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SNUipp-FSU 65

7 juin 2015

Fiche de contrôle syndical "Hors Classe"

Le ratio des passages à la hors-classe passe cette année de 4 à 4,5 %, ce qui pour notre département représentera 36 promus. Nous sommes encore loin du ratio appliqué au second degré (7%). Le SNUipp-FSU continue à revendiquer la refonte de la grille indiciaire des PE (création d’un 12ème et 13ème échelon) et l’accès pour tous à l’échelon terminal de la HC soit l’indice 783.

La note de service n° 2015-032 du 10-2-2015 relative aux promotions à la hors-classe des professeurs des écoles au titre de l’année 2015 est parue au BO n° 9 du 26 février 2015. Elle présente des modifications importantes par rapport à la note de service n° 2006-078 du 11 mai 2006 qui définissait précédemment les conditions d’établissement du tableau d’avancement. En effet, suite à la tenue des « chantiers métier » (direction d’école et CPC notamment) et à la « refonte de l’éducation prioritaire », le ministère a décidé de favoriser l’accès à la hors classe pour les enseignant-es exerçant en éducation prioritaire, les directeurs-trices d’école et les conseiller-ères pédagogiques.

Les gouvernements successifs se refusent à revenir sur le gel du point d’indice. Sa revalorisation concernerait toute la Fonction Publique et représenterait une "dépense" jugée exorbitante par l’Etat libéral. Il préfère donc pour acheter la paix civile accorder des mesures catégorielles et discriminantes qui ont pour effet de diviser le corps des professeurs des écoles en créant de misérables niches.

Dans le 65, l’examen du tableau d’avancement à la HC se fera exceptionnellement courant septembre pour des raisons de surcharge de travail des services. Mais ce sont bien les positions occupées durant l’année scolaire 2014/2015 qui seront retenues pour l’attribution des nouvelles bonifications. Après vérification auprès de son Secteur National, le SNUipp-FSU 65 avait attiré l’attention de l’Inspection Académique sur l’interprétation erronée qu’elle faisait de la note ministérielle . Les choses sont donc rentrées dans l’ordre.

Ces promotions seront prononcées avec effet rétroactif au 1/09/2015.

A la demande du SNUIpp-FSU 65, l’administration a étudié les probabilités d ’avancement des 15 retraitants au 1/09/2015 afin qu’ils puissent le cas échéant revenir sur leur demande de départ à la retraite. Après examen, aucun de ceux encore en classe normale n’aurait été promu à la HC même avec les nouvelles règles. Ils peuvent donc partir sans regret.

Dans le même souci, l’administration va procéder à une simulation recensant les 50 premiers promouvables. Elle sera adressée aux personnels concernés avant la fin de l’année scolaire afin que les personnels souhaitant prendre leur retraite au 1/09/2016 et déposer leur dossier en septembre 2015 puissent le faire en connaissance de cause.

D’où l’importance de nous renvoyer rapidement la fiche de contrôle !!!

Pour tout savoir sur la Hors-Classe :

Conditions requises : En théorie, sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre de l’année en cours. En pratique, l’accès à la hors classe n’est possible qu’au 11e échelon (plus rarement au 10e) et avec une note s’approchant de 20. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe. Aucun dossier de candidature n’est à déposer. Barème :

2 points pour chaque échelon acquis. Note affectée du coefficient 1.
- 1 point supplémentaire est attribué pour les personnels y exerçant depuis au moins trois ans sans interruption.
- 1 point supplémentaire est attribué aux directeurs(trices) inscrits sur liste d’aptitude et en fonction, ainsi qu’aux chargés d’écoles (dir 1cl)
- 1 point supplémentaire est attribué aux conseillers pédagogiques titulaires du CAFIPEMF. En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont classés en fonction de leur AGS. A noter :
- la note et l’AGS sont arrêtés au 31 décembre de l’année qui précède l’accès à la Hors Classe du corps des PE (c’est à dire 31 décembre 2014).
- l’échelon est arrêté au 31 août de l’année d’accès à la Hors Classe (c’est à dire 31 août 2015)

Nomination et Classement :

Date d’effet de la hors classe : 1er septembre. Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)

 

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