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Documents joints

23 octobre 2006

Lettres types

Les principaux modèles de lettres : Participation à une réunion d’information syndicale (Lettre à l’inspection, Lettre aux parents), demande de congé longue maladie, de congé parental, de congé de maternité, de disponibilité, d’inéat-exéat.

PARTICIPATION A UNE REUNION D’INFORMATION SYNDICALE

Est-ce un droit ? Le décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique et le décret du 12 juin 1987, autorisent deux 1/2 journées d’informations syndicales par an pour chaque instituteur ou PE. Les Inspecteurs d’Académie sont destinataires d’une note ministérielle leur demandant de favoriser la tenue de telles réunions.

Est-ce qu’on est payé ? Cette demi-journée n’est pas une grève. Elle est donc rémunérée normalement.

Qui peut y participer ? Tous les instituteurs et institutrices, directeurs, directrices, spécialisés, syndiqués ou non, titulaires ou stagiaires, AE ont le droit de participer à ces demi-journées. Il n’y a pas d’autorisation à demander.

A quelle réunion participer ? Où vous voulez, quand vous voulez ! Le tout est de participer !!!

Qui doit-on prévenir ? Adresser une lettre à l’IEN de la circonscription une semaine avant la réunion. Prévenir les parents d’élèves en temps utile. (voir modèles de lettres ci-dessous). Le Bureau Départemental du SNUipp se sera chargé d’informer l’Inspecteur d’Académie.

Accueil des élèves : Ne pas accepter des pressions de qui que ce soit. Simplement, par convenance, il est bon d’envisager localement une solution pour la garderie et la cantine. Informer les services concernés et les parents d’élèves. En cas de difficultés, contactez-nous !

Word - 23.5 ko
info synd IEN
Word - 23.5 ko
info synd parents

DEMANDE DE CONGÉ LONGUE MALADIE

Word - 23.5 ko
CLM

DEMANDE DE CONGÉ PARENTAL

Word - 23.5 ko
congé parental

DEMANDE DE CONGÉ DE MATERNITÉ

Word - 23.5 ko
congé mater

DEMANDE DE DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Word - 23.5 ko
dispo

DEMANDE D’ INEAT EXEAT

Pour changer de département, il faut : Formuler une demande d’exeat auprès de l’IA du département dans lequel vous êtes recruté, Formuler une demande d’ineat auprès de l’IA du département dans lequel vous désirez entrer (vous pouvez demander plusieurs départements). Ces lettres doivent être manuscrites et doivent s’accompagner de toutes pièces justificatives nécessaires. N’oubliez pas de joindre une copie de la demande d’exeat à la demande d’ineat et inversement.

Word - 24 ko
exeat
Word - 24 ko
ineat

 

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