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SNUipp-FSU 65

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  • calcul des quotités et durées de temps partiel
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  • Fiche temps partiel 2016 2017
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  • Fiche temps partiel 2016 2017
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  • TP rentrée 2016 Snuipp 65 version 22 juin 2016
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17 juin 2016

Temps partiels rentrée 2016

Temps partiels rentrée 2016

En PJ, la liste des temps partiels pour la rentrée 2016 (compléments, etc.)

Temps partiels : Quelques infos importantes

En PJ :
- la fiche de contrôle syndical à nous renvoyer afin que nous puissions dans la mesure du possible faire valoir vos préférences (jours libérés, niveaux, distances…) en deux formats : .doc et .odt
- La fiche technique pour calculer votre quotité réelle de travail et donc de traitement.

PreParE (ex Complément de Libre Choix d’Activité)

Pour un enfant né ou adopté après le 31 décembre 2014, le CLCA (Complément de Libre Choix d’Activité) est désormais remplacé par la Prestation Partagée d’Education de l’Enfant (PreParE). EIle permet de partager éventuellement entre les 2 parents le montant de la prestation. Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la Prepare si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s) jusqu’au troisième anniversaire.

Pour le 1er enfant, la prestation est versée pendant 6 mois si vous êtes en couple. Cette durée est portée à 12 mois pour un parent isolé En cas de cessation totale d’activité : 390,52 € par mois. En cas d’activité à taux partiel : 252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à 50%.Pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % : 145,63 € par mois

Depuis la réforme des rythmes, le choix des jours libérés peut avoir pour vous des conséquences financières non négligeables. En effet, si les jours libérés vous conduisent à travailler par exemple 51%, vous verrez passer mécaniquement votre Prepare de 252 € à 145 € pour une augmentation dérisoire de votre traitement. Il convient donc autant que possible de bien réfléchir aux conséquences de vos choix . N’hésitez pas à vous mettre en contact avec le SNUipp-FSU 65 pour toute question que vous vous poseriez.

Le montant du versement reste inchangé par rapport au CLCA. Par contre, la durée de versement est différente :

CLCA : 6 mois pour un 1er enfant / 2 enfants et plus versée jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.

PreParE : 6 mois pour 1er enfant / 2 enfants et plus versée 24 mois dans la limite des 3 ans de l’enfant.

ATTENTION : pour la PreParE, dans les 24 mois est comptabilisé le congé postnatal.

Pour en savoir plus : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare-ou-la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-majoree-prepare-majoree  

Surcotisation : une possibilité très onéreuse !

Les périodes de travail effectuées à temps partiel sur autorisation peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein dans le calcul de la pension, sous réserve du versement d’une retenue pour pension. Cette retenue est appliquée au traitement correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein. Le choix doit être formulé en même temps que la demande de travail à temps partiel ou lors de son renouvellement. Attention : ce choix est irrévocable. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Cette surcotisation pour valider des périodes de temps partiel comme du temps complet est onéreuse. En effet, ce choix ne devant pas coûter à l’état, la surcotisation prend en compte la cotisation salariée et la cotisation patronale.

Exemple : un PE au 7ème échelon travaillant à mi-temps aura une retenue mensuelle pour pension civile de 83,05 € au 01/09/2011 (8,12% de son demi-traitement brut) ; s’il opte pour la surcotisation, il lui sera prélevé mensuellement 18,23% du traitement brut complet, soit 417,82 €. (au total 36,46% de son demi-traitement brut).

 

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