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SNUipp-FSU 65

9 juin 2009

Compte-rendu de la CAPD du 8 juin 2009

Ordre du jour :

- mouvement départemental des enseignants du 1er degré

- liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles

- accès au grade de professeur des écoles Hors Classe

- congés formation

l’IA ouvre la séance. Les 3 organisations syndicales informent l’IA que chaque organisation tient à faire une déclaration préalable. (cf ci-dessous pour la déclaration du SNUipp)

L’IA écoute avec attention chaque texte en prenant des notes. La tonalité des interventions est unanimement défavorable à ces nouvelles modalités.

A notre demande réitérée de la finalité de cette réforme, l’IA ne répond pas. Il reprend sa position habituelle de dire qu’il s’agit d’un cadrage national qui impose les modalités concernant les dates, les vœux géographiques et la 2ème phase qui n’est pas un second mouvement. Volonté nationale aussi, les postes à profil.

Il parle ensuite de la possibilité d’une adaptation locale et qu’il est prêt à une discussion pour faire évoluer le dispositif. Il convient que l’outil informatique ne permet pas de gérer au mieux les vœux géographiques et les situations d’école particulières (maternelle annexée par ex.). Il a demandé une adaptation du logiciel en haut lieu.

Il nous indique qu’un bilan complet doit être réalisé au niveau ministériel avant le mouvement 2010.

Concernant les postes vacants, il nous indique que la situation est particulière étant donné que nous avons un surnombre lié à des injonctions ministérielles sur les permutations informatisées (20 postes), et à un manque de personnels spécialisés pour les postes en établissements et en RASED. Il nous informe que le ministère a donné ordre de ne pas faire de 2ème mouvement, avec ressaisie des vœux. Il ne dérogera pas.

Sur l’insistance du SNUipp les élus du personnel finissent par décrocher une position à moyen terme, à savoir : publication de tous les postes vacants avec demande de classement afin de cerner les vœux de chacun au plus près.

Pour les PE2 , l’IA accepte d’en discuter lors du groupe de travail du vendredi 12 juin afin de leur proposer une liste de postes acceptables (hors ASH, classes uniques et postes fractionnés de plus de deux services).

Examen du mouvement par poste

Quelques situations particulières sont examinées, et notamment du collègue mis à disposition des P.E.P. . L’IA ne considère pas que ce collègue est victime d’une mesure de fermeture de poste, étant donné que c’est l’association qui a décidé de recruter un personnel non-enseignant pour faire des économies. Bien que cette décision découle certainement de l’annonce ministérielle de réduction des moyens pour les associations, l’IA considère que la situation du collègue ne relève pas de la responsabilité du ministère.

Sur les commissions pour postes au profil, l’IA a demandé que l’IEN de circo soit membre de la commission. Par rapport à une nomination au barème, il considère qu’il ne peut pas juger de la motivation, ni de la connaissance du poste par le candidat. Nous sommes étonnés par des avis de commissions, et les élus du personnel demandent que les avis motivés soient communiqués à ceux qui ont passé les entretiens. Le fait que des collègues chevronnés et reconnus pour la qualité de leur travail n’aient pas obtenu des postes pour lesquels ils ont été auditionnés entretient un doute sur la capacité de ces commissions à remplir le rôle qui leur est officiellement attribué. Il s’agit plutôt d’évaluer si les candidats sont en capacité de percevoir ce que l’administration attend d’eux, et d’en faire la preuve au moment de l’audition. Est-ce le meilleur choix pour l’école, la classe ou l’établissement, et l’équipe, le doute subsiste.

Le SNUipp pose la question des postes surnuméraires : à qui seront-ils proposés ?

Nous proposons qu’ils soient ouverts à tous les collègues G et E exerçant sur postes ordinaires. L’IA souhaite les proposer seulement aux 3 collègues spécialisés qui retournent sur des postes ordinaires à la rentrée.

Le SNUipp revient également sur la notion de poste équivalent en cas de mesure de carte scolaire. Une collègue conserve ses 5pts pour l’année prochaine puisqu’elle n’obtient aucun poste au mouvement. Nous rappelons que cette notion avait fait l’objet d’un travail paritaire et que dans les documents du mouvement des années passées, les critères sont explicites. L’IA accepte de revoir ces documents et d’en rediscuter en groupe de travail.

Le SNUipp signale que le cas des 2 collègues ayant « échangé » leur situation administrative pose problème, et nous constatons qu’en réalité elle lèse une collègue. En fait, l’administration a accordé cette possibilité en s’appuyant sur une « règle » pas tout à fait équivalente puisqu’elle concernait des collègues d’une même école, dont l’un était victime d’une MCS. A cette époque, cela ne se traduisait pas en terme de points supplémentaires, mais en terme de priorité pour obtenir le poste libéré par le départ d’un collègue de la même école. Nous demandons à retravailler cette question afin d’éviter les problèmes et les « négociations individuelles ».

