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SNUipp-FSU 65

4 juillet 2008

Compte-rendu de la CAPD du 3 juillet

L’Inspecteur d’Académie absent était représenté par M.Laffore, secrétaire général. Nous n’avons donc eu que des réponses partielles à nos questions.

Présents : SNUipp (4 élus), Sgen Cfdt ( 4 élus), Se Unsa (1 élu), IEN (Lannemezan, Tarbes Ouest et Tarbes Est) et le service Diper.

1) Second mouvement : 64 participants et 57 postes publiés. 7 collègues participeront au troisième mouvement. L’administration doit pouvoir dégager 11 postes, ce qui permettra l’intégration de 4 collègues par inéat. Voir les résultats sur le site : http://65.snuipp.fr/spip.php ?article434.

Lors de la CAPD, le SNUipp65 a obtenu que les règles élaborées lors du premier mouvement soient respectées lors de ce mouvement (notamment pa rrapport aux habilitations langues vivantes).

2) Passage à la Hors-Classe : 11 colègues promus cette année.

3) Questions diverses posées par le SNUipp65

La situation de la CLIS de l’école Jean Moulin à Tarbes : quel bilan peut-on faire du fonctionnement mis en place l’année dernière visant à intégrer des élèves qui ne relevaient pas d’un handicap du type CLIS 4 ? Quels sont les critères de choix dans l’orientation de ces élèves : le critère retenu à l’époque, à savoir lorsque les CLIS 1 de Tarbes seraient complètes, est-il toujours d’actualité ?

Aucun bilan n’a été effectué. Le SNUipp65 demande que les critères mis en place soient respectés. Nous regrettons l’absence de suivi de l’administration sur un dispositif aussi particulier qu’elle a mis en place contre l’avis de tout le monde.

NBI CLIS : La possibilité pour les collègues ayant exercé en CLIS sans être spécialisés, d’obtenir une NBI : quelle est la réponse du ministère ?

Pas de réponse du ministère. Le recours au Tribunal Administratif semble être la seule issue possible. Dès la rentrée, le SNUipp65 contactera les collègues concernés.

Les compléments de service pour les temps partiels ou les décharges syndicales : sur quels critères l’administration choisit-elle d’accorder ou non des compléments de service ?

Tous les collègues qui n’ont pas la responsabilité permanente d’une classe (remplaçants, Rased, …) n’ont pas de complément de service. Les "rompus" de poste sont utilisés pour créer d’autres postes (itinérant langues vivantes par exemple). L’IA a decidé sans concertation et au cours des opérations du mouvement de modifier cette règle.

Les habilitations en langues vivantes :

- pour l’année scolaire 2008-2009, peut-on s’engager à ce que toutes les habilitations soient passées avant le premier mouvement ?

- quelles seront les conséquences de l’habilitation définitive au concours des PE (selon la note obtenue) sur les habilitations des titulaires : va-t-on conserver les notions d’habilitation provisoire et définitive ? Y-aura-t-il une rétroactivité pour les collègues ayant passé une épreuve de langue vivante au concours ces dernières années ?

- stages de formation continue : le SNUipp65 demande que des stages à candidature individuelle permettant de passer l’habilitation en langues vivantes soient de nouveau proposés.

L’administration reconnaît la nécessité de clarifier le dispositif des habilitations avant les opérations du mouvement. A la demande du SNUipp65, la collègue lésée cette année aura une priorité l’année prochaine sur un poste équivalent (fléché anglais). En ce qui concerne le mouvement, l’IEN Tarbes Est souhaite ne pas conserver la distinction entre habilitation provisoire et définitive. Le SNUipp65 a demandé qu’un groupe de travail se tienne dès la rentrée sur toutes ce questions.

Les frais de déménagement : état de la situation départementale. Ce service a été transféré au Rectorat, ainsi que le service des retraites et validation des services. L’Inspection Académique n’a pas d’information sur la situation départementale. Le SNUipp65 a dénoncé l’appauvrissement des services rendus aux collègues au niveau départemental.

L’accès au corps des Professeurs des écoles : combien restent-ils d’instituteurs dans la département ? L’administration peut-elle les obliger à passer dans le corps des PE ? La revalorisation des retraités sera-t-elle effective lorsque tous les instituteurs seront passés PE ?

