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25 novembre 2015

Indemnités de changement de résidence

Vous êtes un certain nombre à intégrer chaque année les Hautes-Pyrénées soit par Permutations Informatisées soit par Inéat. Vous avez droit sous certaines conditions à une Indemnité de Changement de Résidence dont les modalités sont fixées par le décret 90-437 du 28 mai 1990 (article 17 à 26)

Indemnités de changement de résidence : n’oubliez pas de la demander !!!

Vous êtes un certain nombre à intégrer chaque année les Hautes-Pyrénées soit par Permutations Informatisées soit par Inéat. Vous avez droit sous certaines conditions à une Indemnité de Changement de Résidence dont les modalités sont fixées par le décret 90-437 du 28 mai 1990 (article 17 à 26) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000708821.

Pour bénéficier de cette indemnité, il faut d’abord la demander. Elle n’est pas versée automatiquement. Vous accéderez au formulaire, à la liste des justificatifs et à la notice explicative sur le site du rectorat en suivant le lien suivant http://biblio.ac-toulouse.fr/Record.htm ?idlist=2&record=591512431979 Le formulaire renseigné et les pièces justificatives devront être déposée à la Diper du 65.

Ouvre droit à cette indemnisation forfaitaire :

 le changement de résidence consécutif à une mutation à condition de n’avoir perçu aucune indemnité similaire dans les cinq ans précédant la nomination dans le nouveau département. Les périodes de congés telles que disponibilité, congé parental, mobilité, congé longue maladie ou congé longue durée sont suspensives de la condition de durée de 5 ans. Aucune condition de durée n’est exigée lorsque la mutation a pour objet de rapprocher un fonctionnaire de son conjoint fonctionnaire.

Aucune indemnisation n’est due en cas d’affectation provisoire sauf si celle-ci se prolonge au-delà de la deuxième année.

Concrètement, les collègues intégrés à la rentrée 2015 étant nommé à titre provisoire, ils devront attendre une nomination à titre définitif dans l’avenir pour demander leur indemnité. Ils auront à compter de leur nomination définitive 12 mois pour faire cette demande. Si, malgré leur participation au mouvement, ils sont encore affectés à titre provisoire à leur 3ème rentrée dans le département, ils pourront bénéficier de l’indemnité. Les collègues intégrés à la rentrée 2014 et ayant obtenu un poste à titre définitif au dernier mouvement peuvent donc dans un délai de 12 mois à compter du 1er septembre 2015 engager les démarches nécessaires.

En cas de problèmes ou de difficultés dans la constitution du dossier, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 65.

 

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