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8 septembre 2008

Renouvellement et recrutement des EVS : deux nouvelles circulaires

Deux circulaires ont été publiées durant l’été concernant la programmation des contrats aidés.

L’une de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi) en date du 11 juillet 2008, la seconde découlant de la première, signée conjointement par le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi et par le ministère de l’Education nationale, le 22 août 2008.

Vous les trouverez en format PDF joint.

La circulaire de la DGEFP rappelle la nécessité de réunir dès que possible le SPER (service public de l’emploi régional) pour adapter la programmation régionale et éventuellement effectuer des redéploiements. Dans ce cadre et en liaison avec le rectorat, il s’agira d’examiner les points précisés dans la précédente circulaire tripartite du 13 février 2008.

La note de l’Education nationale précise les conditions de renouvellement et de recrutement des contrats aidés, rappelant que « ces emplois contribuent de manière décisive à la satisfaction des tâches indispensables à la qualité de vie dans les établissement scolaires et les écoles (aide à la scolarisation des élèves handicapés, assistance administrative aux directeurs d’école, etc.) ».

Quelques précisions d’importance à utiliser en cas de nécessité :

- La durée de référence du contrat pourra couvrir toute l’année scolaire 2008/2009.

- L’intégralité des CAE et CAV « accompagnateurs d’élèves handicapés » et « assistants administratifs des directeurs d’école » en fonction en juin 2008 doivent être renouvelés ou remplacés.

- Les EVS qui n’ont pu retrouver un contrat de droit commun et pour lesquels un renouvellement juridiquement est possible doivent être prorogés.

- Les nouvelles embauches s’effectuent à compter de la rentrée de septembre.

Ces circulaires ont été publiées tardivement. Dans certains départements, des situations n’ont peut-être pas tenu compte de leur contenu, notamment en terme de possibilité de renouvellement, de durée de contrat ou de missions à assurer. Il peut être judicieux de les utiliser pour régler des cas litigieux.

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circ dgefp 11 juill
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circ 22 aout

 

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