www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 65

Documents joints


  • 00 Introduction
    PDF - 521.7 ko
    Télécharger

  • 01 Typologie de differents accidents de services et maladies d’origine professionnelle
    PDF - 999 ko
    Télécharger

  • 02 Premiers reflexes
    PDF - 787 ko
    Télécharger

  • 03 Demarches de l’agent
    PDF - 1 Mo
    Télécharger

  • 04 Actions de l’employeur
    PDF - 1.1 Mo
    Télécharger

  • 05 Decision de l’employeur et situation de l’agent
    PDF - 238.4 ko
    Télécharger

  • 06 Sortie du CITIS
    PDF - 974.2 ko
    Télécharger

  • 07 Retraite ou mobilite
    PDF - 919 ko
    Télécharger

  • Annexes - comission de réforme
    PDF - 446.2 ko
    Télécharger

  • Annexes - déclaration d’accident de service ou de trajet
    PDF - 414 ko
    Télécharger

  • Annexes - déclaration de maladie professionnelle
    PDF - 229 ko
    Télécharger

  • Annexes - frais pris en charge
    PDF - 344.8 ko
    Télécharger

  • Annexes - infos fiche agent
    PDF - 1.2 Mo
    Télécharger

  • Annexes - schéma de procédure
    PDF - 348.7 ko
    Télécharger
19 novembre 2019

Accidents de service & Maladies professionnelles : guide pratique

00 – Introduction

01 – Typologies des différents types d’accidents et de maladies d’origine professionnelle 1. Différents types d’accidents de service a) Accident survenu dans le temps et le lieu du service b) Accident survenu lors d’activités connexes constituant le prolongement normal des fonctions c) Cas particulier du télétravail 2. Différents types d’accidents de trajet a) Accident entre le lieu de résidence et le lieu de travail b) Accident entre le lieu de travail et le lieu de restauration 3. Les maladies professionnelles a) Maladies des tableaux - Maladies qui remplissent les conditions - Maladies qui ne remplissent pas les conditions b) Maladies hors tableaux

02 – Premiers réflexes – premières démarches 1. Prise en charge médicale de l’agent 2. Information au service RH 3. Accompagnement de l’agent dans ses démarches 4. Autres dispositions

03 – Démarches de l’agent pour bénéficier d’un CITIS 1. Déclaration à l’employeur a) Formulaire de déclaration b) Certificat médical c) Pièces à joindre d) Cas particulier des examens médicaux prescrits par les tableaux des maladies professionnelles du code de la sécurité sociale 2. Délais à respecter a) Délais de déclaration
- Délais de déclaration d’un accident de service ou d’un accident de trajet
- Délais de déclaration d’une maladie professionnelle
- Dérogations aux délais de déclaration (accidents et maladies) b) Délai de transmission de l’arrêt de travail

04 – Actions de l’employeur en vue de l’octroi d’un CITIS 1. Contrôle du respect des délais par l’agent a) Décompte b) Rejet de la demande 2. Information du supérieur hiérarchique et du médecin de prévention a) Rôle du supérieur hiérarchique b) Rôle du médecin de prévention 3. Expertise médicale 4. Enquête administrative 5. Saisine de la commission de réforme 6. Situation de l’agent dans l’attente de la décision de l’employeur et délais pour l’employeur 7. Placement en CITIS à titre provisoire a) Notification b) Conséquences

05 – Décision de l’employeur et situation de l’agent en CITIS 1. Décision de l’employeur a) Refus de reconnaissance d’imputabilité au service
- Notification du refus
- Régularisation en cas de CITIS provisoire b) Reconnaissance d’imputabilité au service
- Régularisation des congés
- Prolongation des arrêts de travail
- Information du médecin de prévention et du CHSCT c) Voies de recours 2. Situation de l’agent en CITIS a) Rémunération b) Prise en charge des frais et honoraires médicaux c) Congés annuels et RTT d) Avancement et retraite e) Vacance d’emploi f) Reprise de fonctions
- Temps complet et temps partiel thérapeutique
- Affectation à la reprise
- Reclassement 3. Obligations de l’agent en CITIS a) Contrôle médical b) Changement de domicile et absences c) Exercice d’une activité rémunérée

06 – Sortie du CITIS 1. Guérison ou consolidation de l’agent a) Envoi du certificat final
- Envoi du certificat par l’agent
- Démarches de l’administration b) Prise en charge des rechutes
- Notion de rechute
- Déclaration de rechute par l’agent et instruction par l’administration 2. Inaptitude définitive de l’agent : reclassement et retraite pour invalidité 07 – Situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité 1. Retraite a) Accident ou maladie déclarés avant la radiation des cadres b) Maladie survenue postérieurement à la radiation des cadres 2. Situation des fonctionnaires en mobilité a) Accident ou maladie pendant la mobilité b) Accident ou maladie avant la mobilité c) Rechute liée à un accident ou une maladie reconnus par un autre employeur d) Cas particulier : la mise à disposition e) Mobilité dans un emploi ne conduisant pas à pension f) Synthèse 08 – Annexes
- Déclaration d’accident de service ou d’accident de trajet (formulaire à télécharger et à remplir)
- Déclaration de maladie professionnelle (formulaire à télécharger et à remplir) 2. Fiche information agents (formulaire à télécharger et à remplir) 3. Schéma de procédure 4. Commission de réforme 5. Frais pris en charge. Liste indicative

 

32 visiteurs en ce moment

*Top

Attention notre siège ne se trouve pas à la Bourse du Travail mais dans l’enceinte de l’ancienne école Jules Ferry de Tarbes (cf plan ci-dessous)

PNG - 44.3 ko
où est le SNUipp.FSU65 ?

la rue André Breyer fait la jonction entre la rue des Cultivateurs et la rue Solférino.

- Notre adresse postale :

SNUipp.FSU65, ancienne école Jules FERRY, 7 rue André Breyer 65000 TARBES

ou

SNUipp 65 : BP 80055 65950 Tarbes Cedex 9

- téléphone : 05 62 34 90 54

- courriel : snu65@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 65, tous droits réservés.