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2 octobre 2007

Texte action voté à l’issue du Conseil National du SNUipp du 26-27 septembre

Situation générale, école maternelle, Direction et fonctionnement des écoles, précarité, EPEP, Financement du privé, Carrière, métier, ASH, IUFM, Action, Protection Sociale, Retraites, Base élèves, RESF, Journée Mondiale contre la peine de mort, Journée Mondiale des enseignants, Grenelle de l’environnement.

La politique annoncée pendant la campagne présidentielle se met en place précipitamment. Cadeaux fiscaux, remise en cause du droit de grève, droit des chômeurs, renforcement des lois répressives sur l’immigration, nouvel allongement de la durée de cotisation, annonces de franchises médicales… Les premières mesures du président de la République amplifient les inégalités sociales, remettent en cause les droits et libertés, les solidarités.

Le président de la République a annoncé ses mesures concernant les fonctionnaires, marquées notamment par la confirmation des suppressions massives de postes, et la remise en cause des principes fondateurs de la fonction publique : il propose le choix possible d’un statut fonction publique ou de contrats de droit privé, la rémunération au mérite, au détriment de la revalorisation salariale pour tous. Dans le même temps, l’augmentation du point d’indice n’est même plus évoquée alors qu’un rapport de l’INSEE confirme la baisse du pouvoir d’achat. La rentrée scolaire 2007 est marquée par des annonces tous azimuts du gouvernement sur l’éducation en général et sur le premier degré en particulier : rapport du Haut Conseil de l’Éducation, sport à l’école, langues vivantes, refondation de la maternelle, accompagnement scolaire, suppression du samedi matin, évaluations… Elles ont pour effet de discréditer la profession et de déstabiliser la communauté éducative. Elles masquent la remise en cause profonde du service public d’éducation : renoncement à la réussite de tous, renforcement des inégalités. Le premier degré n’a pas été épargné par les restrictions budgétaires. Le RAP 2006 (rapport annuel de performance, prévu par la LOLF) indique même que 1815 emplois n’ont pas été « consommés » dans le premier degré alors que 700 créations avaient été affichées. Dans les écoles, cela se traduit à cette rentrée par une carte scolaire difficile, un nouveau recul de la scolarisation des deux ans, des fusions d’écoles, des fermetures de postes RASED… Les moyens manquent pour la scolarisation des enfants en situation de handicap, l’enseignement des langues vivantes, le remplacement et la formation continue. Le manque de recrutements aboutit à un recours massif à la liste complémentaire dès les premiers jours de l’année dans certains départements. À ces conditions de travail dégradées, s’ajoutent des pressions de la hiérarchie plus fortes (enseignement des langues, direction d’école…). Le budget 2008 va aggraver cette situation : 11 200 postes vont être supprimés pour l’Education Nationale.

Le gouvernement a annoncé une concertation sur la revalorisation du métier d’enseignant et mis en place un comité chargé de l’organiser. Le SNUipp y portera les revendications de la profession, tout en refusant le marché de dupes qui consiste à lier les mesures éventuelles aux suppressions de postes.

Ecole maternelle

L’école maternelle fait plus que jamais les frais des choix budgétaires : remplacements non assurés, globalisation des effectifs, pression des IA sur la scolarisation des 2 ans. Le rapport du HCE reconnaît l’importance de la maternelle et pointe des dysfonctionnements, freins à la réussite de tous les élèves : déficit en formation initiale, IEN peu formés à la maternelle, élémentarisation des pratiques et des évaluations. C’est dans ce contexte que Xavier Darcos confie à Alain Bentolila une mission sur " les réformes nécessaires à une refondation de l’école maternelle ". Un groupe d’étude paritaire " école maternelle " se met également en place au ministère dans un calendrier très serré. Le SNUipp y prendra toute sa place et y portera ses propositions et ses mandats de congrès.

Dans le cadre de sa campagne en faveur de l’école maternelle, le SNUipp crée les conditions pour rencontrer la profession : faire le point sur les réussites et difficultés à l’école maternelle, faire connaître et développer nos propositions pour améliorer les conditions de scolarisation des enfants, s’opposer au recul de la scolarisation des 2 ans et améliorer leur taux de scolarisation en permettant à tous les enfants dont les familles le souhaitent d’être scolarisés dans de bonnes conditions. Le SNUipp portera la réflexion sur l’obligation scolaire à trois ans d’ici la fin de l’année. Le SNUipp invite enseignants et chercheurs le 27 novembre à Paris.

