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11 octobre 2007

Elèves sans papiers : courrier intersyndical

Veuillez trouver la lettre intersyndicale adressée à Monsieur Xavier Darcos avec copie à Monsieur Brice Hortefeux sur la situation des élèves sans papiers.

Monsieur le Ministre,

A cette rentrée, un certain nombre d’enfants et de jeunes ont commencé l’année dans l’inquiétude de ne pouvoir rester dans notre pays pour y poursuivre leurs études.

Nous souhaitons vous faire part de l’émotion de la communauté éducative quant aux expulsions de jeunes ou d’enfants scolarisés, de personnes en situation irrégulière et aux craintes générées par les déclarations récentes concernant une accélération de la politique de reconduite à la frontière. Ces expulsions se font parfois dans des conditions inacceptables d’atteinte à la dignité des personnes et des droits des enfants, elles suscitent l’indignation lorsque des enfants sont séparés de leurs familles ou placés en centres de rétention, ou encore lorsque les familles sont interpellées à domicile. Les mesures annoncées pour accentuer les reconduites à la frontière et arriver au chiffre de 25000 demandées par Monsieur le Président de la République sont de nature à remettre en cause l’effectivité du droit de vivre en famille et du droit à l’éducation reconnu par l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par l’ONU le 16 décembre 1966 qui :

· « reconnaît le droit de toute personne à l’éducation ».

· rappelle « que l’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Ce principe précisé par la Convention internationale des droits de l’enfant, est rappelé par notre Code de l’Éducation. C’est à ce titre qu’en tant que citoyens et éducateurs, nous ne pouvons accepter de voir remis en cause le droit des enfants et des jeunes à l’éducation quels que soient leur origine et leur statut juridique ou celui de leurs parents. Nous réaffirmons solennellement notre exigence de voir garantie la possibilité pour les élèves et étudiants de poursuivre leurs études en toute quiétude sans qu’eux ou leurs familles ne soient inquiétés. Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de prendre toutes les dispositions pour garantir ce droit, en accord avec les valeurs de notre République, ce qui, à notre sens, doit prendre la forme d’un titre de séjour « vie privée et familiale ».

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos sentiments respectueux.

Richard Béraud, secrétaire général de la FERC-CGT

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU

Thierry Cadart, secrétaire général du SGEN-CFDT

Patrick Gonthier, secrétaire général de l’UNSA-Education

Christine Lafont, co-secrétaire générale de SUD Education

Copie du courrier à Monsieur le Ministre Brice Hortefeux

 

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