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SNUipp-FSU 65

22 janvier 2009

Négociations préalables à la grève du 29 janvier

Déclaration préalable et compte-rendu de la rencontre avec le ministère

Déclaration préalable du SNUipp-FSU

Conformément à la nouvelle réglementation encadrant le droit de grève dans les écoles, le ministère est contraint d’ouvrir une négociation préalable le mardi 20 janvier. Depuis plus d’un an, les enseignants des écoles sont fortement mobilisés. L’absence du Ministre à cette réunion, alors qu’il est le seul à même de prendre des décisions, constitue une dérobade. L’absence de transmission de documents préparatoires pourtant prévus par les textes officiels confirme le peu d’intérêt porté aux conditions de la négociation par le Ministre.

Ainsi, la mise en place du service minimum dans les écoles apparaît bien pour ce qu’elle est : non pas un dispositif de dialogue social comme le Ministre voudrait le faire croire, mais bien une remise en cause des conditions d’exercice du droit de grève des enseignants des écoles et un risque pour la sécurité des élèves. Le SNUipp rappelle qu’il demande l’abrogation de la loi.

La journée de grève du jeudi 29 janvier est une journée interprofessionnelle portant sur :

• la priorité à donner au maintien des emplois dans un contexte de crise économique.

• Politiques salariales : améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités.

• Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

• Préserver et améliorer les garanties collectives.

• Réglementer la sphère financière internationale.

Dans ce cadre, le SNUipp a déposé un préavis de grève sur les motifs suivants :

• L’emploi : exigence d’un autre budget qui permette de faire face à la hausse des effectifs et à la transformation de l’école qui favorise la réussite de tous les élèves.

• Le développement de la maternelle.

• Le maintien et l’organisation des postes des RASED et des dispositifs spécialisés d’aides aux élèves en difficulté.

• La formation initiale et continue des enseignants des écoles et le rôle des PEMF.

• La mise en place d’un dialogue social et le respect des droits syndicaux.

• La revalorisation du métier d’enseignant.

Ces motifs font l’objet de nombreuses mobilisations depuis un an associant parents et enseignants, notamment le 19 octobre et le 20 novembre. Ces mobilisations prennent une justification supplémentaire dans un contexte de crise économique et sociale et de plan dit de relance. Le plan de suppression de 13 800 emplois dans l’éducation nationale doit être gelé notamment pour donner à l’école les moyens favorisant la réussite de tous les élèves. Les 3 000 postes RASED supprimés au budget 2009 doivent être maintenus.

La réforme du recrutement est précipitée. Nous demandons son report et le maintien du nombre de places au concours. Le rôle des PEMF doit rester un élément essentiel de la formation des enseignants. La formation continue des enseignants doit être développée. L’ensemble des réformes engagées a été marqué par l’absence de dialogue social (programmes, aide personnalisée, évaluations, mouvement des personnels…). Elles se mettent en oeuvre contre l’avis des organisations représentatives.

Enfin, la baisse du pouvoir d’achat affecte particulièrement les enseignants du premier degré qui, dans leur grande majorité, ne sont pas concernés par les mesures salariales du gouvernement et sont victimes comme tous les fonctionnaires de la faiblesse de la progression de la valeur du point d’indice. Notre métier doit être revalorisé. C’est sur l’ensemble de ces questions que nous vous demandons d’ouvrir des négociations. Par ailleurs, un certain nombre de points ne relèvent pas de la compétence du ministère de l’Education nationale et nécessiteraient la présence des ministres concernés comme le prévoit d’ailleurs la réglementation.

Négociation préalable au préavis de grève du pour le 29 janvier Compte rendu de la réunion du 20 janvier

Etaient présents :

Ministère : DRH, DESCO conduite par Duwoye et Le Goff

Les dix syndicats représentatifs

Seuls 3 syndicats ont informé leur intention de déposer un préavis de grève spécifique au premier degré : le SNUipp, le SE et le SGEN. Seuls les deux premiers avaient mentionné des motifs imposant l’ouverture de négociations préalables.

