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30 mars 2017

Permuts Exeat Ineats

Toutes les infos (calendriers, statistiques, …) sur les permutations nationales, les exeat, ineats, …

30/03/2017 : circulaire DASEN 65 exeat ineat

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28/02/2017 : les statistiques par départements : http://www.snuipp.fr/Permutations-2017-les-statistiques

Suite à la reprise d’une disposition « second degré » dans la circulaire mobilité du premier degré, la notion de rapprochement de conjoint est précisée comme suit :

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

Nous avons interrogé le ministère sur l’extension de cette notion, favorable aux collègues mais qui peut donner lieu à des interprétations diverses dans les départements sur le critère de compatibilité.

Le critère de compatibilité retenu par l’administration est l’aller-retour quotidien. Il s’agit des collègues dont le conjoint travaille (résidence professionnelle) dans un département différent de celui de son domicile (résidence privée), pas nécessairement un département limitrophe, et qui fait les allers-retours tous les jours.

Exemple sur le site du ministère :

Mon conjoint travaille à Toulouse, mais notre domicile se trouve à Gaillac, dans le Tarn. Puis-je demander en vœu n°1 le Tarn ? Ou dois-je obligatoirement demander le département d’exercice professionnel de mon conjoint ? Oui, vous pouvez mettre en vœu n°1 le département du Tarn. La demande au titre du RC peut porter sur la résidence privée de votre conjoint, sous réserve de compatibilité avec son lieu d’exercice professionnelle.

Le Bulletin officiel vient de paraître : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=108502

Calendrier de gestion de la phase interdépartementale

Jeudi 10 novembre 2016 Publication de la note de service au BOEN

Lundi 14 novembre 2016 Ouverture de la plateforme « Info mobilité »

Jeudi 17 novembre 2016 à 12 heures (heure métropole) Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

Mardi 6 décembre 2016 à 12 heures (heure métropole) Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme « Info mobilité »

À partir du mercredi 7 décembre 2016 Dans les services départementaux : Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat

Lundi 19 décembre 2016 au plus tard Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (cachet de la Poste faisant foi)

Mercredi 1er février 2017 au plus tard Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale

Mercredi 1er février 2017 au plus tard
- Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures
- Vérification des vœux et barèmes
- Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap

Entre le jeudi 2 février 2017 et le mercredi 8 février 2017 Ouverture de l’application Siam aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’ia-daren

Jeudi 9 février 2017 Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

À partir du vendredi 10 février 2017 Au ministère de l’éducation nationale (DGRH B2-1) :
- Contrôle des données par les services centraux
- Traitement des demandes de mutations

Lundi 06 mars 2017
- Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

Statistiques 2016 :

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Statistiques résultats PI 2016
PDF - 58.6 ko
Statistiques participation PI 2016

 

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