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SNUipp-FSU 65

5 septembre 2008

CAPD du 5 septembre 2008

Les représentants du personnel refusent de siéger !

Le jeudi 4 septembre le Snuipp repère une anomalie dans la liste des personnes intégrées dans le département. Après avoir pris les informations auprès du Snuipp du département d’origine , nous découvrons que l’époux de la collègue est retraité.

Nous avertissons les autres syndicats et nous prenons la décision collective de boycotter la CAPD du 5 septembre après avoir, le 4 au soir ,interrogé l’IA qui ne nous a pas convaincus.

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ONT REFUSE DE SIEGER A LA CAPD DU 5 SEPTEMBRE.

L’ORIGINE DE CETTE DECISION : UNE INTEGRATION IMPOSEE

Chaque année, dans tous les départements de France, un mouvement complémentaire a lieu de juin à septembre pour permettre à un certain nombre d’enseignants des écoles de changer de département. La règle est très stricte : il faut d’abord que l’enseignant obtienne de son IA l’autorisation de quitter le département d’origine (exeat), puis il demande un ineat pour le département souhaité. Il est alors inscrit sur une liste avec priorité aux cas exceptionnels (qui ont 500 pts supplémentaires au barème), puis aux enseignants voulant se rapprocher de leur conjoint, puis enfin aux autres enseignants (convenances personnelles). L’antériorité de la demande est prise en compte. Les représentants du personnel sont garants de l’intégration des personnels DANS LES REGLES. Cette année, 138 enseignants (hors PE2 sortants) voulaient rentrer dans le département :

· 3 cas exceptionnels

· 19 demandes de rapprochement de conjoints travaillant dans le 65

· 67 demandes de rapprochement de conjoints travaillant hors 65

· 49 demandes pour convenances personnelles.

Nous en sommes à ce jour à 6 intégrations et une dernière doit se faire dans les jours qui viennent, ce qui portera à 7 les intégrations 2008, petit nombre par rapport au grand nombre de demandes. Il se trouve que toutes les intégrations ont été faites dans l’ordre précis du barème, sauf une. Nous avions l’expérience de voir des IA imposer des intégrations d’épouse de fonctionnaires d’autorité en activité (IEN, IA, préfets, directeurs de services départementaux). C’est une pratique malheureusement assez répandue à laquelle nous nous sommes toujours opposés.

Le cas de cette année est très différent. L’époux du personnel intégré n’est plus en activité : il est à la retraite, comme nous l’avons appris par la presse ariégeoise : « Après trois ans de service à la tête de la délégation militaire départementale, Lt-colonel D…, délégué militaire départemental adjoint fait valoir ses droits à la retraite et quitte l’Ariège pour les Hautes-Pyrénées dont il est originaire… » Cf : http://www.ariegenews.com

L’épouse, classée 134ème (sur 138.. !) dans la liste d’attente des intégrations pour convenances personnelles n’aurait jamais dû rentrer dans le département cette année. Or, M. l’Inspecteur d’académie l’a intégrée en 6ème position.

POURQUOI : le 4 septembre, les représentants du personnel ont demandé des explications sur ce passe-droit à l’Inspecteur d’académie. Il n’a pu avancer aucune explication crédible. Nous nous interrogeons, devant ce manque d’explications, sur l’origine des pressions hiérarchiques, politiques ou autres qui ont conduit l’I.A. à prendre et à assumer seul cette décision arbitraire.

Les représentants du personnel ont donc décidé de ne pas siéger à la CAPD du 5 septembre et de lire cette déclaration :

DECLARATION du 5 septembre.

Les représentants du personnel de la CAPD des Hautes ?Pyrénées ont appris l’intégration, cet été, d’une collègue dans le département en dehors de toute règle. Les explications de M. l’Inspecteur d’Académie ne justifient en rien cette procédure.

Ce passe-droit prive une collègue d’une intégration régulière et la laisse injustement dans une situation très difficile.

Ce passe-droit est un déni des décisions prises lors de la CAPD de juillet.

Ce passe-droit remet en cause l’égalité de traitement entre tous nos collègues.

Ce passe-droit met à mal, dans notre CAPD, la confiance et les règles établies en commun dans l’exercice du paritarisme.

En conséquence, les représentants du personnel, unanimes, au nom de tous les collègues du département, ne siégeront pas aujourd’hui dans cette instance.

Les représentants du SNUipp 65, du Sgen ?CFDT 65 et du SE ?Unsa 65

Les syndicats vont demander l’intégration de l’enseignante qui a été lésée par ce passe-droit.

 

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