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SNUipp-FSU 65

10 mars 2009

Compte-rendu de la capd du 9 mars 2009

Formation CAPA-SH, direction d’écoles et nouvelles règles du mouvement

Présents : SNUipp (4 élus), SGEN CFDT (2 élus) et SE UNSA (1 élu), l’Inspecteur d’Académie, le Secrétaire général de l’IA, le service Diper (2 personnes), l’IEN Tarbes Ouest, l’IEN Vic Val d’Adour.

Candidatures aux formations CAPS-SH et DDEAS (direction d’établissement spécialisé)

Le contexte : un poste supplémentaire de brigade stages longs sera créé lors de la prochaine carte scolaire. Une seule demande pour un départ en formation DDEAS. L’Inspection Académique a recensé 8 candidatures pour une formation en CAPA-SH option D (4 en alternance et 4 par le CNED), 1 candidature en option E (en alternance), 5 candidatures en option F (1 par le CNED et 4 en alternance ou en CNED). L’Inspecteur d’Académie souhaite répondre favorablement à la demande de formation DDEAS, et au vu de la situation départementale il souhaite prioriser les départs en option D.

Le SNUipp a rappelé qu’il fallait au maximum privilégier les formations en alternance car les formations par le CNED ne sont actuellement pas satisfaisantes (les collègues sont complètement abandonnés par l’organisme de formation et cela revient à une formation en candidat libre). Une amélioration à noter, tout de même, dans ce type de formation : 72 journées seront libérées dans l’année pour permettre un meilleur travail personnel et remplacées par un brigade stages longs. Pour information une formation en alternance coûte 2000 euros l’année, une formation DDEAS 4000 euros et une formation CNED 400 euros. Dans ces conditions (financières et liées au besoin en terme de remplacement), l’Inspecteur d’Académie décide d’envoyer 3 collègues en formation par alternance option D, 2 collègues en formation CNED en option F et 1 collègue en option D par le CNED.

Le SNUipp a demandé que l’on réfléchisse à un accompagnement local plus efficace pour les collègues faisant une formation par le CNED, (maître de stage, suivi mémoire, …).

A notre demande, l’IA doit interroger de nouveau l’ensemble des candidats pour qu’ils précisent mieux leurs souhaits quant au type de formation : en alternance uniquement, par le CNED uniquement ou les deux avec des vœux de priorité. La liste des collègues partant en formation devrait être connue la semaine prochaine.

La collègue demandant la formation DDEAS prépare actuellement le CAPA-SH. Si elle ne l’obtient pas, elle ne pourra pas partir en formation et nous demandons de prévoir une liste complémentaire pour deux formations en alternance (1 option D et 1 option F).

Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs de 2 classes et plus

Tous les collègues ayant assuré un intérim de direction, ainsi que tous les collègues ayant passé l’entretien ont été inscrits sur la liste d’aptitude. Le SNUipp a demandé que le formulaire de demande à destination des collègues, et le document final examiné en CAPD soient clarifiés afin de bien séparer les premières demandes des reconductions et lever toutes les ambiguïtés liées à la formulation. Toutes les inscriptions ont été validées.

Informations sur le mouvement

Les échanges ont été longs et vifs entre l’Inspecteur d’Académie et les représentants du personnel.

L’orientation générale des changements apportés aux anciennes règles du mouvement départemental est parfaitement révélatrice de la volonté politique du gouvernement en matière de politique éducative, de gestion des personnels et de dialogue social . L’IA répète à plusieurs reprises qu’il applique des directives ministérielles et rectorales. Il pourrait le faire avec plus ou moins de zèle. Manifestement il a choisi d’être « Monsieur Plus » et ne s’autorise aucune marge de manœuvre. Nous l’avons invité à plusieurs reprises à se distancier des directives nationales et régionales, en pure perte.

Parmi le flot de nouveautés, deux informations importantes :

- pour les victimes de mesure de carte scolaire : l’IA maintient l’octroi de 5 points supplémentaires pour le mouvement, mais accepte de reprendre la règle actuelle de priorité si les collègues n’obtiennent rien au mouvement. Il reste cependant à éclaircir la situation exacte de ces collègues, étant donné que les modalités de leur participation au mouvement sont conditionnées à cette situation. Doivent-ils se considérer comme sans poste, ou peuvent-ils faire des choix limités aux seules écoles qui les intéressent ? Nous avons informé l’IA de la position du SNUipp sur cette question à savoir que les collègues frappés par une mesure de carte scolaire ne doivent postuler que sur des voeux qui leur conviennent.

- si un collègue n’obtient aucun vœu parmi sa liste de premier mouvement (poste + vœux géographiques), l’IA se donne le droit de le nommer sur n’importe quel poste vacant à titre définitif sur l’ensemble du département.

La circulaire du mouvement devrait parvenir dans les écoles dans la semaine.

Sur l’insistance des organisations syndicales, l’IA a cependant accepté de revenir aux règles antérieures sur des questions concernant des situations particulières : doublement des points « enfant » pour un parent isolé, examen individuel de la situation pour les collègues ayant obtenu la reconnaissance nécessaire par la MDPH, afin de leur permettre de bénéficier d’un poste à titre définitif s’ils le souhaitent. Il accepte également de demander au recteur la possibilité de changer le rang des discriminants décidés par les IA en cas d’égalité (note, n° du vœu et AGS). Nous voulions tous revenir à la règle départementale qui excluait la note de ces discriminants. Il a répondu que certains départements y tenant particulièrement, une harmonisation était nécessaire (sic).

Le SNUipp a demandé à ce que son opposition à ces nouvelles règles soit portée au PV de la réunion. Le SE-Unsa et le SGEN-CFDT se sont ralliés à notre position.

Malgré une unanimité contre ces nouvelles règles des représentants du personnel, l’IA continue dans la voie tracée par le ministre X. Darcos : les organisations syndicales sont exclues de tout travail préparatoire au mouvement, les services de l’IA sont chargés de faire tout le travail seuls et l’IA assumera toutes les conséquences liées à des erreurs lors du mouvement.

Les objectifs inavoués de ces nouvelles règles apparaissent en creux, et ils sont de plusieurs ordres :

- répondre aux injonctions du président Sarkozy concernant la suppression de postes de fonctionnaires (-30 000 en 2009)

- affaiblir les organisations syndicales qui sont en capacité de porter la contradiction et d’organiser la résistance

- aggraver les conditions de travail de chacun pour faire la preuve de l’inefficience du service public d’éducation en obligeant les enseignants à occuper des postes dont ils ne veulent pas

- diviser pour mieux régner en démultipliant les situations particulières

- mettre la pression individuellement sur chaque collègue en s’adressant directement à lui pour le rendre à terme plus docile

et en plus ils nous prennent pour des idiots qui ne voient rien venir …

Les représentants du personnel SNUipp65 siégeant à la CAPD Hervé CHARLES, Joëlle NOGUERE, Claude MARTIN, Pierre TORRES.

 

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