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SNUipp-FSU 65

27 février 2015

compte-rendu rapide CAPD du 26 février 2015

le compte-rendu détaillé sera mis en ligne dès finalisation.

Un compte-rendu détaillé de la CAPD du 26/02/2015 vous sera envoyé dans les jours qui viennent. Voici d’ores et déjà quelques informations importantes.

Temps partiels sur autorisation

L’IA a annoncé sa décision de refuser pour l’année scolaire 2015/2016 tous les temps partiels sur autorisation.

Le SNUipp a fait part de son étonnement devant une mesure aussi radicale alors que cette année, seules 16 demandes de départ à la retraite ont été déposées alors que l’an dernier, le département avait dû faire face au départ d’une cohorte exceptionnelle de 37 collègues.

L’IA a répondu que d’autres paramètres entraient en ligne de compte, notamment ceux liés à des problèmes de carte scolaire sur lesquels il ne pourra communiquer qu’après les élections départementales.

L’IA, appelé par d’autres obligations a dû quitter la séance et le SNUipp n’a pas eu le temps de lui demander comment il comptait traiter les TP sur autorisation pour raisons de santé attestées par le médecin de prévention mais n’entrant pas dans le cadre d’une RQTH (qui, elle, relève d’un TP de droit).

Nous ne manquerons pas de l’interroger par écrit très rapidement sur cette question.

Temps partiels de droit

La circulaire de cette année précise que certaines catégories de personnels se verront accorder un TP de droit à condition de solliciter une affectation provisoire à l’année sur un autre poste que celui dont ils sont titulaires (et qu’ils réintègreront quand ils reprendront à temps plein).

Donc, on ne vous refuse pas le TP de droit ( puisqu’on n’en a pas justement le droit) mais c’est vous qui ne vous mettez pas dans les conditions de pouvoir en bénéficier en refusant d’aller exercer sur un autre poste que le vôtre. Astucieux, non ???…

Les personnels concernés sont :
- TR (sauf TP annualisé 6 mois/6 mois)
- Conseillers pédagogiques
- Maîtres-formateurs
- Animateurs TICE
- Enseignants-référents
- Directeurs d’école (sauf TP annualisé 6 mois/6 mois ou 80% massé en début ou en fin d’année) Les chargés d’école ne sont pas concernés par cette mesure restrictive.

Madame la Secrétaire Générale nous a confirmé qu’il sera fait application de ces nouvelles dispositions dictées par l’intérêt du service

Ce sont les femmes qui majoritairement souffriront de ces restrictions : ce sont elles le plus souvent qui devront choisir, par exemple, entre se consacrer d’avantage à l’éducation de leur jeune enfant ou exercer leurs fonctions de directrice.

Liste d’aptitude directeurs/ congés formation/ formations CAPA-SH et DEPS

Vous trouverez en P.J les listes dans l’ordre de classement proposé par l’administration. Les enveloppes budgétaires dévolues aux départs en formation ne sont pas encore connues à ce jour.

La suite dans le CR détaillé. Les représentants des Personnels du SNUipp-FSU 65

 

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