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SNUipp-FSU 65

1er février 2008

Compte-rendu de la CAPD du 31 janvier 2008

Examen des candidatures aux permutations informatisées, départ en stage CAPA-SH et DDEEAS, liste d’aptitude à la direction d’école, questions et informations diverses.

1.Permutations informatisées

23 demandes à la clôture du serveur, 21 maintenues à ce jour. Pour l’attribution des 500 points liés à un problème de santé ou un handicap, les collègues concernés doivent déposer un dossier auprès de la MDPH . La bonification de 500 pts était jusqu’à cette année attribuée en CAPN et CAPD. Elle pouvait concerner des collègues dont la situation sociale, familiale etc, justifiait un éloignement urgent du département d’origine. Ce nouveau fonctionnement risque de réduire le mouvement par INEAT-EXEAT à un mouvement de situations exceptionnelles. Il est convenu de confier à Mme Eychenne, assistante sociale le suivi des demandes liées à des situations autres que problèmes de santé.

2.Départ en formation CAPA-SH et DDEAS

3 brigades stages longs assurent le remplacement des maîtres qui partent en formation spécialisée. Les priorités départementales n’ont pas été définies en CAPD et les représentants des personnels demandent à être consultés sur la nature et le nombre des postes pour prendre en compte les besoins réels du département. Par ailleurs, seules des demandes de formation en option D et F ont été adressées par les collègues. Il semble que l’annonce des priorités départementales lors de la réunion d’information a conduit les collègues à ne pas postuler sur des options A,C,E ou G. L’IA s’engage à mettre en œuvre cette réflexion et à anticiper sur la carte scolaire dès le CTP de rentrée, afin d’améliorer le dispositif de départ en formation.

L’IA décide d’envoyer 1 collègue en formation DDEAS (direction d’établissements spécialisés ou Segpa) : Jean-Pierre Lang (barème 30,250) et 2 collègues en formation par alternance option D : Jan Lafforgue (13,333) et Franck Baziluck (6,167). 3 collègues suivront la formation par le CNED en option D( Françoise Dorati (20,050) , Marjorie Alexis (15,333) et Séverine Aubry (9,986)).

Utilisation des brigades stages long : Si 1départ en DDEAS : 1 stage long pour remplacement Pour 1 formation en alternance : ½ stage long pour remplacement Pour 1 formation par le CNED : 1 jour par semaine de remplacement + 1 jour par mois.

Le SNUipp alerte la CAPD sur la différence de qualité entre la formation délivrée par l’EN en alternance et celle dispensée par le CNED par correspondance. Il demande un bilan de cette formation mise en place cette année dans le département (pour les options E). Madame Moari s’engage à le faire vers la fin de l’année scolaire. Elle saisira le CNED si sa prestation n’est pas conforme au cahier des charges prévu. Le SNUipp insiste pour que les collègues en formation CNED bénéficient d’au moins la même quantité de temps dégagé que cette année. Le temps dégagé par les 2 formations en alternance est de 16 jours au total. 1 jour par semaine + 1 jour par mois pour 3 collègues correspondent à 15 jours. Reste 1 journée par mois, dont on ne sait pas comment elle sera utilisée.

3.Liste d’aptitude aux fonction de directeur

Après la commission d’harmonisation : 14 avis favorables et 1 avis défavorable. Suite à un intérim de direction : 14 avis favorables.

4.Questions et informations diverses

Mme Garlin informe la commission qu’il y a à ce jour 3 demandes de postes adaptés. La commission rectorale chargée de ce dossier statuera en avril.

L’IA nous indique que cette question fait l’objet d’une réflexion nationale.

Questions posées par le SNUipp

©2 types d’ autorisations d’absence :

 autorisations de droit : enfant malade (11 ½ journées par an, stage syndical (12 journées par an), ½ journée info syndicale (2 par an) ; elles font l’objet d’un comptage manuel

 autorisations exceptionnelles : rendez-vous médicaux, évènements familiaux,…, l’IA examine et décide ; le comptage se fait par trentièmes indivisibles, le logiciel de gestion ne permettant pas autre chose.

©journée de solidarité : l’IA laisse la gestion et l’organisation aux IEN, cependant si des écoles ont un projet le justifiant, des mesures dérogatoires peuvent être accordées par les IEN.

©les indemnités de direction sont attribuées au prorata du temps passé et annualisées ; par exemple pour un congé formation de 4 mois fractionnés : 4 mois sans indemnités, 8 mois avec indemnités.

©la ZEP de Tarbes ne fait pas partie des 250 sites nationaux classés « Ambition Réussite » . Pas de changement pour Tarbes. L’école Louise Michel, bien qu’ayant changé de circonscription, reste dans le dispositif ZEP ; Mme Hourmat indique que les enseignants de cette école participent aux réunions liées à ce statut.

©Indemnités péri-éducatives : ces indemnités sont attribuées à partir de projets transmis aux IEN ; elles sont affectées alors que les actions sont engagées depuis de nombreux mois ; l’IA souhaite améliorer ce fonctionnement qui n’est pas satisfaisant. Il propose de scinder l’enveloppe en 2/3 + 1/3 afin d’affecter les indemnités dès le premier trimestre de l’action conduite par les maîtres concernés. Il souhaite faire de l’année 2008 une année 0, afin de démarrer les nouvelles modalités dès la rentrée 2008 : appel à projet courant septembre, attribution fin septembre pour le premier tiers, attribution en janvier pour les 2 tiers suivants. En 2008, seuls 2 tiers seront attribués pour l’année scolaire 07/08.

©les enveloppes des RASED ont été révisées en fonction du redécoupage des secteurs d’intervention.

©l’information sur les prestations sociales en direction des personnels est presque finalisée ; ces informations seront disponibles sur le site de l’IA ; un courriel sera alors adressé à toutes les écoles.

©Fonctionnement du poste FLE sur Lannemezan : l’IA indique que la seule façon de régler cette situation consiste à créer le poste FLE en tant que tel.

©communication du calendrier prévisionnel pour les opérations du mouvement.

Question posée par l’intersyndicale 65 du 1er degré SE,SGEN et SNUipp

cette question concerne l’utilisation de base élèves et fera l’objet d’un envoi spécifique

 

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