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SNUipp-FSU 65

4 juillet 2014

refus d’autorisation d’exercice à temps partiel pour l’année scolaire 2014-2015

vous trouverez en pj un modèle de recours gracieux à adresser à l’IA.

Cette démarche du recours gracieux est indépendante de la demande de consultation de la CAPD.

Si celle-ci s’était tenue rapidement, nous vous aurions proposé le recours gracieux dans un second temps.

Or, ce matin l’IA a répondu, à la question du SNUipp-FSU65 qui lui demandait s’il compter réunir la CAPD rapidement pour examiner ces dossiers, qu’il mettrait ce point à l’ordre du jour de la CAPD de rentrée.

Nous vous conseillons donc de ne pas attendre cette échéance pour adresser votre demande de recours gracieux à l’IA.

Tous les courriers importants doivent être écrits à la main.

Adressez votre courrier par voie postale et gardez-en un double.

 

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n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par écrit, vous garderez ainsi une trace des réponses que nous vous aurons adressées.


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