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SNUipp-FSU 65

5 août 2008

Les ITEP

ex Instituts de Rééducation

Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle.

Ce sont les anciens Instituts de Rééducation (IR), ou Instituts de Rééducation Psychothérapeutique (IRP), réformés par le décret du 6 janvier 2005. L’accueil se fait en internat ou demi-pension.

L’enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches.

L’orientation vers ces établissements relève exclusivement d’une décision de la CDA.

Le coût de la prise en charge y est assuré par l’assurance maladie ; ils sont placés sous la tutelle des DDASS (directions départementales de l’action sanitaire et sociale).

La scolarisation est assurée par des enseignants de l’éducation nationale option D.

Textes de référence

- Loi du 2 janvier 2002 - Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale

- Arrêté du 09 Janvier 1989 : nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages,

- Circulaire du 30/04/02 - Des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves

- Circulaire du 30/04/02 - Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré

 

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