www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 65

Vous êtes actuellement : Année scolaire 2018-2019 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
14 mai 2019

PROMOTIONS

PROMOTIONS 2019

Accès à la Hors Classe

Avancement à la Hors classe des PE au 01/09/2019

e-dossier : ici

La note de service n°2019-026 du 18.03.19 relative à l’accès à la HC des PE au titre de l’année 2019 a été publiée au BO n°12 du 21 mars 2019. Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, est rappelé. Elle abroge la NS n°2018-025 du 19 février 2018.

Word - 56 ko
note de service promos 2019

Les recteurs devront procéder à la répartition du contingent (684 PE et 18 Psy) entre les différents départements. Cette répartition sera portée à la connaissance des élus du personnel en CAPD et sera communiquée par les élus du personnel du SNUipp-FSU 65.

Pour rappel, le taux de promotion, qui était de 13,2% en 2018, augmente à 15,1% pour la campagne 2019.

1. Personnels éligibles à la hors classe

• Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août 2019 ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon.

• Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. La note de service précise : s’ils sont promus à la HC dans le corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans leur corps d’accueil. Par contre, s’lls sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.

• Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.

• Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

Tous les PE promouvables seront informés via I-PROF qu’ils remplissent les conditions pour accéder à la hors classe.

2. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN

• Pour les PE ayant bénéficié du 3e RDV de carrière en 2017/2018 : il s’agit de l’appréciation finale rendue à l’issue de ce 3e RDV de carrière.

• Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC 2018 (et qui avaient été dispensés du RDV de carrière) : il s’agit de l’appréciation qui leur a été attribuée l’an passé. En l’état, cette appréciation n’est pas révisable.

• Pour les PE n’ayant aucune appréciation finale (soit ils n’ont pas bénéficié du 3e RDV de carrière en 2017/2018, soit ils n’ont eu aucune appréciation portée lors de la campagne 2018) : l’lA-DASEN portera une appréciation selon les mêmes modalités que lors de la campagne 2018. Cette appréciation sera conservée pour les campagnes HC ultérieures.

Remarque : Le ministère reste opposé à la révision des avis pour ceux qui le demanderaient, mais devait étudier les conditions dans lesquelles une révision à titre exceptionnel pourrait avoir lieu. Cela pourrait concerner des « situations objectivables » (par exemple : un-e enseignant-e ayant comme dernière note 19 et un avis « à consolider »). Le SNUipp-FSU 65 demande toujours que ces avis puissent être révisés. Nous proposerons à tous les enseignants mécontents de leur appréciation de faire des recours gracieux et des saisines CAPD.

Rappel de la procédure :

→ Dossier sur I-PROF : à vérifier et à actualiser, notamment le CV, et signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

→ Avis de l’IEN qui doit tenir compte de la note arrêtée au 31/08/16 (31/08/17 pour les situations particulières), de l’ancienneté de la note, et de l’expérience et l’investissement professionnel sur l’ensemble de la carrière : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Avis consultable sur I-PROF dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPD. Pour les enseignants en détachement, affectés dans l’enseignement supérieur, affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition, l’autorité hiérarchique rendra son avis en format papier (annexe 2 de la note de service) et le transmettra au département d’origine.

→ Appréciation de l’IA-DASEN : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

3. Nomination et classement

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte les éléments ci-dessous. Il sera publié dans le département par tous moyens : publication sur le site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc…

• l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9e échelon) au 31 aout 2019

• l’appréciation du DASEN

TRÈS IMPORTANT Suite aux interventions du SNUipp-FSU, la note de service indique que « les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD ».

Suite a la campagne 2018, et l’engagement des élus CAPD du SNUipp 65, le DASEN a accédé à notre demande et les critères de départage sont les suivants :

1. AGS 2. Ancienneté dans le corps des PE 3. Echelon 4. Ancienneté dans l’échelon 5. Age

De plus, dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades, la note de service invite les IA-DASEN à porter « une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière ». Les IA-DASEN sont également tenus de veiller à respecter l’équilibre hommes/femmes lors de l’établissement du tableau d’avancement et de présenter en CAPD un bilan annuel des promotions intégrant des données par genre.

Barème national :

Ancienneté : Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2019, conformément au tableau ci-dessous. Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 2019 :

PDF - 55.8 ko
Barème ancienneté

Appréciation de l’IA-DASEN Appréciations Points Excellent 120 Très satisfaisant 100 Satisfaisant 80 A consolider 60

Les PE qui accèdent à la Hors classe (date d’effet au 1er septembre 2019) sont classés à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires). Ils conservent éventuellement leur ancienneté d’échelon (cf. article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié).

4. Opposition à promotion

L’IA-DASEN peut exceptionnellement émettre une opposition à la promotion qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et sera communiquée à l’intéressé. En cas de maintien d’une opposition formulée l’année précédente, le rapport sera actualisé. La CAPD devra être consultée sur cette opposition.

Accès à la classe Exceptionnelle

La circulaire sur l’accès à la classe exceptionnelle est parue :

Fiche de contrôle du barème pour l’accès à la Classe Exceptionnelle :

Zip - 31.2 ko
Fiche de contrôle CE

Résultats et analyse des promotions 2019

 

110 visiteurs en ce moment

*Top

Attention notre siège ne se trouve pas à la Bourse du Travail mais dans l’enceinte de l’ancienne école Jules Ferry de Tarbes (cf plan ci-dessous)

PNG - 44.3 ko
où est le SNUipp.FSU65 ?

la rue André Breyer fait la jonction entre la rue des Cultivateurs et la rue Solférino.

- Notre adresse postale :

SNUipp.FSU65, ancienne école Jules FERRY, 7 rue André Breyer 65000 TARBES

ou

SNUipp 65 : BP 80055 65950 Tarbes Cedex 9

- téléphone : 05 62 34 90 54

- courriel : snu65@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 65, tous droits réservés.