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1er décembre 2007

Conseil national du SNUipp 29-30 novembre

Veuillez trouver ci-joint le texte action voté à l’issue du conseil national.

C’est dans un contexte social marqué par d’importants mouvements sociaux à la SNCF, à la RATP, dans le secteur de l’énergie, dans l’Université, dans la justice, à l’Opéra que s’est tenue la journée de grève du 20 novembre appelée par les 8 fédérations de fonctionnaires et l’ Education Nationale. Celle-ci a constitué un indéniable succès dans l’ensemble de la Fonction publique. Dans les écoles, l’ampleur du mouvement a dépassé les journées de 2006 et 2007. Elle témoigne des fortes attentes des enseignants des écoles en matière de pouvoir d’achat, d’emploi et de retraite. Elle remet en cause la logique budgétaire qui vise à ne pas remplacer le départ en retraite d’un fonctionnaire sur deux qui se traduit par la suppression de 11200 emplois dans l’Education, la suppression de 670 emplois de stagiaires dans le premier degré et la création de 700 emplois seulement dans le premier degré alors que nous attendons 35 800 élèves supplémentaires en septembre 2008. Cette mobilisation de notre profession témoigne de l’exaspération des enseignants des écoles vis-à-vis des remises en cause successives de leur travail et des résultats du système éducatif.

Le SNUipp propose à la FSU que celle-ci soit porteuse auprès des autres fédérations et confédérations de la volonté de construire un programme d’action unitaire privé/public ayant pour objectif de construire le rapport de force nécessaire pour obliger le gouvernement à ouvrir des négociations sur les retraites, la protection sociale, l’emploi, les services publics. Les personnels sont fortement opposés à la poursuite de l’allongement de la durée de cotisation et à la décote, ainsi qu’aux franchises médicales. Ces préoccupations sont identiques à celles des salariés du secteur privé et permettent de construire le « tous ensemble » pour gagner.

Le Conseil National se félicite du succès de la grève du 20 novembre. Il considère que l’annonce d’ouverture de discussions sur les rémunérations et le pouvoir d’achat constitue une première prise en compte de la force de ce mouvement et de ses exigences, mais il s’inquiète que le Président n’ait fait aucune annonces sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires dans son intervention du 29 novembre. Il demande que le ministère formule des propositions précises pour une première séance de négociations le plus tôt possible et en tout état de cause avant la mi-décembre. Dans le cas contraire, il propose qu’une nouvelle action nationale unitaire (journée de grève, manif, …) se tienne dans les délais les plus rapprochés.

En matière éducative, plus que jamais, il y a nécessité et urgence pour les élèves, les enseignants et les parents à construire une autre orientation pour l’école. Le SNUipp est porteur d’un projet pour l’école fondé sur la réussite de tous. La lutte contre l’échec scolaire nécessite un investissement d’ampleur à l’opposé de l’actuel budget 2008. Un investissement budgétaire ambitieux pour le service public et laïque reste une priorité. Cela passe par la création de postes afin de baisser les effectifs dans les classes, d’améliorer les remplacements, de mettre en place de nouveaux fonctionnements avec plus de maîtres que de classes ; au quotidien, il n’existe pas de réponses standardisées face à la multiplicité des situations des classes, des difficultés des élèves. Le métier d’enseignant est avant tout un métier de conception. Il doit être accompagné par une formation initiale et continue de qualité en lien avec la recherche pédagogique. L’école a besoin de travail en équipe, de temps de concertation.

Sur la « refondation de l’école primaire », le « samedi matin », la maternelle, la direction et le fonctionnement de l’école, les EPEP, Base élèves, le SNUipp publiera des argumentaires pour alimenter les débats et travaillera pour un cadrage national des actions.

Les évolutions du métier d’enseignant, l’organisation et le fonctionnement de l’école sont indissociables des mesures budgétaires nécessaires à leur mise en œuvre.