Direction et fonctionnement des écoles, précarité

En matière de direction d’école, depuis six ans, le SNUipp porte dans un cadre unitaire dont la configuration a pu évoluer selon les années, ce dossier essentiel pour le fonctionnement de l’école.

Notre action a contraint le gouvernement à une première série de réponses à la rentrée 2006, qui est restée très en deçà des attentes de la profession, tant sur la question des décharges que celles de la rémunération. Le SNUipp n’a pas signé le protocole qui a développé la précarité dans les écoles et a parfois aggravé la situation de la formation.

La fragilisation du contexte unitaire à la rentrée 2006 a permis à certains IA de procéder à des retraits de salaires. Le dossier reste d’actualité.. L’ouverture d’une négociation prenant en compte toute la problématique de la direction et du fonctionnement de l’école est nécessaire. Depuis la rentrée, le SNUipp rencontre les collègues dans tous les départements sur cette question et poursuit l’action en vue de la préparation d’états généraux qui se tiendront le 23 octobre à Paris. Cette journée doit faire l’état des lieux sur ce dossier, en tenant compte de la diversité des situations, de la réalité quotidienne des directeurs d’école et des écoles. Tables rondes, interventions et débats doivent permettre la construction de perspectives revendicatives sur la spécificité des missions des directeurs d’école mais aussi sur le travail d’équipe et le fonctionnement global des écoles. Un appel permettra d’associer l’ensemble de la profession aux mobilisations nécessaires pour faire avancer les revendications.

EPEP

A cette rentrée, le ministre a annoncé sa volonté de rouvrir le dossier des EPEP. Le SNUipp réaffirme son opposition à tout statut des écoles qui mettrait ces dernières sous la tutelle des collectivités locales tant au niveau financier qu’au niveau de l’organisation structurelle et pédagogique. Il refuse un projet qui confèrerait au directeur un statut et un rôle hiérarchique.

Financement du privé

En publiant une nouvelle circulaire d’application sur le financement du privé, Xavier Darcos confirme le choix de son prédécesseur de privilégier l’enseignement privé par rapport à l’enseignement public au risque de renforcer le dualisme scolaire. Le SNUipp demande l’abrogation de l’article 89 de la loi de décentralisation de 2004 et propose aux autres organisations syndicales et aux associations de parents une réaction unitaire pour s’opposer ensemble à ces dispositions.

Carrière, métier

Le SNUipp poursuivra sa réflexion et l’exigence d’amélioration pour les carrières. Il portera ces revendications notamment dans le cadre des discussions sur l’évolution du métier d’enseignant (commission Pochard).

Dans la poursuite de sa réflexion pour l’amélioration des débuts de carrière et l’entrée dans le métier le SNUipp reconduit un sondage auprès des jeunes enseignants. Les éléments de ce sondage seront rendus publics à l’occasion du Salon de l’Education en novembre et utilisés pour organiser des rencontres avec les enseignants en début de carrière.

A cette rentrée, les contrats d’EVS ont été majoritairement renouvelés. Pourtant, le dossier nécessite une prise en charge toujours plus importante de la part du SNUipp. Modulation horaire, versement de la prime de retour à l’emploi sont toujours des questions qui demandent l’intervention du syndicat. De plus se pose maintenant l’arrivée à échéance de ces contrats. Le SNUipp, avec la FSU, poursuivra sa bataille contre la précarité. Il doit dans le même temps avancer sur sa revendication de création de nouveaux emplois statutaires et pérennes.

Les questions du nombre et de la professionnalisation des AVS se posent de façon cruciale depuis plusieurs années, notamment depuis la mise en oeuvre de la loi sur le handicap. Dans les départements, le SNUipp se donnera les moyens d’aller à leur rencontre et de les accompagner dans leurs revendications. Il continuera le travail engagé sur la question avec les différents partenaires, notamment les associations du handicap.

ASH

Le SNUipp engage une collecte d’information sur le fonctionnement des MDPH dans tous les départements. Le SNUipp cherchera à établir clairement les besoins en enseignants spécialisés dans tous les départements : nombre de postes vacants, besoins en formation CAPA-SH.

