www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 65

Vous êtes actuellement : Archives  / année 2006 / 2007  / 2006-2007 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
5 juin 2007

ENSEIGNEMENT PRIVE

Vous trouverez ci-après le communiqué envoyé à la presse ce 05 juin sur le financement de l’enseignement privé

Enseignement privé

Le conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’intérieur prise en application de l’article 89 de la loi de décentralisation et précisant les conditions de versement du forfait communal versé pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence.

Le SNUipp s’en félicite. Il avait dénoncé l’inégalité entre le public et le privé que créait l’article 89 dans la loi de décentralisation. Cette annulation confirme la fragilité et l’iniquité instituées par ce dispositif envers l’école publique. De nombreux conseils d’école, des conseils municipaux s’étaient opposés à son application. Si la loi s’appliquait en l’état, comme l’annonce le ministère, cela conduirait une nouvelle fois à favoriser l’enseignement privé par rapport à l’enseignement public. Le SNUipp s’oppose à cette application et demande l’abrogation de l’article 89.

Paris, le 05 juin 2007

 

81 visiteurs en ce moment

*Top

Attention notre siège ne se trouve pas à la Bourse du Travail mais dans l’enceinte de l’ancienne école Jules Ferry de Tarbes (cf plan ci-dessous)

PNG - 44.3 ko
où est le SNUipp.FSU65 ?

la rue André Breyer fait la jonction entre la rue des Cultivateurs et la rue Solférino.

- Notre adresse postale :

SNUipp.FSU65, ancienne école Jules FERRY, 7 rue André Breyer 65000 TARBES

ou

SNUipp 65 : BP 80055 65950 Tarbes Cedex 9

- téléphone : 05 62 34 90 54

- courriel : snu65@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 65, tous droits réservés.