Le Conseil National appelle à amplifier la campagne d’opinion (tract, motion, pétition, …) avec les parents d’élèves et les mouvements associatifs et pédagogiques autour de la lettre au Président de la République. Il appelle à faire de la période de préparation de la carte scolaire une période de mobilisation en matière budgétaire et à construire une action nationale unitaire qui peut prendre la forme d’une grève, d’une manifestation nationale …

Les propositions Darcos

Ces propositions interviennent dans un contexte de restrictions sans précédent du budget de l’Education nationale entraînant des suppressions massives de postes. Elles se situent dans la continuité idéologique de la loi Fillon, avec le renoncement à la réussite de tous au plus haut niveau. Elles s’articulent avec la mise en place effective du socle commun et arrivent à un moment où se discutent des projets et annonces remettant en cause profondément les structures du système éducatif : regroupement des écoles en EPEP, fin du collège unique, autonomie et mise en concurrence des établissements…

Ces propositions apparaissent peu crédibles par rapport à la volonté affichée par le ministre « de diviser par trois le nombre d’échecs lourds ». Elles se déclinent principalement en un traitement de la difficulté hors du temps scolaire collectif (heures d’aide individualisée et stages durant les vacances), en l’annonce d’une nouvelle refonte des programmes, et un nouveau dispositif d’évaluation des élèves et des enseignants. La dissociation inquiétante entre deux temps de l’école (temps des apprentissages fondamentaux et temps de l’accompagnement éducatif) renvoie la part éducative hors du champ scolaire proprement dit. La place des RASED, élément indispensable du traitement de la difficulté à l’école, est totalement éludée dans ce dispositif. La scolarisation des enfants de moins de trois ans fait l’objet d’un paragraphe l’assimilant à de la garderie et préconisant son abandon. Le SNUipp réaffirme son attachement à la scolarisation des enfants de moins de trois ans pour tous les parents qui le souhaitent.

Le SNUipp porte une toute autre conception de l’école, de ses missions et de la réussite de tous les élèves, qui engage un vrai saut qualitatif et passe notamment par le plus de maîtres que de classes sur le temps scolaire, l’augmentation du temps de concertation, le développement des RASED, de la maternelle, l’amélioration de la formation en lien avec la recherche…

Face à un texte induisant des changements profonds, le SNUipp fera connaître son analyse et ses propositions, et engagera largement le débat avec la profession et l’ensemble de la communauté éducative.

Samedi matin

Le SNUipp rappelle que son projet de transformation de l’école implique le maintien du volume horaire global de l’élève. Cela nécessite une différenciation entre le temps de l’élève et celui de l’enseignant. Ainsi le « plus de maîtres que de classes » permettrait l’abaissement du temps de travail en face des élèves à 18 heures plus 3 heures de concertation. Ces mesures nécessitent la création du nombre de postes d’enseignants nécessaires.

Le SNUipp rappelle son attachement à un service public basé sur le principe d’égalité et dont l’ambition est la réussite de tous. C’est pourquoi nous souhaitons que la question de la baisse du volume horaire élève soit un des éléments des débats de la consultation avec la communauté éducative (chercheurs, enseignants, parents, …).

Le SNUipp a dénoncé la décision unilatérale du ministre de supprimer les cours du samedi matin sans aucune consultation de l’ensemble des partenaires de l’école et sans mesurer l’incidence de la diminution du temps scolaire sur la réussite des élèves et sur l’organisation générale de l’école. Il a exigé immédiatement l’ouverture de discussions.

