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SNUipp-FSU 65

14 mai 2015

Hors classe et futurs retraités

Après échanges avec notre secteur national qui vient de demander confirmation au Ministère, il apparaît que la seule consigne donnée par le Ministère aux IA soit que les CAPD hors classe ne se tiennent pas avant le 12 mai, date de la CAPN traitant de l’avancement des personnels en situation de détachement et qui sont éventuellement concernés s’ils se trouvent à l’issu de cette CAPN au 11 ème échelon de la classe normale. Le Ministère a affirmé que rien n’empêchait le traitement de l’avancement en juin. Plusieurs départements avec qui nous sommes en contact procéderont d’ailleurs à l’établissement du tableau d’avancement à la HC en juin comme par le passé.

Le service du Ministère interrogé a confirmé que la règle était claire : 1 point au bout de 3 ans d’exercice continue en éducation prioritaire au 31/08/2015" Ce n’est donc pas la position occupée au 1/09/2015 (pour l’année 2015/2016) qui doit être retenue mais bien la position occupée depuis 3 ans au 31/08/2015. En conséquence, un enseignant qui ne sera plus en EP à la rentrée prochaine devra bénéficier de la bonification de 1 pt au titre de la campagne 2015 s’il était en EP depuis au moins 3 ans à la fin de l’année scolaire 2014/2015. Il n’est donc pas nécessaire de connaître la position de l’agent à la rentrée prochaine pour savoir s’il remplit les conditions pour bénéficier de la bonification au titre de la campagne 2015.

Nous comprenons très bien que, pour des raisons de surcharge de travail des services et afin de leur laisser le temps de s’emparer de ce dossier dans les meilleures conditions (car la diversité des situations, TR, RASED, postes fractionnés en EP ne fait pas l’objet d’un traitement explicite dans la note de service de référence et demande réflexion) , l’administration préfère reporter l’examen à septembre. La précipitation est source d’erreurs et ne profite à personne.

Cependant , le Ministère a lui-même attiré l’attention de nos camarades du National sur le fait que ce report pouvait porter préjudice à des collègues ayant demandé leur départ à la retraite au 1/09/2015 et qui, si les opérations d’avancement avaient lieu en juin, pourraient décider de revenir sur leur décision suite à une promotion. Le SNUipp-FSU 65 a donc demandé à minima aux services de la Dasen 65 d’examiner dès juin la situation des 15 enseignants ayant demandé leur départ à la retraite au 1/09/2015 pour vérifier s’il n’y en avait pas de potentiellement concernés par une promotion. La Dasen va se renseigner car c’est du même Ministère qu’elle a reçu des informations la conduisant à un report du calendrier. Y aurait-il du flottement du côté de la rue de Grenelle ? A suivre…

 

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