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SNUipp-FSU 65

26 février 2009

CHANGEMENT DE DEPARTEMENT PE2

Tout sur les changements de département des PE2.

Avant ma titularisation comme fonctionnaire au 01 / 09 / 09

Pour les PE2 sortants, une procédure particulière intra-académique existe, fonctionnant par échange nombre pour nombre (Chaque département doit conserver son potentiel de PE2 sortants). On parle alors d’Ineat-Exeat PE2.

Exeat : autorisation de sortie du département au titre duquel vous avez été recruté.

Ineat : autorisation d’entrée dans le département souhaité.

Comment et quand faire la demande ?

Il faut envoyer une demande d’Exeat à l’IA de l’académie que l’on souhaite quitter et une demande d’Ineat à l’IA de l’académie que l’on souhaite rejoindre.

(on peut éventuellement demander plusieurs départements)

Vous devez fournir toutes les pièces justificatives. En cas de rapprochement de conjoint, il faut fournir les pièces justifiant du lieu de travail du conjoint ainsi que des pièces attestant de la vie commune. Des situations médicales exceptionnelles peuvent également être prises en compte sur justificatifs.

Cette demande se fait généralement en mars / avril. L’administration de l’IUFM est censée vous en informer.

Comment fonctionnent les échanges ?

Fin avril début mai, le Rectorat envoie une note aux IA pour demander la remontée des dossiers de demandes

Le Rectorat centralise toutes les demandes remontées aux IA, au niveau académique et en fait la synthèse début juin. Le service concerné (D2P3) va rechercher toutes les possibilités d’échanges en fonction des critères suivants, par ordre de priorité :

1- Nombre d’enfants

2- Age des enfants

3- Rapprochement de conjoints

Des critères exceptionnels, pour raison médicale, peuvent être pris en compte par l’administration ; ne pas hésiter à monter un dossier.

Un débat a eu lieu concernant la reconnaissance des pièces justifiant de la vie commune. Certains souhaitaient valoriser davantage le mariage au regard du concubinage. Il n’est pas exclu que l’administration introduise à terme une différenciation…

Une commission spécifique se tient ensuite au Rectorat généralement fin juin (le 25 juin l’an dernier). Des représentants du SNUipp-FSU y siègent. C’est pourquoi nous te conseillons fortement de nous transmettre un double de ta demande. Nous vérifions que personne ne soit oublié et que chaque demande soit prise en compte avec tous les éléments du dossier. Nous essayons également de permettre à un maximum de collègues d’avoir satisfaction en recherchant d’autres possibilités d’échanges.

A ce stade, une décision concernant les PE2 ne peut être prise que sous réserve de validation de la formation (début juillet après jury académique). Si tu obtiens l’Ineat-Exeat par échange, tu es affecté-e dès la rentrée dans le département demandé.

Après ma titularisation en tant que fonctionnaire.

A) Ineat exeat titulaires en septembre :

Si la réponse est négative à cette première étape, tu es placé(e) -après ta titularisation en septembre– sur la liste des demandes d’ineat avec les autres titulaires classés par ordre de barème, donc en fin de liste…

Le cas échéant, tu seras alors appelé par les services de l’IA du département souhaité (mais les listes sont souvent bien longues…).

B) Permutations informatisées fin novembre :

Si tu n’obtiens pas satisfaction, tu devras faire ta rentrée dans le département de recrutement .

En tant que titulaire, tu pourras alors participer aux permutations nationales informatisées en novembre 2009. Une circulaire en avertit tous les collègues dans les écoles. Cette procédure nationale offre de nouvelles chances de quitter le département, même pour des enseignants débutants.

Les résultats sont connus en mars suivant.

C) Ineat exeat de titulaires

Dès avril-mai en cas de réponse négative aux permutations… Nous contacter alors.

MODELE DE LETTRE INEAT EXEAT

RTF - 6.4 ko
modèle de lettre

À envoyer à l’IA des Hautes-Pyrénées :

Lettre de demande d’exeat à l’Inspecteur d’Académie des Hautes-Pyrénées/ Lettre(s) de demande d’ineat à l’Inspecteur du ou des départements demandés / L’ensemble des pièces justificatives

À envoyer à l’IA du ou des départements souhaités :

Le double de la demande d’ineat

Au SNUipp des Hautes-Pyrénées et du département demandé :

Une copie du dossier envoyé

Le SNUipp siège dans la commission fin juin. N’oubliez pas de nous envoyer le double de votre dossier, ni de mentionner un moyen de vous contacter rapidement. Nous sommes parfois amenés à vous joindre en urgence.

Les sections du SNUipp

09 ARIEGE

7, Avenue de Lérida 09 000 Foix

Tel 05 34 09 35 97

12 AVEYRON

ECOLE J.MACE

12300 DECAZEVILLE

05 65 43 40 11

32 GERS

CHEMIN DE LA RETHOURIE

32000 AUCH

05 62 05 42 51

46 LOT

80 RUE DES JARDINIERS

46000 CAHORS

05 65 22 12 79

65 HAUTES PYRENEES

ECOLE J.FERRY

RUE ANDRE BREYER

65000 TARBES

05 62 34 90 54

81 TARN

201 RUE JALARD

81000 ALBI

05 63 38 44 34

82 TARN ET GARONNE

23 GRAND’ RUE SAPIAC

82000 MONTAUBAN

05 63 03 57 81

31 HAUTE-GARONNE

3 ch. du Pigeonnier de la Cépière

31100 TOULOUSE

05 61 43 60 62

 

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