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  • les représentants du SNUipp-FSU65 aux CTA - CTSD - CDEN - CHSCT
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29 novembre 2014

les représentants du SNUipp-FSU65 dans les instances consultatives de l’Education Nationale

Nos représentants avec leur affectation et leur photo. Nous avons également précisé s’ils sont sortants de ces instances, ce qui vous donne une idée de notre expérience ….

Le SNUipp y siège au titre de la FSU.


- les CTM, CTA, CTSD et CDEN sont des instances qui traitent de l’orientation générale de la politique du pays en matière d’Education.

Le CTM s’occupe du niveau national, le CTA du niveau académique et le CTSD du niveau départemental.

Du vote en CTA dépend la représentation départementale de chaque organisation syndicale.

Le CDEN réunit, en plus des représentants de l’Administration et des Personnels, les représentants des Elus (Maires, Conseillers Généraux et Régionaux), les représentants des associations de Parents d’Elèves, le représentant des Associations Complémentaires de l’Ecole et le représentant des DDEN qui siègent en Conseil d’Ecole.

Ce sont ces instances qui délibèrent sur les propositions de carte scolaire, mais également sur la réforme des rythmes, le règlement-type départemental.

Comme la CAPD, elles sont consultatives. C’est l’IA qui décide.

- le CHSCT traite des conditions de travail des personnels, que ce soit dans leur aspect matériel comme dans leur aspect relationnel. Le CHSCT peut être saisi d’une demande par chaque agent. Il peut également s’autosaisir.

- voir la liste ci-dessous :

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les représentants du SNUipp-FSU65 aux CTA - CTSD - CDEN - CHSCT

 

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