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22 janvier 2015

carte scolaire : "kit" et dossier défense d’un poste

les démarches (kit) et les pièces à réunir (dossier) pour défendre vos écoles.

ces documents sont valables pour toutes les situations :
- demande d’ouverture
- menace de fermeture
- proposition de fusion d’écoles (faire les démarches en commun avec l’autre école).

1ère étape : réunir un Conseil d’Ecole extraordinaire afin que tous les partenaires soient également informés et sensibilisés.

extrait de la circulaire du 3 juillet 2003 : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/28/MENE0300766C.htm

"3) Les modalités de la concertation infradépartementale

En dehors des procédures de consultation prévues réglementairement, il est fortement recommandé de mettre en place localement d’autres modalités de concertation et d’information. En amont des consultations d’instances réglementaires, les inspecteurs d’académie, avec le concours des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, réuniront en tant que de besoin les partenaires des écoles concernées, plus particulièrement les représentants des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale, des parents d’élèves et des enseignants, aux moments principaux de la préparation de la rentrée scolaire. Les intéressés devront disposer dans ce cadre des éléments d’information nécessaires."

 

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