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refus d'autorisation d'exercice à temps partiel pour l'année scolaire 2014-2015

vous trouverez en pj un modèle de recours gracieux à adresser à l'IA.

Publié le 04-07-2014 - MAJ il y a 11 ans 2 documents joints dans cet article

2 Documents joints

modèle de courrier pour recours gracieux temps partiel
modèle de courrier pour demande de consultation de la CAPD
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