www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 65

Vous êtes actuellement : Année scolaire 2017-2018  / Actualités 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
8 septembre 2017

Grève loi travail - Mardi 12 septembre

MANIFESTATION DEPARTEMENTALE Contre la Loi Travail XXL CGT - FSU - Solidaires Départ à 10h30 de la Bourse du Travail

Avec la "loi travail" XXL :
- Permis de licencier à tout va ;
- La précarité à tous les étages ;
- Des reculs importants en matière de santé ;
- Retour au face à face entre employeur et salarié isolé ;
- Un code du travail par entreprise ;
- CSG et cotisations sociales ; Tout cela va mettre à mal les conditions de travail,de vie, de soins et d’emploi.

A noter : Une journée de grève et de manifestations spécifique à la Fonction Publique est prévue aux alentours du 10 octobre.

Modalités

Selon les textes en vigueur (voir ci-dessous), votre déclaration d’intention de grève doit parvenir à la Direction Académique avant samedi soir minuit ( lundi étant le jour ouvré).

Ci-joint un modèle de déclaration en 3 formats (pdf, word et open office). N’oubliez pas de la dater et de la signer avant de l’envoyer ou de la déposer.

1) Déclaration préalable des agents chargés de fonctions d’enseignement Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, telle que définie au paragraphe A 2) ci-dessus, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer. La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer. Le délai de déclaration préalable de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré. Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c’est-à-dire les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans l’école au sein de laquelle est affecté l’agent, même si l’intéressé n’a aucun service à assurer ce jour-là. En raison de la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à compter de la rentrée 2008, les samedis ne peuvent être des jours ouvrés dans les écoles publiques. En conséquence, la participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l’objet d’une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. Si le mouvement de grève doit débuter un jeudi, la déclaration individuelle devra intervenir au plus tard le lundi soir, que des cours soit organisés le mercredi ou non. Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé. Cependant, lorsque, en application du deuxième alinéa de l’article L. 133-4, un accord a été trouvé entre l’État et les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la négociation préalable régie par l’article L. 133-2, la déclaration est faite selon les modalités résultant de cet accord portées à la connaissance des personnels soumis à l’obligation de déclaration. Cette possibilité de modalités alternatives de déclaration n’entrera toutefois en vigueur qu’avec la publication du décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 133-2. La déclaration indique la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève. Ainsi qu’il est précisé à l’article L. 133-5 du code de l’éducation, les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l’organisation du service d’accueil. Pour permettre aux communes de mettre en place le service d’accueil lorsqu’elles y sont tenues, il appartient à l’inspecteur d’académie de recenser précisément les écoles dans lesquelles le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25 %.

2) Transmission de l’information au maire L’inspecteur de l’éducation nationale ou l’inspecteur d’académie destinataire des déclarations préalables communique au maire dès qu’il en a connaissance, le nombre, par école, de personnes ayant procédé à la déclaration et lui précise quelles sont les écoles pour lesquelles le taux de déclarations préalables est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes soumises à l’obligation de déclaration. Cette information est transmise au maire par écrit, par télécopie ou message électronique. Avant le déclenchement de la grève le préfet est informé par l’autorité académique, des communes et des établissements pour lesquels le service d’accueil devra être organisé.

3) Information des familles Les directeurs d’école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment). Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l’intervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures d’information que cette dernière organise à destination des familles en application de l’article L. 133-4 du code de l’éducation.

 

5 visiteurs en ce moment

*Top


- SNUipp 65 BP 841 65008 Tarbes cedex

- tel 05 62 34 90 54

- fax 05 62 34 91 06

-  email : snu65@snuipp.fr

n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par écrit, vous garderez ainsi une trace des réponses que nous vous aurons adressées.


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 65, tous droits réservés.