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SNUipp-FSU 65

18 octobre 2007

PERMUTATIONS INFORMATISEES 2008

Les dates précises seront publiées dans la note de service qui paraîtra au BOEN début novembre 2007 ; le calendrier prévisionnel est le suivant

A partir du 19 novembre 2007 : ouverture du service internet. 10 décembre2007 : fermeture du service internet. 11 au 13 décembre 2007 : envoi des confirmations des Candidatures dans la boîte aux lettres I-Prof de l’enseignant. 21 décembre 2007 : date limite du renvoi des confirmations. 22 février 2008 : date limite de réception des demandes d’annulation ou de modification exceptionnelle de candidature et des dernières demandes déposées au titre du rapprochement de conjoints (ceci concerne uniquement les couples dont le conjoint est muté postérieurement à la fermeture du serveur).

Fin mars 2008 : résultats.

La note de service : Le SNUIPP-FSU a été reçu le 3 octobre pendant plus de 2 heures.

Si dans les grandes lignes, il ne devrait pas y avoir de modifications notables par rapport aux barèmes appliqués l’an passé, un gros point d’interrogation demeure en ce qui concerne les 500 points ; dans la version initiale de la note de service qui nous a été soumise, les 500 points apparaissaient en effet uniquement réservés aux collègues pouvant se voir reconnaître par la MDPH en situation de handicap (soit en raison d’un handicap, soit en raison d’une maladie faisant partie de la liste de l’article D322-1 du code de la Sécurité sociale). Suite à nos interventions en groupe de travail, nous avons mis en évidence la régression que cela représenterait pour les collègues qui bénéficiaient des 500 points dans des situations ne relevant pas du handicap (problèmes sociaux par ex.). Nous avons également signalé que la démarche de demander la reconnaissance d’un handicap n’est pas aisée. Pour cette année, au vu du fonctionnement des MDPH, seule la demande adressée à la MDPH sera nécessaire, la réponse pouvant mettre plusieurs mois.

De plus, la CAPN est dessaisie de l’étude des 500 points qui se faisait jusqu’ici en groupe de travail au niveau du ministère. Le rôle des CAPD va être extrêmement important. Pour mémoire, l’an passé les IA ont remonté 396 dossiers (classés en principe en Très importants, Importants ou Peu importants ) après la CAPD, pour seulement 112 retenus en définitive par le ministère. La totalité de ces 112 collègues ont obtenu satisfaction. L’absence d’harmonisation risque de conduire à une forte augmentation du nombre de bénéficiaires. Dans ce cas, la satisfaction ne sera plus automatique et les collègues des départements peu attractifs en seront pénalisés.

Sinon, nous avons fait modifier la circulaire pour la rendre plus lisible et pour corriger des ambiguïtés existant dans les règles de l’an passé. Nous avons également demandé que soient majorés les points pour renouvellement de demande quand la demande est ancienne.

Nous vous tiendrons informés dès que le projet corrigé nous aura été renvoyé.

 

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