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23 janvier 2008

Conseil national du SNUipp 21-22 janvier 2008

Texte action : samedi matin, évaluation, maternelle, droit de grève, base élèves, laïcité, précarité, RESF, traité européen, forum social mondial,…

Le SNUipp appelle les enseignants des écoles à se mobiliser massivement par la grève et la manifestation, aux côtés des autres personnels de l’Education nationale et de l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques le 24 janvier.

En effet, sur le pouvoir d’achat, l’emploi, la précarité et d’une manière générale l’ensemble des politiques budgétaires, le gouvernement n’a pas répondu aux revendications pourtant massivement portées le 20 novembre.

Depuis, les services publics, l’Education nationale subissent de nouvelles attaques : suppression de postes et annonce d’une réorganisation complète des politiques publiques (RGPP), remise en cause de la laïcité. Les personnels sont confrontés à une nouvelle baisse du pouvoir d’achat, à l’annonce de l’allongement de la durée de cotisation pour la retraite, à la remise en cause du droit de grève,…

Dans le premier degré, l’insuffisance des dotations annoncées (700 postes pour 17 000 élèves supplémentaires), et la réduction du nombre de places aux concours, sont la traduction des choix budgétaires votés cet automne et vont se concrétiser par une nouvelle dégradation du service public d’éducation : poursuite de la baisse de la scolarisation des enfants de deux ans, détérioration des remplacements avec ses conséquences sur le quotidien des écoles, la formation continue…, insuffisance des moyens consacrés aux élèves en difficulté ou handicapés, à l’école rurale, aux REP…

Le SNUipp dénonce le report des opérations de carte scolaire après les municipales, qui instrumentalise à des fins politiques le service public d’Education nationale et ne sera pas sans conséquences sur le calendrier du mouvement des personnels.

Ces orientations et ces mesures, les projets en cours, compromettent la capacité du système éducatif à faire réussir tous les élèves. Le SNUipp interpelle le Ministre au sujet des évaluations et des programmes.

Le SNUipp considère qu’une amplification de la mobilisation est nécessaire. Il propose de discuter dans les assemblées générales, de grévistes, dans les réunions de secteur, les RIS… des suites du 24, de la stratégie à adopter (grève de 24h, reconduction de la grève, manifestation…) dans la perspective de la construction d’un plan d’action.

D’ores et déjà, il appelle à s’inscrire dans la proposition de mobilisation public-privé sur le pouvoir d’achat initiée par la CGT et la CFDT dans la première quinzaine de février.

Le SNUipp appelle à poursuivre et amplifier la campagne unitaire avec les syndicats, les jeunes, les parents, les associations et les mouvements pédagogiques, à faire signer et collecter la lettre ouverte au président de la république en vue d’une remise le 2 février.

La période de l’examen de la carte scolaire doit être mise à profit pour multiplier les initiatives locales autour de la question des moyens pour l’école, dans la perspective d’une initiative nationale au retour des vacances de février.

Samedi matin

Le SNUipp porte une conception de l’école, de ses missions et de la réussite de tous les élèves, qui s’oppose clairement à celle du Ministre de l’Education. Nous nous engageons pour un vrai saut qualitatif passant notamment par le « plus de maîtres que de classes » et le développement des RASED pour traiter les difficultés scolaires pendant le temps de classe, l’augmentation du temps de concertation, la promotion de la maternelle, l’amélioration de la formation en lien avec la recherche au service de la réussite de tous.

Le SNUipp rappelle que ce projet de transformation de l’école implique le maintien du volume horaire global de l’élève. Cela nécessite une différenciation entre le temps de l’élève et celui de l’enseignant. Ces mesures doivent entraîner la création du nombre de postes d’enseignants nécessaires.

Le SNUipp avait dénoncé la décision unilatérale du Ministre de supprimer les cours du samedi matin sans aucune consultation de l’ensemble des partenaires de l’école. Cette intervention a donné lieu à l’ouverture de discussions.

Dès novembre, il a lancé la campagne de pétition « du temps M. le Ministre » qu’il continue de faire signer.

Pendant ces discussions le SNUipp porte avec détermination sa volonté de voir la discussion évoluer vers 24 heures d’enseignement et 3 heures de concertation, la réaffirmation que la difficulté scolaire doit être prise en charge pendant le temps de classe en s’appuyant sur les RASED.

