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SNUipp-FSU 65

8 juin 2009

Conseil national du 3-4 juin 2009

Texte action voté à l’issue du conseil national

Conseil National des 3 et 4 juin 2009

TEXTE ACTION

A la suite de la grève du 19 mars, et des manifestations unitaires du 1er mai et de la journée d’action du 26 mai, les huit organisations syndicales qui sont unies dans l’action depuis janvier viennent de réaffirmer leur volonté d’obtenir ensemble d’autres réponses à la crise en actualisant et précisant leur plate forme commune : il s’agit de mettre patronat et gouvernement devant leurs responsabilités en exigeant des réponses urgentes sur un certain nombre de points prioritaires, depuis l’augmentation du SMIC et des minima sociaux à un plan pour l’emploi des jeunes en passant par la suppression de la défiscalisation des HS et du bouclier fiscal.

Il s’agit aussi d’exiger l’abandon des suppressions d’emplois prévues pour 2009 et 2010 dans les fonctions publiques, de résorber la précarité et de tenir les engagements en matière de négociations salariales. Ce qu’il faut, ce sont des conditions pour des services publics de qualité qui répondent aux besoins de la population. Le SNUipp appelle les personnels à s’engager massivement dans la journée d’action du 13 juin qui sera marquée par des manifestations unitaires dans toute la France rassemblant salariés du privé et du public, retraités, précaires…

Une rentrée exceptionnelle…

Depuis deux ans la remise en cause des résultats de l’école, la définition de programmes simplistes et trop chargés, la suppression des deux heures d’enseignement pour tous, les attaques vis-à-vis de la maternelle, la volonté de démantèlement des RASED, la remise en cause d’une véritable professionnalité, le mépris affiché vis- à -vis des enseignants, la remise en cause des droits syndicaux ont provoqué un puissant mouvement inscrit dans la durée ( grèves, manifestations et actions multiformes ) avec les parents d’élèves. Si le ministre a changé de ton sur la maternelle et les RASED, la rentrée de septembre 2009 sera marquée par une régression budgétaire sans précédent 14000 élèves supplémentaires sont attendus alors que 6000 postes (postes au concours, RASED,…) sont supprimés, marquant un appauvrissement de l’offre éducative.

Le gouvernement persiste dans sa volonté de ne pas remplacer un départ en retraite sur deux et annonce au budget 2010, 34000 suppressions de postes dans la fonction publique. La situation de crise internationale que nous traversons nécessite au contraire de développer l’investissement dans les services publics et particulièrement dans l’école.

Faire réussir tous les élèves prend une importance d’autant plus forte dans cette période. Cela doit devenir une priorité. Face à la poursuite de ces réformes qui visent à déstructurer l’école publique , face à la remise en cause des droits des personnels et à la dégradation des conditions de travail, le SNUipp considère indispensable de développer un plan d’actions ambitieux associant les personnels, les parents d’élèves, les élus. Il appelle dès maintenant à poursuivre et amplifier la campagne d’opinion et les réunions avec les parents d’élèves, pour dénoncer les mesures Darcos, et débattre de ses propositions pour la réussite de tous les élèves : temps de concertation, plus de maîtres que de classes, RASED, maternelle, formation, transformation des emplois précaires en emplois statutaires…

Il appelle les enseignants des écoles à s’adresser massivement dès les mois de juin aux parents et à les réunir dès les premiers jours (action type Nuit des Ecoles…). Il décide d’organiser partout des assemblées générales, des réunions d’information syndicale : rassemblements départementaux, interpellation des élus, des CDEN, pétition, … et à tenir des conférences de presse.

Le SNUipp a la volonté de faire de cette rentrée une rentrée exceptionnelle sur le plan de l’action.

