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SNUipp-FSU 65

15 janvier 2009

MOUVEMENT 2009 : les nouvelles règles

Compte-rendu du groupe de travail académique du mardi 13 janvier 2009

Le groupe de travail académique s’est réuni ce mardi 13 janvier à Toulouse. Il était présidé par le recteur : tous les inspecteurs d’académie (sauf celui du 82) étaient présents, ainsi que le secrétaire et secrétaire adjoint du Rectorat. Pour les organisations syndicales : SNUipp (4), Se-Unsa (4), CFDT-Sgen (2) Le recteur et les IA nous ont informés de leur projet, de façon très fermée, et nous n’avons pu obtenir quelques modifications qu’après d’âpres discussions.

Mouvement : grosses modifications, avec 3 objectifs pour le recteur :

1-Harmoniser académiquement (calendrier…)

2-Simplifier le mouvement et faire passer un maximum de collègues à la 1ère phase.

3-Affecter un maximum de collègues à TD. Stabiliser les équipes. Affecter un maxi de PE2 sur des postes "banals".

Calendrier

Le calendrier est académique et non négociable, nous a t il été dit. Avril 2009 : saisie des vœux Fin mai 2009 : information du projet de mouvement Fin mai/début juin : CAPD validation du mouvement Fin juin et début septembre : phase d’ajustement et tenue d’une CAPD, obtenue à l’arrachée :pour les phases d’ajustements en juin et en septembre : au départ ils ne voulaient entendre que de groupes de travail éventuels. On a obtenu que dans chaque département se tienne une CAPD pour valider les nominations en réajustement.

Procédure :

L’IA informe les collègues intéressés de son projet de mouvement, en amont de l’unique CAPD (avril). Chaque année, le SNUipp détecte et fait corriger des chaînes d’erreurs en vérifiant les barèmes, les habilitations, en faisant valoir des usages ou en rappelant certains cas particuliers qui pourraient servir de « jurisprudence ». En invoquant le seul contrôle des collègues, l’administration contourne leur travail de vérification minutieux et le souci de transparence générale des syndicats.

Principaux points de débat et modifications pour notre département :

SOUPLESSE DES COMPLEMENTS DE SERVICE

Les décharges (directions et IMF) seront regroupés sur des blocs-postes pour les proposer Titre Définitif aux collègues. Bien moins de souplesse donc pour apparier les services (temps partiel + décharge de direction) et dans les écoles, on n’aura plus un seul collègue prenant l’ensemble des compléments de service, le cumul des 2 types de décharge ne pouvant plus se faire. On aura obligatoirement plusieurs personnes qui complèteront chacune une partie de service différent. C’est la volonté du recteur de privilégier la sédentarisation plutôt que l’efficacité.

POSTES A PROFIL

De plus en plus, se met en place une gestion managériale des postes, où les IA (et les IEN) choisissent les collègues qu’ils veulent voir sur tel ou tel poste, défiant les règles de transparence du mouvement. Les IA et IEN décident que certains postes seront estampillés « à profil » où le barème n’entre pas en compte, mais où seule vaut la décision de l’IA après entretien.

Postes définis « à profil » : * Conseillers pédagogiques * Tout type d’animateur * Référents et maîtres référents MDPH * Poste UPI * Directeurs d’écoles à 10 classes et plus

Sur l’affectation des directions de 10 classes et plus sur profil (classement hors barème), cela va plus loin que le texte national (âpre débat). Seules les directions de moins de 10 classes feront l’objet de voeux au mouvement. On voit là la préfiguration d’un vivier de collègues de super-directeurs pour solliciter les directions des EPEP. L’arrogance de certains IA sur ce sujet a été insupportable.

Les postes susceptibles d’être vacants :

Les postes susceptibles d’être vacants ne seront plus dévoilés, chacun faisant son mouvement sans savoir quel poste risque d’être libéré.

Barème :

Le pouvoir des IA en matière de décision d’affectation est réaffirmé au détriment d’un classement par ordre de barème : le barème devient indicatif .

Composition du barème :

AGS (1 point par an et 1/12 par mois) + Bonifications (liées aux situations personnelle et professionnelle)

Bonifications liées aux situations personnelles (bonif1)

*1 point par enfant à charge *Bonification pour handicap *Bonification pour résidence séparée de l’enfant

Bonifications liées aux situations professionnelles (bonif2)

*la note est supprimée du barème (pas de changement pour le 65) *1 point par année sur postes sensibles à partir de 3 ans *1 point par année pour stabilité sur 1er poste à partir de 3 ans *5 points pour les collègues victimes de mesure de carte scolaire (les priorités sur le même type de poste selon le secteur géographique sont abandonnées)

En cas d’égalité, seront prioritaires, dans l’ordre : AGS, bonif1 puis bonif2

Pour les non-titulaires (collègues A Titre Provisoire– ATP) Pour augmenter le nombre de postes A Titre Définitif, les collègues nommés à Titre Provisoire (dont ceux victimes de mesure de carte scolaire, entrants par les permutations, PE2 sortants…) devront faire :

30 vœux maximum, dont 10 voeux de secteurs géographiques obligatoires, et 1 voeu obligatoire (généré automatiquement) sur "tout poste d’adjoint sur le département". Les types de vœux géographiques seront définis au niveau départemental.

D’autre part, les postes au mouvement étant en nombre inférieur au nombre de collègues sans poste, les derniers qui obtiendront un poste au premier tour seront moins bien servis que ceux dont le barème sera inférieur (qui n’obtiendront rien au premier tour et qui pourront jouer en tête de liste sur les postes libérés par les temps partiels au deuxième tour). Voilà comment faire en sorte que les barèmes génèrent de véritables inégalités : qui veut tuer son chien l’accuse de la rage !!! On a hurlé comme des veaux… L’histoire du 30ème voeu « sur tout le département » devrait être réexaminée (mais pas de faux espoir…)

Pour les titulaires en poste

la procédure des voeux pour les collègues qui souhaitent changer de poste alors qu’ils sont nommés à titre définitif : pas d’obligation de 30 voeux et pas d’obligation de voeux géographiques.

Le SNUipp est énormément intervenu (respect paritarisme, calendrier, postes à profil, barèmes…). Pas mal d’aspects ont été renvoyés aux débats en CAPD. Il y a des batailles à poursuivre là aussi. Tout cela nous laisse un goût bien amer au final… Dès que nous aurons la mouture définitive, nous vous la communiquerons.

Pour le SNUipp65, Sylvain Boisseau

 

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