Le SNUipp a diffusé une enquête « Samedi matin : donnez votre avis » auprès de tous les collègues des écoles maternelles et élémentaires. Les 10 000 premières réponses dépouillées montrent avec force la volonté des enseignants de bénéficier de davantage de temps pour mieux travailler en équipe et de prendre en compte dans le temps de service l’accroissement de la charge de travail.

A la demande du SNUipp le Ministre a augmenté le temps de concertation, acté le rôle du conseil des maîtres qui organise les aides. Pour autant l’ensemble du texte reste très éloigné de nos mandats.

Sur la question de la prise en charge de la difficulté scolaire sur le temps de classe avec l’appui de personnels des RASED, sur la question du temps de concertation et de la charge de travail, le SNUipp s’adressera publiquement et solennellement dès demain au Ministre de l’Education nationale.

Le SNUipp exige une expression du ministère garantissant le maintien de tous les postes rased et le développement des rased pour prendre en charge la traitement de la difficulté scolaire dans le cadre du temps de classe.

Le SNUipp informera du contenu des dernières propositions ministérielles et il appelle dès à présent les collègues à en débattre dans le cadre des réunions d’information syndicale, AG de grévistes, réunions de secteur, ….

Si nécessaire il engagera une consultation de toute la profession sur l’ensemble des décisions du ministère. Le conseil national définira ensuite la position du SNUipp.

Evaluation

Les enseignants évaluent régulièrement leurs élèves. Les résultats, communiqués aux familles, sont utilisés pour construire les progressions des apprentissages et les aides nécessaires. Outil pour la classe, les évaluations nationales CE2 avaient servi d’outil diagnostique aux équipes. Après 3 ans de cacophonie dans la mise en place des évaluations CE1 puis CM2, sans qu’aucune explication ne soit donnée aux enseignants sur le changement de conception des évaluations nationales, l’annonce d’un prochain affichage des résultats école par école résonne comme la volonté de les mettre en concurrence parallèlement aux menaces pesant sur la carte scolaire. Le SNUipp s’opposera à toute utilisation des résultats qui mènerait à un classement stigmatisant des écoles.

Une initiative nationale sera mise en place pour approfondir la question de l’évaluation à l’école, notamment la mise en oeuvre des livrets de compétences.

Le SNUipp décide de mener une enquête sur l’expérimentation des livrets de compétences dans les circonscriptions concernées. Le prochain CN traitera de la question.

Maternelle

Suite au colloque « la maternelle a de l’avenir » du 27 novembre, les initiatives départementales amplifient la campagne en faveur de l’école maternelle. Celle-ci continue d’être au coeur des réflexions : après les préconisations du groupe de travail (syndicats, parents d’élèves, IGEN,…) mis en place par le ministère, Alain Bentolila a rendu public un rapport très médiatisé dont le SNUipp conteste les préconisations principales comme l’arrêt de la scolarisation des 2 ans.

Alors qu’une réécriture des programmes est annoncée, le SNUipp appelle les enseignants à défendre la spécificité et les ambitions pour l’école maternelle, la scolarisation des 2 ans, et l’amélioration des conditions de scolarisation. Le Conseil National décide de poursuivre les contacts avec ses partenaires (organisations syndicales, associations de parents d’élèves, AGEEM) pour actualiser les documents communs en faveur de l’école maternelle.

Le SNUipp engage les débats autour de l’école maternelle conformément au cadre fixé par le Congrès de Nevers.

Droit de grève

Le SNUipp, avec la FSU, s’oppose à toute remise en cause du droit de grève des salariés et dénonce un dispositif qui vise à dresser les agents les uns contre les autres et à limiter la portée du droit de grève dans le 1^er degré.

Nous rappelons que l’école n’est pas une garderie. L’annonce du financement des dispositifs de service minimum d’accueil par les retenues de salaires des enseignants grévistes constitue un véritable détournement de fonds !

Nous rappelons que le recours à la grève s’effectue toujours dans l’intérêt des élèves et des personnels. Plutôt que de mettre en place un service minimum d’accueil les jours de grève, le gouvernement ferait mieux de répondre aux revendications des personnels et créer les conditions d’un véritable dialogue social.

Le faible écho que le service minimum rencontre actuellement semble inciter le Ministre à durcir son discours. Nous refuserons toute déclaration d’intention préalable 48 heures à l’avance.