Celles-ci sont engagées depuis le 22 octobre. Le SNUIPP sur la base de ses mandats en matière de réussite des élèves, de temps de concertation et de temps de travail des enseignants du 1er degré, agira avec les personnels pour que ces 2 heures libérées prennent en compte l’accumulation de nouvelles charges de travail actuellement non reconnues pour l’aide aux enfants en difficulté ou à besoin particulier, le développement du partenariat (concertation, équipes éducatives, relations avec les parents…). Pendant les négociations le SNUipp portera avec détermination sa volonté de voir la discussion évoluer vers 24 heures de présence d’enseignement et 3 heures de concertation. En particulier, la difficulté d’un élève ne peut plus rester du ressort du seul ressort du seul maître de la classe. C’est collectivement, au sein de l’équipe des maîtres, que doivent s’effectuer l’analyse, l’élaboration de propositions et des conditions de leur mise en oeuvre. Ce travail d’équipe, au service de la réussite de tous les élèves doit bénéficier de l’appui de formateurs et des équipes de circonscription.

Pour mieux prendre en charge les élèves en grande difficulté scolaire, le SNUipp considère qu’il est urgent de mettre en place une véritable transformation de l’école qui permette que les inégalités sociales ne se transforment pas en inégalités scolaires. La difficulté scolaire doit être prise en charge au sein de la classe et par les réseaux d’aide qui doivent être développés.

Le SNUIPP appelle les personnels à intervenir sur ces questions. Pour cela, il a lancé une campagne de pétition, il informera en permanence du contenu des discussions, il permettra aux collègues d’en débattre dans le cadre des réunions d’information syndicale. Enfin, il consultera la profession sur l’ensemble des propositions et décisions du ministère. Le conseil national définira ensuite la position du SNUipp.

Maternelle

On demande beaucoup à l’école maternelle et, dans le même temps, la formation initiale et les offres de formation continue subissent les rigueurs budgétaires.

A l’heure où la scolarisation des moins de trois ans n’a jamais été autant remise en cause, le colloque du 27 novembre donne l’impulsion pour une vaste campagne en faveur de l’école maternelle dans tous les départements. Dans cette dynamique, le SNUipp va contacter les organisations syndicales, les associations de parents, l’AGEEM et les mouvements pédagogiques dans la perspective d’actions communes.

Parallèlement, à la demande du SNUipp, le groupe de travail ministériel sur la maternelle poursuit ses travaux au cours desquels le SNUipp réaffirme avec force ses revendications.

IUFM et début de carrière

L’enquête CSA réalisée par le SNUipp en direction des nouveaux enseignants fait apparaître une forte attente de leur part en direction de l’action des syndicats tant sur la transformation de l’école que sur les conditions de travail et du salaire. La critique des enseignants débutants vis à vis de la formation initiale est toujours forte. Les conditions d’intégration des IUFM aux universités et la mise en place du nouveau cahier des charges de la formation ne vont pas dans le sens de l’amélioration de la formation demandée par le SNUipp. Après l’annonce du président de la république de reconnaître la formation des enseignants par un « diplôme de niveau master », le SNUipp doit s’engager pleinement sur ce dossier. Afin de débattre avec les jeunes collègues, en plus de l’enquête, le SNUipp réalise un film croisant des regards sur l’école : « Ecole mode d’emploi ? »

EPEP

L’EPEP constitue une menace pour le fonctionnement actuel du Service public d’éducation. Il ne répond pas à nos revendications sur la direction et le fonctionnement de l’école. Le ministère annonce un nouveau projet de texte en janvier qui modifierait la version antérieure. Le SNUipp réaffirme son opposition à tout statut des écoles qui mettrait ces dernières sous la tutelle des collectivités locales, tant au niveau financier qu’au niveau de l’organisation structurelle et pédagogique. Il refuse un projet qui conférerait au directeur un statut et un rôle hiérarchique. Il réitère son appel à signer largement la pétition nationale.

Il décide de prendre tous les contacts (syndicats, parents d’élèves, élus,…) au niveau national comme départemental pour construire la mobilisation nécessaire.

Direction et fonctionnement

Le SNUipp continue de porter ce dossier essentiel pour le fonctionnement de l’école. Plus de 3000 directions d’école encore vacantes, des réponses très en deçà des attentes de la profession, les sanctions mises en oeuvre et en dernier lieu le silence du Ministre après l’appel lancé par le SNUIPP à la suite des Etats Généraux de la direction et du fonctionnement de l’école sont les éléments qui fondent cette volonté.