IUFM

A ce jour 7 IUFM ont intégré les universités. Les autres devraient suivre d’ici la date butoir d’avril 2008. Un premier bilan de la rentrée fait état de disparités dans la mise en oeuvre des plans de formation élaborés à partir du nouveau cahier des charges et de grandes interrogations concernant l’évaluation des PE2. Les élections des usagers dans les instances, cadrées par la situation propre à chaque IUFM, ne se tiendront pas obligatoirement dans la période habituelle (octobre à décembre). La question de la représentation des étudiants, stagiaires et formateurs est donc posée. Le SNUipp mettra tout en œuvre pour garantir la représentation des personnels et des usagers au sein des Universités, à la hauteur de celle qui existe actuellement. Le SNUipp engage des contacts unitaires au sein de la FSU pour travailler en ce sens. Le SNUipp s’élève contre la diminution des postes au concours (Moins 675 pour la session 2008).

ACTION

Appel Le conseil national appelle à diffuser largement l’adresse au président de la République, à la faire signer. Le SNUipp s’en servira dans des débats, conférences de presse, initiatives publiques… Un tract est également en préparation.

Mobilisation Le SNUipp appelle à développer les actions des personnels et à construire des mobilisations unitaires au niveau éducatif, au niveau fonction publique et interprofessionnel. Le Conseil National considère qu’il est nécessaire de porter la construction d’une grève unitaire avant les vacances si les conditions sont réunies. Il portera ce mandat lors des prochaines réunions intersyndicales du 1er et du 2 octobre 2007. Il consultera ses sections départementales le 3 octobre pour décider de l’action dans cette période au niveau éducatif et fonction publique.

Cette mobilisation nécessite un travail de popularisation et d’explications autour de la démonstration nécessaire : « il existe d’autres choix que la rigueur libérale et la fin des solidarités sociales. » Le conseil national propose l’organisation de journées unitaires de mobilisation sur les questions de la protection sociale, du service public d’éducation avant la fin du 1er trimestre. Le conseil national propose la construction d’une interprofessionnelle unitaire qui utilisera la perspective de la grève interprofessionnelle si le gouvernement refuse l’ouverture de négociations sur l’ensemble des questions sociales qui nous sont posées.

Protection sociale

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de franchises médicales, à la charge de chaque patient pour financer le plan Alzheimer et la lutte contre le cancer. Ces franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) devraient rapporter à la Sécurité sociale quelque 850 millions d’euros dès 2008, qui resteraient à la charge des patients. Ce plan conduirait à faire financer par des malades, les soins d’autres malades. Cette mesure injuste casse les solidarités et touchera de plein fouet les patients les plus malades et les plus pauvres, et risque de faire reculer leur accès aux soins, en contradiction avec la position toujours défendue par la FSU qui veut que « chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins ». Le SNUipp appelle à participer aux rassemblements organisés au plan unitaire le 29 septembre et le 13 octobre.

Retraites

Le gouvernement annonce l’allongement de la durée de cotisation pour tous, de 40 à 41 ans d’ici 2012. D’autres mesures régressives sont annoncées pour 2008. La remise en cause des régimes spéciaux de retrait amène six fédérations de cheminots à appeller à une grève nationale le 18 octobre pour la défense de ces régimes, pour l’emploi et le fret. Les fédérations FO et CGT des Mines et de l’Energie ont décidé de se joindre au mouvement en élargissant la plate-forme. Dans ce contexte, le SNUipp appelle à la solidarité entre tous les salariés sur ces questions, à soutenir ce mouvement et à construire un plan d’action interprofessionnel de défense de toutes les retraites privées et publiques.