Le SNUipp maintient ses consignes habituelles de grève aux écoles.

Base-élèves

Suite à la résistance du SNUipp et des collectifs dont nous sommes membres, le ministère de l’Education nationale a supprimé les données relatives à la nationalité, à l’année d’arrivée en France, et à l’enseignement en culture d’origine. Cependant les questions demeurent et les réponses qui nous sont données nourrissent nos inquiétudes. L’aval de le CNIL est toujours avancé. Or, depuis 2004, l’avis préalable de la CNIL n’est plus nécessaire lorsqu’il s’agit de fichiers d’Etat. Le « tout contrôle » ne règle pas les situations des enfants ou des familles en difficulté. Un risque existe sur le fait que renseigner Base Elève modifie les rapports des familles avec les enseignants et induise une possible perte d confiance.

Le SNUipp est à l’initiative d’une proposition de rencontre avec les syndicats enseignants, la FCPE et la LDH pour construire une action nationale commune concernant Base élèves. Dans le même temps, la FSU a décidé de « / s’adresser aux organisations syndicales, de parents d’élèves et aux associations afin de bâtir ensemble les actions nécessaires pour obtenir le respect des droits et libertés de chacun, pour la neutralisation des fonctionnalités dangereuses pour les libertés/ ». Cette démarche s’étend à SCONET, base des élèves du second degré, et aux fichiers municipaux où le partage des données avec le Maire est total. Pour sortir de l’opacité concernant Base Elèves, le SNUipp publiera le détail précis des champs contenus, avec les personnels qui les renseignent et qui y ont accès.

Le SNUipp poursuivra cette démarche pour aboutir au plus vite à une expression commune sous forme de pétition.

Dans le même temps, il continue d’appeler les écoles à ne pas entrer dans le dispositif et celles qui y sont déjà à ne pas remplir les champs facultatifs et à ne pas valider les effectifs. Il demande l’arrêt de l’application et qu’un bilan soit réalisé. Il soutient tous les personnels qui pourraient faire l’objet de pressions en raison de leur refus d’entrer dans Base Elèves. La possibilité d’un recours juridique contre base élèves est actuellement mise à l’étude. Le SNUipp demande la mise à disposition de logiciels de gestion non centralisés et sans externalisation, respectueux de la liberté et de l’avenir de nos élèves.

Le SNUipp appelle à signer massivement la pétition nationale unitaire FSU-LDH-Ligue de l’enseignement. Il relaie et porte à la connaissance des sections les différentes initiatives de pétition sur cette question (coreso, pétitions départementales,…)

Instit-PE assimilation des instituteurs retraités

L’année 2007 devait marquer la fin du corps des instituteurs et entraîner l’assimilation des milliers d’instituteurs retraités revalorisant ainsi leur pension. En fait, il reste plusieurs milliers d’instituteurs actifs ne souhaitant pas pour des raisons financières ou ne pouvant pas, parce que n’étant pas en fonction, être intégrés. Le SNUipp s’adressera au gouvernement pour demander une mesure permettant l’assimilation immédiate des instituteurs retraités sans mesure systématique et arbitraire d’intégration des instituteurs ne le souhaitant pas. Cette adresse pourra faire l’objet d’une initiative de mobilisation (lettres individuelles des retraités demandant leur assimilation, pétition en direction de l’ensemble des retraités,…).

Laïcité

Les discours prononcés au Latran, puis à Ryad, par le Président de la République remettent en cause, la conception de la laïcité telle qu’elle s’est construite en France depuis l’adoption de la loi de 1905.

Les programmes d’enseignement de l’école publique intègrent l’acquisition des connaissances, la transmission des valeurs et l’apprentissage de la citoyenneté. La laïcité est une garantie pour le respect de la liberté de conscience des enfants et des familles. Les déclarations du président de la République constituent une véritable provocation vis-à-vis de l’école publique et de ses personnels, qui transmettent le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de solidarité.

