences : que les parents aient un droit de rectification et d’effacement du fichier et que les accès à celui-ci soient véritablement sécurisés.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, d’entendre ces exigences formulées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et de mettre Base Elèves en conformité avec ces recommandations.

Dans ces conditions, nous vous demandons par ailleurs de renoncer au retrait de fonction envisagé à l’encontre de M. Jean-Yves Le Gall, directeur d’école dans le département de l’Isère.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

 

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