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14 décembre 2007

Nouveau traité européen : il faut un référendum !

En 2005 les Français ont eu la possibilité de s’exprimer sur la constitution européenne dans le cadre d’un référendum…

… Actuellement le président de la république essaie de faire adopter un texte équivalent sur le fond par le seul parlement , en refusant la voie démocratique du référendum. Les instances nationales de la FSU se prononcent pour un référendum et demandent aux adhérents de se mobiliser . Voir ci dessous le texte "Europe" du national, ainsi qu’une pétition pour le référendum à faire signer largement.

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pétition référendum

Le traité modificatif de Lisbonne

À l’issue du sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé les orientations du Traité modificatif qui sera signé le 13 décembre pour être soumis ensuite à ratification par les différents pays avant le 1er janvier 2009. La FSU prend acte de l’abandon de la valeur constitutionnelle du « Traité » ainsi que du retrait de constitutionalisation des objectifs comme « la concurrence libre et non faussée ». Cela est à mettre à l’actif du NON au referendum de 2005. Cependant le protocole N° 6 rappelle que « le marché intérieur comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». La concurrence libre et non faussée demeure ainsi un principe phare de la politique communautaire qui, comme toutes les politiques européennes, est maintenue, le traité modificatif ne révisant pas les traités actuels sur ces points. La clause de « non atteinte à la libre concurrence » reste la règle générale applicable aux services publics et continue de poser un problème majeur renvoyant en particulier les secteurs du transport, de la poste ; de l’électricité, de l’eau…. à la logique concurrentielle. La dimension sociale de l’Europe n’y est pas renforcée.

Le texte a évolué sur des aspects institutionnels : présidence du conseil, système de vote, rôle du parlement… Concernant la laïcité, la référence au dialogue nécessaire entre l’UE et les religions a certes disparu, en revanche est maintenue la référence ; inacceptable, au rôle essentiel de l’héritage religieux. Le traité soumis à adoption connaît des modifications (l’aspect constitutionnel, la partie III ont disparu) mais les grandes orientations originelles du traité constitutionnel que la FSU avait désapprouvées et rejetées sont inchangées. Elles ont simplement été annexées dans les anciens traités sous la forme d’amendements. Les raisons de fond qui avaient amené la FSU à exprimer son rejet du TCE demeurent et la conduisent à s’opposer à ce nouveau projet. Le FSU porte un autre projet pour l’Europe, une Europe lui permettant de faire face aux enjeux économiques, environnementaux, sociaux, une Europe fondée sur la justice sociale, la solidarité et la coopération, le développement durable, une Europe ouverte tournée vers la paix et les aspirations démocratiques des peuples. Cela passe par plus d’implication des citoyens, plus de démocratie, le développement de grands projets solidaires autour des questions de l’éducation, de la recherche, de la santé, de l’énergie, des grands équipements collectifs. Cette ambition nécessite en particulier des services publics affranchis du principe de la libre concurrence et l’adoption d’une directive loi cadre. Après le non des français au TCE en 2005, le débat démocratique et la consultation des citoyen-nes, par voie de référendum s’imposent sur le traité de Lisbonne dans le cadre du processus de ratification. La FSU dénonce le processus et le calendrier choisis par le président de la République qui ne le permettent pas. En ce sens, la FSU s’adressera aux parlementaires afin qu’ils n’entérinent pas par leur vote en congrès le refus de la consultation référendaire. Sur ces bases, la FSU poursuivra sa réflexion, le débat avec les personnels, et agira et se mobilisera y compris dans des cadres unitaires appropriés.

 

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