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SNUipp-FSU 65

5 février 2009

Compte-rendu de la CAPD du 3 février 2009

Le seul point à l’ordre du jour concernait le mouvement interdépartemental, à savoir les demandes de permutations informatisées des collègues désirant quitter le département.

Sur notre demande l’IA précise que les 500 points ne sont plus accordés au titre de la situation sociale des collègues mais seulement sur des questions de santé validées par la MDPH.

A ce jour, 25 collègues demandent à quitter le département. Il semble que les inéats pour le 65 vont être très difficiles à obtenir, l’IA s’étonnant du faible nombre des enseignants pouvant prétendre à la retraite qui ont effectivement manifesté leur intention de partir. La loi Fillon de 2003 sur les retraites n’est sans doute pas étrangère à cette situation.

Quelques questions diverses ont été abordées :

- Groupe de travail sur le mouvement : l’IA accepte de prévoir un GT dans les 15 jours suivant la rentrée de février, pour aborder les « spécificités départementales », le recteur ayant fixé les lignes générales.

- Accompagnement éducatif : le décret concernant la rémunération des AED du 1er degré est paru le 21 janvier. Pour que la mise en paiement soit effective, il manque les instructions techniques. L’IA a demandé une 3ème tranche de financement pour la période après avril. Rien ne garantit qu’elle sera accordée. Une généralisation du dispositif est-elle envisagée ? L’IA n’a pas d’info dans ce sens.

- Déclaration préalable d’intention de faire grève : L’IA indique que cette déclaration est obligatoire et qu’il a adressé un courrier à tous ceux qui ne l’ont pas fait en novembre. Il se réserve le droit d’appliquer des sanctions disciplinaires aux collègues concernés. Interrogé sur ce que seront ces sanctions, il n’a pas voulu répondre. Les collègues qui n’ont pas fait part de leur intention de faire grève doivent envoyer quand même l’attestation de non grève.

- Le SGEN demande l’élaboration d’un cadre précis fixant la responsabilité de chaque intervenant dans le cadre des locaux scolaires pour des actions différentes (ex : garderie et soutien personnalisé en même temps) . L’IA donne son accord pour travailler sur ce sujet afin de protéger au maximum les personnels EN.

Pour les élus du SNUipp65, Joëlle Noguère

 

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