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6 novembre 2008

Mouvements départementaux : Ce qui risque de changer

Le BO du 6 novembre publie une note de service sur la mobilité. Elle a pour objet de donner les instructions pour les permutations nationales et, nouveauté, les mouvements départementaux.

Elle n’a fait l’objet d’aucune réelle concertation et a été présentée aux organisations syndicales quasiment finalisée. Enfin, elle entérine des décisions qui n’ont pas encore été règlementées. Vous trouverez ci-dessous les changements induits par cette note de service.

Réduire les qualifications

Cette note de service affiche clairement la possibilité d’être affecté sur des postes exigeant aujourd’hui une qualification à partir d’un simple entretien (IMF, CPC, CLIS). Il en est de même pour la direction d’école.

Le CAFIPEMF et le CAPASH deviennent de fait d’une utilité réduite. Outre l’aspect économique, coût des certifications et des stages, les possibilités de mobilité durant la carrière sont réduites ainsi que la diversité des fonctions venant en aide aux élèves ou aux enseignants. Après la suppression des postes de RASED, on peut légitimement penser que la création d’EPEP va conduire également à une réduction significative du nombre de directions d’école.

Individualiser les carrières

L’insistance sur l’aspect indicatif des barèmes, la multiplication des postes à profil attribués hors barème obéissent à la volonté affichée de mettre fin à la gestion collective. Ainsi les collègues n’auront plus de repères communs, de règles claires pour pouvoir se projeter ou simplement contrôler le traitement de leur demande. Pas étonnant dans ce cadre de voir le rôle des délégués du personnel réduit à une simple information du tableau des affectations après que les personnels aient été informés individuellement de leur future affectation. Pas étonnant non plus de voir le recours à des plateformes téléphoniques privées pour accompagner individuellement chaque collège dans ces démarches.

Réduire le rôle des délégués du personnel

Que les délégués du personnel puissent demander des comptes au nom de leurs collègues, qu’ils puissent garantir la transparence et qu’ils puissent veiller au respect de l’équité est aujourd’hui insupportable pour le ministère. Pour parvenir à ses objectifs, l’administration doit pouvoir travailler seule, faire le choix des « méritants » sans interférence. Le ministère a exprimé sa volonté de réduire à son minimum le rôle des CAPD.

D’ailleurs, l’élaboration de ces nouvelles règles en est la preuve. Le ministère travaille depuis deux ans sur ce dossier pour aboutir à un projet qui est présenté à tous les IA puis ensuite est soumis à deux heures de concertation avec les organisations syndicales sans aucune marge de manoeuvre. Pour le SNUipp, la CAPD doit être informée et donner son avis à toutes les étapes du mouvement des personnels. C’est une condition indispensable pour garantir l’équité et la transparence de ces opérations.

Dans ce contexte, les élections professionnelles sont l’occasion d’exprimer le refus de l’arbitraire et l’attachement à l’équité et à la transparence. La participation du plus grand nombre d’instituteurs et professeurs des écoles à ces élections est essentielle.

Quelques mesures contenues dans la note de service

Le barème n’est plus une référence

Postes attribués hors barèmes, insistance sur le caractère indicatif du barème pour procéder à une affectation, limitation des possibilités de contrôle des délégués du personnel, tout concourt à ne plus avoir de référence au barème qui aujourd’hui est le seul garant de la transparence et de l’équité. La multiplication des affectation après un simple entretien laisse libre l’inspecteur d’académie de choisir quel collègue occupera tel ou tel poste.

Néo-titulaires : des modalités et des personnels qui n’existent pas

Pour les néo-titulaires, le projet anticipe le nouveau mode de recrutement et de formation notamment par « le choix de l’enseignant référent » dont nous n’avons aucune définition précise et par les modalités de formation qui « pourront se dérouler, le cas échéant, hors du temps de présence devant élèves » soit sur les 108 heures. On trouve également le compagnonnage et le rôle accru du directeur dans cet accompagnement. Tous ces éléments doivent faire l’objet de discussions dans le cadre du nouveau mode de recrutement et sont mis en oeuvre alors qu’à la rentrée 2009 les néo-titulaires sont des PE2 sortants qui ne relèvent pas des nouveaux dispositifs de recrutement et de formation.

Suppression des postes RASED avant que le budget ne soit voté

A ce chapitre, figure un paragraphe sur les conséquences de la suppression des 3000 postes E et G de RASED. Il est en effet demandé aux IA « d’apporter une attention particulière aux maîtres spécialisés qui devront recevoir une affectation en poste fixe en adéquation avec leurs compétences acquises dans le suivi des élèves rencontrant des difficultés scolaires ». C’est la confirmation que les « réaffectations » annoncées dans le budget correspondent bien à des suppressions de postes E et G.

La formule utilisée n’apporte aucune indication pratique, si ce n’est en termes de priorité (normale dans les mesures de carte scolaire). La notion d’affectation « en adéquation… » peut recouvrir plusieurs catégories de postes : enseignants référents, maîtres de soutien RAR, CLIS, EGPA mais aussi des postes classe ordinaire en zones difficiles.

Accompagnement des collègues

Des plateformes téléphoniques seront mises en place pour conseiller et accompagner les enseignants dans leurs démarches. Elles seront constituées de personnels de l’IA quand ce sera possible ou, dans le cas contraire, de plateformes téléphoniques privées. Chaque collègue sera informé individuellement de son projet d’affectation sans pourvoir contrôler qu’il a été traité avec équité. A cette étape, aucun contrôle n’aura pu être effectué par les délégués du personnel. Chaque collègue se retrouve ainsi seul avec des informations distillées par personnes étrangères à l’éducation nationale.

 

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