Le ministère fixe le cadre : il n’est pas mandaté pour aller plus loin que de donner des précisions et des garanties sur les informations dont les organisations syndicales ont déjà eu connaissance.

Le SNUipp fait une déclaration préalable (voir plus haut).

Concernant les points spécifiques au premier degré :

RASED :

Le ministère rappelle la sédentarisation de 3 000 enseignants RASED : 1 500 enseignants non spécialisés occupant des postes vacants qui retourneront devant une classe et 1 500 enseignants spécialisés affectés sur des postes spécialisés étiquetés RASED limités à une ou deux écoles. Le SNUipp, tout en condamnant la suppression de 3 000 postes RASED, a fait préciser qu’aucun enseignant spécialisé ne sera contraint d’exercer sur un poste ne correspondant pas à sa qualification. Cette décision ne peut en aucun cas se faire au dépend de l’accueil des élèves. Les 500 postes budgétés au titre de la hausse démographique seront maintenus (possibilité d’être en surnombre dans un secteur). La répartition des emplois RASED ne sera pas modifiée (la moitié des postes initialement supprimés est sédentarisée sur un poste classe, l’autre moitié en poste surnuméraire dans chaque département). Il a été confirmé la tenue rapide d’un groupe de travail sur les missions des RASED.

Revalorisation :

Le ministre tiendra une conférence de presse jeudi 22 janvier qui annoncera l’ouverture de négociations sur la revalorisation de l’ensemble des enseignants (débuts de carrière, enseignants actuellement en activité, fin de carrière, rémunération de nouvelles fonctions comme les tuteurs…). Les 400 € pour les évaluations vont faire l’objet d’un décret. Seule nouveauté, le Ministère affiche ne vouloir oublier personne (complément de service, temps partiel….) du moment qu’il y a eu un travail effectif d’évaluation. Le projet devrait nous parvenir assez rapidement.

Maternelle :

Le ministère rappelle les dernières décisions et expressions du ministre : excuses, protocole AGEEM, statu quo sur les 2 ans. Nous avons fait remarquer que les 2 ans risquent une fois de plus de faire les frais du manque de postes et que le protocole signé avec l’AGEEM n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations représentatives des personnels. Sur la formation spécifique annoncée, nous avons indiqué que nous n’avions aucune garantie sur sa mise en oeuvre compte tenu de la baisse des moyens liée à la suppression de postes au concours.

Concours master, recrutement :

Le SNUipp dénonce la baisse du nombre des recrutements et exige le report de la réforme, des garanties sur le rôle des PEMF et s’inquiète des conséquences sur la formation continue et les ¼ décharges de direction. Le ministère répond que la baisse du nombre de places en 2009 ne préjuge pas de la rentrée 2010 qui connaîtra un recrutement avec prise de postes directe. Les 108 heures de stage en responsabilité dégageront des milliers de moyens d’enseignement en équivalent ETP. La modification du niveau de recrutement aura comme conséquence des modifications statutaires (présentation des nouveaux textes en CTPM mars-avril). Sur les PEMF rien à annoncer sinon une évolution de leur mission prenant en compte la nouvelle formation.

Dialogue social :

Alors que les principales organisations ont protesté contre l’absence de dialogue social, l’atteinte aux droits syndicaux (RIS, Stages syndicaux, grève, paritarisme), le ministère assume.

Un relevé de conclusions de cette réunion sera publié sur le site du ministère dans les 5 jours.

Absence de documents préparatoires, absence de ministères concernés par les raisons de l’intention de préavis, absence de négociations : cette réunion n’a été qu’un échange de positions et d’informations qui étaient connues auparavant. Le ministère n’applique pas les textes qu’il a lui-même rédigés contre l’avis des organisations syndicales représentatives. Le SNUipp dépose un préavis de grève actant l’absence de négociations et confirme son appel à la grève le 29 janvier.

 

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