L’IA nous informe qu’il prononce une affectation d’office pour Mlle Tucon, spécialisée occitan, sur le poste de Sarrancolin, en regard de son lieu d’habitation. Il avait le choix entre Luz et Sarrancolin.

Le SNUipp obtient que l’IA renonce à nommer une collègue d’office à TD parce qu’elle n’a pas fait de vœux géographiques. Il affirme que l’année prochaine il veillera à ce que tout le monde « joue le jeu » de la même façon.

Le SNUipp l’interroge aussi sur la façon dont il envisage l’utilisation des 2 postes de psy non pourvus, et des 3 postes de maîtres E vacants. A ce jour, il n’a pas de réponse, mais il pointe la situation d’Andrest élémentaire dont les effectifs connaissent une flambée importante, les besoins en postes itinérants langue, et en moyens de remplacement.

Inscription sur la liste d’aptitude au corps des PE

6 demandes pour 9 possibilités - tous les candidats sont intégrés

Accès hors-classe pour les professeurs des écoles

La proposition d’ajouter 1 point au barème des promotions aux directeurs d’école est « descendue » du ministère. L’IA ne souhaite pas l’appliquer cette année. SNUipp et SGEN manifestent leur opposition à cette mesure.

Congés formation

L’enveloppe attribuée pour le département est de 35 mois pour l’année scolaire 2009/2010. Le total des demandes déposées étant de 25 mois, elles sont toutes acceptées. Chaque enseignant a droit à 36 mois de congés formation sur l’ensemble de sa carrière : 12 mois rémunérés à 85% et 24 mois sans rémunération.

Questions diverses par le SNUipp65

- Implantation d’une classe bilingue occitan à l’école maternelle Henri Duparc de Tarbes : l’IEN a rencontré les enseignants des écoles Henri Duparc et Jean Moulin et leur a exposé le projet. A ce jour 29 familles ont manifesté l’intention d’y inscrire leurs enfants. L’IA pense dégager 0,75 poste pour la mise en œuvre du projet à la rentrée 2009. Une enseignante de Jean Moulin est pressentie pour assurer ce poste. L’année prochaine l’IA abondera la dotation pour le suivi en élémentaire, et ce jusqu’à un fonctionnement satisfaisant. Les postes nécessaires seront fléchés occitan et ouverts au mouvement, les dotations supplémentaires utiles au lancement seront supprimées dès que le dispositif sera installé.

- Maternelle de Luz : l’IA nous informe que le T.A. lui a donné raison sur 100% des points. Cette décision fera jurisprudence hors département, y compris dans les zones de revitalisation rurale.

- Il devrait y avoir 22 PE2 l’année prochaine sur le site de Tarbes (contre 30 cette année). La connaissance de ce chiffre a une conséquence directe sur la carte scolaire, puisque l’IA avait prévu une compensation assez large pour les décharges des écoles à 4 classes en tenant compte de cette baisse. L’IA peut récupérer 1 poste sur la carte scolaire.

- Groupe de travail INEAT/EXEAT : un groupe de travail préparatoire et une CAPD vont se tenir d’ici la fin de l’année scolaire. La situation du département étant surnuméraire, à ce jour aucune demande d’INEAT ne serait acceptée.

- Stage occitan annulé : personne ne sait à ce jour ce que sera le plan de formation pour l’année prochaine. Si des possibilités se font jour, il pourrait être reprogrammé. Le barème reste inchangé pour les collègues qui devaient participer à ce stage.

- Mise en place des Unités d’enseignement : prévue par la loi Handicap de 2005, le décret vient de paraître. Les conventions entre les établissements spécialisés et l’Education Nationale doivent être re-écrites. Une réunion est prévue mercredi entre l’IA et la DDASS pour établir les modalités d’application du décret.

- Recensement et prévention des risques : le courrier que le SNuipp a adressé à l’IA concernant cette question, a été étudié au CHSCT et un compte-rendu nous sera adressé que nous transmettrons aux écoles dès réception. Les collègues directeurs étant particulièrement inquiets quant à leur responsabilité éventuelle en cas de problème. M. Laffore indique qu’il s’agit du début d’une démarche.

- Vade-mecum sur l’inspection : l’IA confirme en avoir entendu parler, mais ne connaît pas son contenu. Nous comprenons à demi-mot qu’une réforme de l’inspection est dans l’air. Le SNUipp rappelle que ce protocole est le résultat d’un travail paritaire entre représentants des personnels et IEN, qu’il a été acté en CAPD en juillet 2002 et actualisé en CTP en juin 2006. Le document est accessible sur le site du SNUipp 65, rubrique CAPD, sous rubrique inspection.

Pour le SNUipp65 Joëlle Noguère, Hervé Charles, Claude Martin, Pierre Torrès

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déclaration préalable

 

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