Il portera ce mandat, avec détermination, dès le mois de juin, au sein de la FSU et auprès des autres organisations syndicales pour construire un plan d’actions incluant notamment la grève nationale unitaire en septembre dont les suites seront discutées en AG (grève, manifestation,…). Il informera la profession des décisions avant les congés et médiatisera le plan d’action décidé. … En tout état de cause le conseil national d’août fera le point des décisions dans la FSU et à l’unitaire et décidera des suites. Il interviendra auprès de la FSU et auprès des autres organisations syndicales de l’Education Nationale dans ce sens, en articulant ce mandat avec les actions Fonction Publique (retraite, pouvoir d’achat, protection sociale, …) et interprofessionnelles. Le SNUipp propose que la FSU soit porteuse d’une poursuite de l’action nationale unitaire sur la base de la plate -forme commune concernant les points suivants : salaires/pouvoir d’achat, emploi, retraites, services publics, protection sociale, lutte contre la précarité.

Jardin d’éveil

Le 12 mai, Nadine Moreno a lancé une procédure permettant à des collectivités locales, des entreprises et des administrations de se porter candidates pour ouvrir des jardins d’éveil. A la lecture du guide méthodologique du Ministère de la Famille, on acte que les liens avec l’Education nationale aient été écartés du dispositif. Gageons que l’action de défense de la maternelle n’y est pas étrangère. La mobilisation a obligé le ministre à présenter des excuses aux enseignants d’école maternelle et à « conforter sa place » dans le livret rédigé par l’AGEEM. Nous constatons que 8000 places seront créées en jardin d’éveil à l’horizon 2012 et que l’école maternelle perd 14000 places chaque année. Le gouvernement, par la voix de la Secrétaire d’Etat à la famille relance la polémique en prenant pour cible la scolarisation des plus jeunes. Les moyens doivent être donnés à l’école maternelle publique pour qu’elle puisse poursuivre sa mission, y compris en direction des plus petits, dans le sens de la réussite de tous les élèves. Nous demandons que les parents qui souhaitent scolariser leur enfant de deux ans puissent le faire dans de bonnes conditions dans la seule structure dotée d’enseignants : l’école maternelle. De plus, le SNUipp rappelle que tous les enfants ayant 3 ans dans l’année doivent, selon le code de l’éducation, pouvoir être scolarisés dans l’école la plus proche de leur domicile, dès lors que leurs parents en font la demande.

Le SNUipp va poursuivre son action. Il dénonce la mise en concurrence des écoles maternelles publiques par des jardins d’éveil. Des initiatives seront prises avec les partenaires syndicaux et associatifs et les parents d’élèves. Dans le cadre de cette campagne, le SNUipp fait réaliser un film qui sera disponible à la rentrée prochaine pour promouvoir l’école maternelle, ses missions. Le SNUipp s’engage à proposer la réalisation un 4 pages unitaire sur cette question afin de le distribuer aux enseignants et aux familles dès la rentrée.

Formation des enseignants

Pour le SNUipp, la formation initiale et continue des enseignants est un enjeu majeur pour l’avenir de l’école publique. Le métier d’enseignant s’est profondément transformé : enseigner ne s’improvise pas et mettre tous les élèves sur les chemins de la réussite scolaire nécessite une formation approfondie tant en matière disciplinaire, que pédagogique et professionnelle. C’est cet objectif qui doit guider toute réforme en visant une véritable professionnalisation du métier d’enseignant.

Si, après l’élévation du niveau de recrutement à la licence en 1990, le SNUipp est favorable à une reconnaissance au niveau master du métier d’enseignant, il désapprouve totalement le caractère précipité et aventureux du projet actuel en partie guidé par la volonté d’économies budgétaires (-3000 postes au concours en 2009). Dans un contexte de RGPP et de remise en cause des services publics, de création de l’agence de remplacement, la crainte existe que la masterisation ne serve de prétexte à une précarisation accrue. Un nombre important de « masterisés enseignants » risque d’être une justification facile d’une augmentation de la précarité et d’une fragilisation des concours. Il ne faut pas confondre les deux problèmes même s’ils sont actuellement imbriqués. La précarité peut se développer sans masterisation et résulter arithmétiquement de la baisse du nombre de postes aux concours. Il faut mener le combat de la qualité de la formation et celui du nombre de postes au concours.

Le SNUipp, comme la FSU, demande que le projet envisagé soit retiré pour permettre que se poursuivent de véritables discussions. Il exige notamment le maintien et le développement du potentiel des IUFM et des équipes pluricatégorielles de formateurs.