Le SNUipp a porté ses revendications auprès de la Commission Pochard. L’ouverture d’une négociation prenant en compte toute la problématique de la direction et du fonctionnement de l’école reste nécessaire. Le SNUipp appelle à poursuivre le blocage administratif dans les formes décidées par les départements. Il tirera le bilan des Etats Généraux et prendra tous les contacts unitaires, avec les organisations syndicales, de parents d’élèves, pour engager dans les plus brefs délais de nouvelles étapes de mobilisation.

Base élèves

L’application de Base élèves est en phase de généralisation malgré nos demandes de moratoire et de bilan de l’expérimentation. Tous les critères « ethnicisés » ont été retirés de la base élèves (nationalité, date d’entrée sur le territoire, langue parlée à la maison et culture d’origine). Cette décision ministérielle tout comme celle des municipalités qui ont décidé de ne pas utiliser Base élèves sont le résultat de nos interventions et de la mobilisation des personnels.

Nous poursuivons nos interventions et nos actions sur les autres aspects de l’application. L’existence de Base élèves, logiciel connecté et dont les données individualisées sont extractibles, est dangereux. Le SNUipp appelle les écoles qui sont dans l’expérimentation à ne pas valider la saisie des effectifs dans Base-élèves. Il appelle les écoles à ne pas rentrer dans l’expérimentation ou à neutraliser les champs « absentéisme », « RASED »… Il soutient tous les personnels qui pourraient faire l’objet de pressions. Il demande que chaque école soit dotée d’un logiciel non connecté.

Ce système de gestion s’avère inadapté à la gestion quotidienne des écoles. Un bilan précis des dysfonctionnements doit être établi avec les collègues entrés dans le dispositif.

Il demande l’arrêt de l’expérimentation de Base-élèves et qu’un bilan soit fait.

Le SNUipp s’adresse largement aux personnels avec une campagne nationale permettant de ne pas laisser les directrices et directeurs seuls. Il s’adresse aux autres organisations syndicales, aux élus, aux associations, en particulier aux parents d’élèves, pour construire une action la plus large en ce sens.

Le SNUipp étudiera la possibilité d’un recours juridique contre base élèves.

Par ailleurs, le SNUipp propose à la FSU une campagne nationale associant syndicats, associations sur le thème de la traçabilité du sujet et de l’usage de l’outil informatique.

Précarité

AVS

La scolarisation des élèves en situation de handicap nécessite la présence de personnels formés sur postes statutaires. La question de la professionnalisation des AVS est une urgence que le SNUipp porte avec ses partenaires. Pour cela, il est nécessaire de réunir ces personnels dans les départements et de débattre avec eux. Le SNUipp propose de construire la mobilisation sur ce sujet, dans un cadre unitaire, avec comme première étape une campagne de signature de pétition en direction des enseignants, des parents d’élèves, des associations, et qui devra se poursuivre par une journée nationale d’action avec les AVS.

EVS L’application du droit du travail, tant au niveau départemental que national, la multiplicité des interlocuteurs qui interviennent sur ce dossier, rendent plus difficiles nos interventions – plus que jamais indispensables - pour la défense de ses personnels et le respect de leurs droits.

Le SNUipp propose qu’une réunion technique nationale en direction des militants en charge de ces dossiers, soit organisée dans les premiers mois de l’année 2008, en y associant des personnes ressources. Le SNUipp doit construire rapidement avec les EVS la mobilisation nécessaire à la défense de leurs revendications.

Elections prud’homales – Elections fonction publique territoriale

Dans le cadre des élections prud’homales 2008, le SNUipp s’engage dès à présent à examiner les possibilités de contribuer à la présentation de listes FSU.

Il apporte tout son soutien aux syndicats de la FSU concernés par les élections paritaires dans la fonction publique territoriale.