Base élèves

L’application de Base élèves est en phase de généralisation malgré les demandes de moratoire et de bilan de l’expérimentation. Le risque de fichage et le contenu actuel de base élèves sont inquiétants dans une logique de stigmatisation. La demande de l’IA du Haut Rhin en est la preuve. Le SNUipp demande l’arrêt de son utilisation. Il appelle les écoles à ne pas entrer dans le dispositif ou à neutraliser certains champs pour ceux qui y sont déjà (nationalité, absentéisme, RASED…). Il demande la mise à disposition de logiciels non centralisés. Il soutient les collègues contre toutes les pressions qui pourraient s’exercer. Ce système de gestion s’avère inadapté à la gestion quotidienne des écoles. Un bilan précis des dysfonctionnements doit être établi avec les collègues entrés dans le dispositif. Ce constat renforce notre demande d’arrêt et de bilan du dispositif. Le SNUipp s’adresse largement aux personnels avec une campagne nationale permettant de ne pas laisser les directrices et directeurs seuls. Il s’adresse aux autres organisations syndicales, aux élus, aux associations, en particulier aux parents d’élèves pour construire une action la plus large en ce sens. Le SNUipp étudiera la possibilité d’un recours juridique contre Base élèves.

RESF

Malgré la mobilisation qui n’a pas faibli cet été, il y a malheureusement des chaises vides dans nos classes à cette rentrée. Les enfants de parents sans papiers sont sous la menace permanente d’expulsion. Nous n’acceptons pas cette situation et, avec d’autres organisations, notamment les parents d’élèves de la FCPE, nous restons engagés au sein du RESF pour que le droit à l’éducation et à vivre en famille soit respecté pour tous nos élèves. L’indignation de la communauté éducative autour des mises en examen et procès à l’encontre de militants grandit (Florimond Guimard, Martine Deprister, François Auguste). Le SNUipp rappelle que la solidarité n’est pas un délit. Il s’associe aux différentes initiatives pour les soutenir et appelle à y participer massivement. A cette fin, un préavis de grève est déposé pour le 22 octobre, jour du procès de Florimond Guimard à Aix-en-Provence.

Le SNUipp s’associe à l’indignation provoquée par l’amendement à la loi sur l’immigration et le regroupement familial examiné en ce moment par le parlement qui conduirait à fonder les regroupements familiaux sur des tests génétiques. Cette mesure est en rupture avec la conception française du droit de la famille, et le limiterait à sa dimension biologique. Elle utiliserait de façon pernicieuse les résultats de la recherche en introduisant un fichage génétique au mépris de toute éthique. Le SNUipp appelle à signer l’appel aux parlementaires « Non au contrôle génétique de l’immigration » lancé par les universitaires de « sauvons la recherche »

JOURNEE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT

La coalition mondiale contre la peine de mort regroupe des ONG de défense des droits humains, des barreaux d’avocats, des collectivités locales et des organisations syndicales (la FSU et le CSFEF) issus d’une dizaine de pays. Elle a pour objectif la promotion de l’abolition universelle au travers d’actions de plaidoyer et de campagnes d’opinion. Cette année, le 10 octobre, dans le cadre de la Journée Mondiale contre la Peine de Mort, elle met l’accent sur un projet de résolution soumis à l’Assemblée générale de l’ONU prévoyant un moratoire universel sur les exécutions. LE SNUipp appelle à assurer l’information sur cette journée mondiale des abolitionnistes et à signer la pétition internationale qui appuie cette initiative.

JOURNEE MONDIALE DES ENSEIGNANTS

Le SNUipp s’associe à la Journée mondiale des enseignants organisée le 5 Octobre par l’Internationale de l’Education.

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Les travaux préparatoires du Grenelle de l’Environnement ont débuté dans la précipitation. Il faut éviter que les 20 propositions qui devraient être présentées à l’issue de ce Grenelle de l’environnement ne soient que des déclarations d’intention. La situation environnementale exige que ce Grenelle débouche sur des propositions concrètes. Des changements profonds de politiques énergétiques, industrielles, agricoles, de transport… sont nécessaires et doivent respecter le principe de précaution. Il faut intervenir dans ce débat pour que des mesures en terme de règles publiques, de fiscalité, de recours juridiques soient prises et que soit créé un véritable service public de l’environnement. Le Snuipp interviendra dans les débats institutionnels en région et appelle à participer aux initiatives prises dans le cadre du Grenelle alternatif. Il faut aussi amplifier les actions d’éducation à l’environnement et au développement durable. Des propositions en ce sens doivent être formulées. Ces pistes de travail ne devront pas se limiter à une série de consignes comportementales renvoyant à des responsabilités individuelles qui dédouaneraient les pouvoirs publics et les entreprises.

 

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