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- modèle de courrier pour recours gracieux temps partiel
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refus d’autorisation d’exercice à temps partiel pour l’année scolaire 2014-2015
vous trouverez en pj un modèle de recours gracieux à adresser à l’IA.Cette démarche du recours gracieux est indépendante de la demande de consultation de la CAPD.
Si celle-ci s’était tenue rapidement, nous vous aurions proposé le recours gracieux dans un second temps.
Or, ce matin l’IA a répondu, à la question du SNUipp-FSU65 qui lui demandait s’il compter réunir la CAPD rapidement pour examiner ces dossiers, qu’il mettrait ce point à l’ordre du jour de la CAPD de rentrée.
Nous vous conseillons donc de ne pas attendre cette échéance pour adresser votre demande de recours gracieux à l’IA.
Tous les courriers importants doivent être écrits à la main.
Adressez votre courrier par voie postale et gardez-en un double.
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