Loi LRU

Dans cette période de mobilisation dans les universités, la FSU s’est prononcée pour l’abrogation de la loi LRU qui accentuera les inégalités constatées dans le processus d’intégration des IUFM aux universités (manque de représentation dans les instances, recrutement et statut des personnels…).

Le Conseil national du SNUipp, avec la FSU, appelle à développer l’action et soutient l’action des lycéens, étudiants et des personnels de l’université. Il dénonce les violences commises par les forces de l’ordre lors de manifestations.

Projet de traité modificatif UE

Le nouveau traité représente une « version simplifiée » du Traité Constitutionnel rejeté par référendum par les Français et les Néerlandais en 2005.

Si la forme a considérablement évolué, ce traité n’aura pas de valeur de constitution, le contenu reste identique sur le fond. Les différents aspects de ce traité simplifié ne modifient pas l’appréciation négative que nous avions portée sur le projet de TCE lors du référendum de 2005 et qui avaient conduit le SNUipp à s’y opposer et à le rejeter. Le SNUipp, et la FSU portent un autre projet pour une Europe plus juste, plus sociale, plus démocratique et plus pacifiste. Le calendrier et les modalités retenus par le Président de la République écartent la possibilité d’un référendum que nous jugeons indispensable. La consultation des citoyens est nécessaire. D’ici février (date prévue pour la réunion du Congrès de ratification en France), le SNUipp, avec la FSU, agira pour rappeler son exigence d’une autre conception de la construction européenne impliquant davantage les citoyens et porteuse de progrès social. Le SNUipp propose que la FSU s’adresse aux parlementaires pour leur exprimer les raisons qui fondent son exigence d’un referendum.

RESF

Le gouvernement renforce sa politique d’arrestations et de reconduites à la frontière pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés. Le SNUipp dénonce la chasse aux sans papiers, plus que jamais d’actualité en cette fin d’année.

Le Conseil National du SNUipp appelle à participer, avec RESF aux mobilisations contre ces expulsions. Le droit à l’éducation et à vivre en famille doit être respecté pour tous nos élèves.

L’indignation de la communauté éducative autour des mises en examen de militants s’est fortement manifestée à l’occasion des procès de Florimond Guimard, Martine Deprister et François Auguste. Dans chacune de ces trois situations, les procureurs n’ont pas retenu les charges qui pesaient sur les militants et ont été mesurés dans leurs réquisitions. La mobilisation et l’engagement des enseignants pour le droit à l’école pour tous les enfants ont été déterminants.

Dans l’attente des délibérés qui seront rendus en décembre, le SNUipp considère que des décisions de relaxe doivent être prononcées. Le Conseil National du SNUipp appelle à rester vigilant.

Semaine d’action « Un autre monde est possible »

Le Forum Social Mondial a décidé d’organiser une semaine d’action ponctuée par la journée du 26 janvier 2008 sur le thème « Un autre monde est possible ». Le SNUipp s’y associe avec la FSU. Il s’impliquera dans les différentes initiatives prises en France.

Droit au logement

Depuis le 3 octobre près de 300 familles campent « Rue de la Banque » à Paris. Elles souhaitent attirer l’attention sur les conditions de logement ou d’absence de logement qu’elles vivent au quotidien.

L’absence d’accès à un logement pérenne a pourtant des incidences graves sur la vie des familles, la vie professionnelle des parents, la scolarité des enfants. Ainsi, des logements exigus qui empêchent les enfants de se coucher tôt ou de travailler dans le calme, de prendre soin de leurs affaires, la peur de l’expulsion, la crainte de ne jamais savoir où l’on sera hébergé le soir venu expliquent bien des difficultés d’apprentissage ou de comportement.

Le SNUipp dénonce l’acharnement policier dont les familles installées « Rue de la Banque » sont régulièrement victimes et demande au gouvernement d’assurer leur protection. Il s’associe à l’ensemble des organisations qui revendiquent la mise en oeuvre de dispositions rapides pour le relogement immédiat des sans logis et des mal logés et la construction massive de logements sociaux.

 

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