Face aux fortes mobilisations du monde universitaire et au sein des IUFM, le gouvernement a été contraint de modifier la mise en place de sa réforme en annonçant des mesures transitoires : maintien des concours dans leurs formes actuelles pour la session 2010, maintien des conditions actuelles de préparation des concours en 2010, inscription à l’IUFM en PE1 en 2009, reconnaissance de la nécessité d’un temps de formation d’un tiers de service pendant l’année de stagiaire. Mais l’annonce d’une équivalence M1 pour l’année de PE1 enclenche de fait la réforme.

De plus, le ministère confirme que les lauréats 2010 seraient recrutés et nommés stagiaires dès septembre en responsabilité d’une classe, donc sans avoir jamais effectué de stages en responsabilité devant des élèves.

A l’initiative du SNUipp, la FSU a proposé une pétition unitaire avec le SE et le SGEN demandant une formation professionnelle pour cette promotion, avec le maintien de l’année de stagiaire rémunérée, dans les conditions actuelles. Le conseil national appelle à signer massivement la pétition et à poursuivre les actions dans les IUFM. 

Alors que les groupes de travail ne sont pas achevés, que la commission Marois Filâtre débute ses auditions, le ministère passe en force les nouveaux décrets sur les statuts des différents personnels enseignants lors du CTPM. Les organisations syndicales ont demandé le report de cette instance. Lors de sa re-convocation, le SNUipp et la FSU ont voté contre le nouveau décret des professeurs des écoles, dans un contexte où les syndicats de la FSU n’ont pu cependant s’accorder sur une position commune, chacun s’étant exprimé en fonction de ses mandats sur les décrets le concernant (contre, abstention ou refus de vote). Le SNUipp continuera de demander le retrait et de s’opposer au décret des professeurs d’école. En cohérence avec les luttes des personnels et étudiants, il travaillera et pèsera de tout son poids au sein de la FSU à une position fédérale commune en ce sens sur l’ensemble des décrets au CSFPE du 12 juin, dans le respect des mandats et des statuts de la FSU. Le SNUipp débattra largement de ces questions lors du CN technique du 10 juin afin d’approfondir nos réflexions.

Aide personnalisée et 60H

Comme il s’y était engagé, le SNUipp a mené une enquête sur l’utilisation des 60H dans le cadre des deux périodes de suspension qu’il a initiées, en décembre puis en mai. Ces bilans, quantitatifs mais aussi qualitatifs, ont permis de montrer que ce dispositif, s’il pouvait parfois aider les élèves, leur permettre de retrouver une certaine motivation, était loin d’être la réponse adaptée pour apporter une aide efficace à ceux qui en ont besoin. Il en va de même, d’ailleurs, pour les stages de remise à niveau : le ministère ne communique jusqu’à présent qu’en terme quantitatif, à savoir le nombre d’élèves concernés. Le SNUipp n’accepte pas une « évaluation » sur cette seule base : le résultat des enquêtes va lui permettre d’intervenir auprès du ministère pour réaffirmer ses propositions en terme d’aide : l’appui sur les enseignants spécialisés des RASED pour les élèves qui relèvent effectivement de ce type d’aide et, pour tous, la possibilité de travailler en petits groupes grâce au « plus de maîtres que de classes ». Les débats engagés ici ou là sur la question d’un retour à 9 demi-journées, initiée par la déclaration de la FCPE, montrent que le sujet est complexe : un constat d’épuisement des élèves et des enseignants, mais en contrepartie, une hésitation, voire un refus de revenir à une répartition sur 5 jours. Le SNUipp s’oppose à la disparition de 2 heures d’enseignement pour tous. La question du meilleur rythme scolaire pour les élèves reste posée. Le SNUipp invite les enseignants à refuser de suppléer à la disparition des RASED en utilisant les heures d’aide personnalisée dans le cadre de projets pour tous les enfants, y compris en petits groupes pour faire la démonstration de la validité de notre revendication de « plus de maîtres que de classes ». Le SNUipp appelle les enseignants à prévoir dans ces projets tout le temps de concertation nécessaire, notamment pour le lien avec les familles. Il interpelle le ministère et exige l’ouverture de discussions sur les rythmes avec l’organisation de la semaine et de l’année scolaires, l’aide personnalisée, la prise en charge des élèves en difficulté. Il met en débat dans les AG de rentrée différentes modalités d’action : travail avec tous les élèves, boycott de l’aide personnalisée, utilisation en temps de concertation. Le SNUipp demande au ministère de mener un débat approfondi avec les enseignants, les chercheurs, les parents d’élèves, et les élus.