Une vingtaine de collègues sont toujours instituteurs, l’administration ne peut pas les obliger à passer dans le corps des PE.

Mise en place des deux heures de soutien hebdomadaire :

- lors du premier groupe de travail, l’administration avait évoqué la possibilité de retenir 30 mn de préparation chaque semaine et de laisser 1h30 effective pour le soutien. Cette possibilité ne se retrouve pas dans la circulaire départementale. Quelle en est la raison ?

L’Inspecteur d’Académie, après des consignes du Recteur qui veut uniformiser au niveau académique, n’a pas retenu cette possibilité. Pour les mêmes raisons d’harmonisation, les propositions faites par certaines écoles d’horaires décalés ont été rejetées, même à titre expérimental.

- dans les écoles maternelles, la présence des ATSEM est-elle prévue lors des heures de soutien ? L’Inspection Académique a-t-elle contacté les maires à ce propos ainsi qu’à propos des interactions possibles entre les services extra-scolaires (cantine, CLAE) et la mise en place du soutien ?

L’Inspecteur d’Académie a rencontré les élus et leurs représentants. Les conséquences de cette nouvelle organisation du temps scolaire sur le temps de service des personnels territoriaux n’ont pas été clairement étudiées. L’IA ne pouvant imposer la présence des Atsem, les situations seront examinées au cas par cas.

La soit-disant souplesse du dispositif, qui prévoyait que le conseil des maîtres était décisionnaire, montre ses limites. Aussi dans de nombreuses situations la mise en place du dispositif est-elle soumise à la fois à l’arbitrage de la hierarchie (par le biais des IEN) et à celui des élus (exemple : la ville de Tarbes exige une pause méridienne de deux heures, qui exclut certaines possiblités d’organisation).

- La question de l’ambiguité contenue dans l’annonce "deux heures d’aide personnalisée par semaine" par rapport aux 60 heures a été posée :

En fait, l’aide ne doit pas aller au delà de 60 heures sur l’année scolaire, ce qui correspond strictement à 30 semaines ( et non à 36 semaines).

Jury CAPA-SH : pour quelles raisons un enseignant du privé a-t-il été choisi pour faire partie d’un jury CAPA-SH ?

L’IEN ASH étant absente, personne n’a pu répondre à cette question.

Groupe de travail temps partiels : Lors de la mise en place des temps partiels, l’administration pourrait-elle demander aux directeurs déchargés d’emettre des voeux sur leur jour de décharge ? L’administration étudiera cette possibilité mais souligne que cela risque d’être compliqué à mettre en place.

Situation des personnels précaires (emploi, redéploiement des assistants d’éducation et congés payés des contractuels) : Le secrétaire général a refusé de répondre à ces questions.

Fonctionnement du poste G de JJ Rousseau : qui fonctionne 1/2 temps Rousseau et 1/2 temps Henri IV qui est son lieu d’implantation.

L’IEN Tarbes Ouest annonce une mutualisation des moyens Rased sur sa circonscription dès la rentrée prochaine. C’est une suite logique de la suppression des postes de réseaux et de la mise en place du dispositif des 2 heures.

Maintien en grande section de maternelle : qui décide du maintien des élèves de Grande Section et comment ?

Le dossier est connu de l’IEN et la décision définitive revient à l’IA. Dans le cas présent, malgré la constitution d’un dossier réglementaire complet et malgré la proposition faite en équipe éducative, avec l’accord des parents, l’IEN a donné un avis défavorable, désavouant l’appréciation des collègues, des membres du Rased et des partenaires de la CMP qui suivent l’enfant depuis deux ans déjà.

Point sur les modulateurs et le service des maîtres formateurs : toujours pas de réponse du ministère.

Un groupe de taravail sur l’organisation de la formation CAPA-SH en alternance ou par le CNED sera mis en place à la rentrée, afin de prévoir l’emploi du temps des brigades stages longs et des décharges de services pour les candidats CNED.

Pour le SNUipp65, Martine Fochesato, Claude Martin, Pierre Torres et Hervé Charles.

 

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