Le SNUipp rappelle son attachement à la laïcité de l’école. Cela doit se traduire par le devoir de scolariser tous les enfants présents sur notre territoire et le soutien aux équipes éducatives qui, au quotidien, construisent l’intégration de tous les jeunes, quelles que soient la situation de leurs parents, leurs origines, leurs opinions philosophiques ou religieuses. Le SNUipp, avec la FSU, prendra contact avec les différents mouvements laïcs afin de construire une réaction unitaire à un discours qui remet de fait en cause la Laïcité, valeur essentielle de notre République. Le Conseil National s’inscrit dans la volonté de la FSU de favoriser à partir de cette démarche la mise en oeuvre d’une veille active, permanente et unitaire visant à empêcher toute remise en cause des principes de laïcité dans notre pays et à réagir rapidement à toute tentative de modification de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, comme le préconise le rapport Machelon.

Précarité

Dans le cadre de ses mandats le SNUipp s’impliquera dans l’organisation des journées nationales « précarité » organisées par la FSU les 12 et 13 mars. Il appelle les sections départementales à réunir préalablement les personnels précaires des écoles.

Suite aux rencontres qu’il a initiées sur ce sujet avec les associations et les organisations syndicales de l’éducation, le SNUipp propose à ses partenaires un plan d’action pour les AVS :

- diffusion d’une lettre ouverte au premier ministre, demandant d’engager réellement et rapidement des discussions sur le devenir des AVS (professionnalisation, pérennisation), de prendre des mesures immédiates pour les personnels arrivant en fin de contrat (indemnisation, VAE…), de recruter et de former les AVS à la hauteur des besoins.

- construction d’une initiative à caractère national, de sensibilisation du public au devenir des AVS.

Il poursuivra dans les départements les rencontres avec ces personnels pour débattre de ces perspectives.

RESF, droit à l’éducation, sans papiers

Le SNUipp se félicite de la relaxe des militants de Méru et de Florimond Guimard, mis en cause pour leur engagement au sein de RESF dans le soutien aux familles d’élèves sans papiers. Il faut mettre ce résultat à l’actif des mobilisations. Pour autant, la vigilance et l’action s’imposent dans un contexte de politique de quotas et d’évaluation des résultats du Ministère de l’Immigration au nombre d’expulsions réalisées, avec un objectif de 28 000 annoncé pour 2008.

Après le succès des actions du 19 janvier contre les centres de rétention, le Conseil National poursuit les initiatives de soutien contre les expulsions d’élèves et de familles. Il appelle à signer la pétition « Non à la directive de la honte » contre le projet de directive européenne qui prévoit une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe. Le Conseil national s’associe à la campagne de « l’appel pour la votation citoyenne » (droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales).

Campagne de pétition avec Amnesty international

Le 20 novembre célèbre la journée internationale des droits des enfants, en référence à la signature de la Convention Internationale des droits de l’Enfant, le 20 novembre 1989. Cette année, Amnesty-France a choisi de mettre l’accent sur le droit à l’éducation des enfants roms dans les pays balkans, en lançant une campagne de lettres-pétition.

Dans le cadre de la charte de partenariat signée entre la FSU et Amnesty International le SNUipp appelle à relayer cette campagne.

Traité européen

Le CDFN a réïtéré son exigence d’un référendum sur le projet de traité européen. Il a décidé de proposer aux autres organisations syndicales une démarche unitaire. La FSU dans la suite du mandat donné lors du précédent CDFN, examinera les initiatives unitaires qui se préparent et décidera de sa participation en fonction des conditions.

La FSU s’est adressée en ce sens aux parlementaires et a mis en place une carte-pétition. Ces décisions vont dans le sens de celles de notre précédent Conseil National et le SNUipp appelle les personnels à relayer cette action en signant cette carte et en l’adressant à leurs parlementaires.

Forum Social : Journée de mobilisations et d’actions du 26 janvier. UN AUTRE MONDE EST POSSIBLE

Dans le cadre de la préparation du forum social 2008, le Conseil international du FSM a décidé que le Forum Social Mondial existerait sous forme d’initiatives multiples partout dans le monde. Ces mobilisations mondiales, pour l’annulation de la dette, ou pour le droit à un emploi décent, pour la Paix, etc. seront coordonnées derrière un slogan unique : « Un autre monde est possible ».

La journée du 26 janvier a été retenue en raison de la tenue du Forum économique de Davos, qui se tient du 24 au 28 janvier 2008. Il a été décidé une journée commune, partout dans le monde, de mobilisations et d’actions pour promouvoir les alternatives que le FSM a construites depuis 2001. Le SNUipp, avec la FSU, participera à cette journée et appelle les personnels à assurer le succès des initiatives prévues ce jour là, à Paris et en Province.

 

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