Evaluations

Pour les évaluations CE1, il n’a pas été possible, malgré notre proposition, de maintenir l’idée d’une action unitaire, alors que pour les évaluations CM2 la consigne syndicale unitaire, qui portait sur la non passation des items correspondant à des notions non étudiées en classe ainsi que sur la transmission anonymée et sur format papier des résultats, a payé. La presse s’est fait l’écho des critiques que nous portions à ces évaluations et à la fiabilité des remontées avancées par le ministère. Le SNUipp souhaite un retour à un dispositif d’évaluations utile aux collègues, aux élèves et aux familles, qui permet véritablement de repérer les difficultés des élèves et de leur proposer les remédiations nécessaires pour les faire réussir. La mobilisation des enseignants a permis que le ministère renonce à son projet de publier les résultats école par école. Le SNUipp réaffirme qu’il n’est pas hostile par principe aux évaluations mais que ces dernières ne sauraient devenir le principal dispositif de pilotage du système éducatif, pas plus que les seuls outils et finalités du travail d’enseignement dans les classes.

EVS-AVS

42 500 employés de vie scolaire (EVS) sont chargés de l’accompagnement des élèves handicapés ou de l’aide à la direction d’école. 30 000 d’entre eux verront leur contrat se terminer fin juin. A l’initiative de plusieurs organisations syndicales (SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUipp-FSU, UNSEN- CGT…) et de l’association des EVS (UNCEVS), une journée d’action a eu lieu le 27 mai, qui s’est traduite par des manifestations dans de nombreux départements pour interpeller les pouvoirs publics sur cette question. Une pétition unitaire, demandant l’arrêt des recrutements sous contrats précaires, un vrai statut, un vrai métier pour ces emplois, a déjà recueilli plus de 60 000 signatures. La mobilisation se poursuit (campagne de pétition, demande d’audience au premier ministre, initiatives départementales…), et ces revendications seront aussi portées lors de la journée d’action unitaire et interprofessionnelle du 13 juin. Le SNUipp demande la création de véritables métiers et la perspective pour chacun d’accéder à un emploi stable, pérenne, statutaire et décemment rémunéré dans l’Education nationale. Le SNUipp proposera aux organisations signataires de la pétition une journée d’action unitaire d’ici fin juin. Le SNUipp accompagne les EVS lors de leurs démarches aux prud’hommes. Afin d’assurer au mieux leur défense, il mutualise au niveau national les textes des jugements rendus. Le SNUipp rappelle l’importance de s’adresser aux parlementaires sur cette question.

EPEP

Les mobilisations ont abouti au retrait de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi déposé par 3 députés. Il note l’absence de ventilation des 500 postes prévus à cet effet par le Ministre. Il renouvelle son opposition à ce projet de loi et appelle les sections départementales à faire preuve de la plus grande vigilance en l’absence de tout texte, à des tentatives de préparation d’une mise en place des EPEP. Il intègrera cette question dans les mobilisations de rentrée en lien avec l’ensemble des réformes en cours.

Laïcité

Le SNUipp dénonce le décret signé avec le Vatican permettant aux établissements confessionnels de délivrer des diplômes nationaux.

Droits syndicaux, paritarisme

Le Conseil National constate que les droits des personnels sont fortement attaqués par une série de mesures : temps partiels refusés, droits syndicaux attaqués, restriction du droit de grève, inégalités de carrière renforcées… A ce titre, la note de service mobilité du ministère est emblématique et a amené à une situation désastreuse dans de nombreux départements. Ces mesures individualisent la gestion des personnels au profit d’une logique purement comptable. Elles renforcent le pouvoir hiérarchique dans la gestion des personnels (mérite, dépréciation des barèmes, décisions et règles arbitraires…), limitent le dialogue social et le rôle des délégués du personnel dans un secteur professionnel où il est encore fort et vivant et servent à économiser des postes d’agents administratifs. Cette politique s’inscrit dans une volonté d’individualisation des carrières, des rémunérations, des parcours professionnels. Le conseil national appelle à relancer la pétition unitaire et à développer tous les moyens pour continuer à mettre en oeuvre nos mandats de transparence et équité (communication de l’ensemble des résultats, bilan comparatif des mouvements,…), et à défendre les droits syndicaux.

