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29 juillet 2008

Enseignant référent : une nouvelle fonction

L’entrée en vigueur de la loi sur le handicap a signé la disparition des commissions CDES, CCPE et CCSD et des personnels qui en assuraient le fonctionnement. C’est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sous la tutelle du conseil général, qui doit établir avec les personnes handicapées leur projet de vie et pour les élèves présentant un handicap leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).

L’éducation nationale attribue à chacun de ces élèves un « enseignant référent » pour assurer le suivi de la scolarisation, qu’elle se déroule en classe ordinaire (de la maternelle au lycée), dans une classe ou unité d’intégration scolaire, dans une unité d’enseignement d’un établissement sanitaire ou médico-social, ou bien au domicile de l’enfant (enseignement à distance).

L’enseignant référent, titulaire du CAPA-SH, est affecté dans une école publique ou un établissement public local d’enseignement, sur un secteur défini par l’IA selon le nombre de dossiers (qui varie aujourd’hui dans les départements de 150 à 400 !). Il réunit les équipes de suivi de scolarisation pour évaluer la mise en oeuvre du projet, apprécier son évolution, proposer les aménagements nécessaires. Lors de la première inscription, il « contribue à l’accueil et à l’information » des familles, les accompagne dans les démarches auprès de la MDPH, et peut participer à l’évaluation conduite par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (une convention fixera les conditions de cette collaboration). Il aide aussi les équipes enseignantes. L’arrêté relatif aux enseignants référents ainsi que la circulaire « relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation » vont être publiés.

Mais les écoles ne sont toujours pas informées correctement. Les MDPH sont loin d’être opérationnelles partout et l’Etat n’a pas tenu compte dans son budget de ces nouvelles contraintes. Des interrogations subsistent pour savoir qui prend en charge les frais de fonctionnement et de déplacement, comment se déclinent les horaires et emplois du temps. Le SNUipp ne cesse d’intervenir pour obtenir des conditions respectueuses des personnels ainsi que des élèves en situation de handicap.

http://www.handicap.gouv.fr - BO n°10 du 9 mars 2006

 

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