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1er octobre 2019

Rémunération des fonctionnaires et retenues

Rémunérations : Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que des indemnités (BI et NBI) auxquelles ils peuvent prétendre, instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Calcul du traitement brut : [Indice de l’échelon] x [valeur du point d’indice] Valeur du point d’indice : 4,69 € bruts (56,2323 € bruts annuels – Note de service du 08/02/17) soit pour une retenue moyenne de 19,85% 3,76 € nets (pour la zone géographique 3).

Retenues du traitement indiciaire brut : Retraite 2019 : 10,83% du traitement brut (1) Retraite 2020 : 11,10% du traitement brut (1) Retraite additionnelle (RAFP) : 5%des indemnités CRDS : 0,5% sur 98,25% de tous les revenus CSG : 9,2% sur 98,25% de tous les revenus Contribution solidarité : Supprimée Cotisation MGEN : Pour les adhérents à cette mutuelle

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli conformément à l’article 115 de la Loi de Finance pour 2018. Le jour de carence consiste à appliquer une retenue sur salaire dès le premier jour d’absence pour maladie, que l’agent travaille à temps plein ou à demi-traitement.

(1) Le décret 2010-1749 du 30/12/2010 modifié par le décret 2014-1531 du 17/12/14 fixe l’évolution du taux de cotisation pour pension civile jusqu’en 2020. En 2010, il était de 7,85% du traitement brut.

 

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