Lutte contre la violence

Le SNUipp dénonce la campagne sécuritaire menée par le Ministre qui privilégie les actions répressives et la défiance à l’égard de la jeunesse au détriment de l’investissement éducatif et de la prévention. Tout en condamnant les actes de violence à l’égard des élèves ou des enseignants, il condamne l’audition par la gendarmerie d’un élève de 8 ans pour une bagarre dans une cour de récréation, et l’interpellation à la sortie de l’école de deux enfants de 6 et 10 ans pour une présomption de vol de vélo. Il s’associe pleinement à la déclaration unitaire adoptée en ouverture du Congrès de la FCPE.

RESF

Nous devons être particulièrement vigilants et mobilisés. A nouveau des arrestations de parents ont lieu aux abords des écoles à l’approche de la période estivale. Par ailleurs, de par les congés d’été, on assiste à nombreuses reconduites à la frontière dans un contexte de mobilisations réduites. Le SNUipp est partie prenante de la Campagne de RESF : Jeunesse sans papiers, jeunesse volée, la loi doit changer. Il rappelle sa détermination pour l’application du droit à l’éducation de tous et participera à la campagne de rentrée sur le thème « Il y a des chaises vides que nos enfants n’oublient pas ».

« Un cahier, un crayon »

Solidarité Laïque organise, chaque année, une rentrée solidaire avec l’opération « un cahier, un crayon ». Le SNUipp s’associe à cette campagne qui du 2 septembre au 30 novembre 2009, à la rentrée prochaine, organisera la collecte de matériel scolaire destiné aux enfants du Burkina Faso.

Lutte contre les discriminations et l’homophobie

Le SNUipp se félicite de la mention appuyée dans la circulaire de rentrée de la lutte contre les discriminations et l’homophobie. L’évolution des questions de société, les recommandations tant au plan européen qu’au niveau de la HALDE ont sans doute aidé à cette prise en compte, mais il faut aussi y voir l’effet des actions intersyndicales et associatives unitaires dans lesquelles la FSU est particulièrement à l’initiative. Ainsi, le collectif Education associant UNL, FIDL, UNEF, FCPE, UNSA-Education, SGEN-CFDT, Ferc-CGT et FSU vient d’être reçu par Xavier Darcos sur ces questions. Les questions de lutte contre les discriminations et contre l’homophobie en particulier sont des questions syndicales, pour les personnels comme pour la vie et la formation des élèves. L’actualité de juin est marquée par l’organisation des marches des fiertés en région et à Paris le 27 juin. Le SNUipp appelle à participer à ces marches qui constituent les plus importantes manifestations revendicatives et festives sur cette question.

Egalité de genres

Le SNUipp se félicite de l’existence de la charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction Publique signée entre la HALDE et le Ministère de la Fonction Publique, et du séminaire de La Halde sur ce thème organisé le 19 mai dernier. Il suivra avec attention ce dossier et notamment la déclinaison de la charte dans l’éducation nationale.

Sanctions contre les collègues inquiétés pour leur action

Le SNUipp rappelle son soutien aux collègues inquiétés ou victimes de sanctions ou de retenues sur salaires pour leur action militante. A cet égard, il appelle à signer en ligne la pétition du SNUipp 38 pour la levée des sanctions infligées à Jean-Yves Le Gall, directeur de l’école publique en Isère sanctionné pour avoir refusé de renseigner Base Elèves. De même, le SNUipp dénonce la pénalisation de l’action militante, rappelle son soutien aux collègues traduits en justice pour leur action militante comme dernièrement Sami Benméziane. Le SNUipp appelle à participer à la souscription ouverte par le comité de soutien à Sami. La solidarité doit être la réponse à la répression et à l’injustice.

 

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