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Accidents de service & Maladies professionnelles : guide pratique
Publié le
19-11-2019
-
MAJ
Mis à jour
il y a 3 ans
-
14
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dans cet article
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00 Introduction
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01 Typologie de differents accidents de services et maladies d'origine professionnelle
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02 Premiers reflexes
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03 Demarches de l'agent
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04 Actions de l'employeur
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05 Decision de l'employeur et situation de l'agent
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06 Sortie du CITIS
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07 Retraite ou mobilite
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Annexes - comission de réforme
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Annexes - déclaration d'accident de service ou de trajet
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Annexes - déclaration de maladie professionnelle
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Annexes - frais pris en charge
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Annexes - infos fiche agent
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Annexes - schéma de procédure
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