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SNUipp-FSU 65

21 juin 2014

calcul des quotités et durées de service pour les temps partiels et postes fractionnés

Pour vous aider à vous y retrouver, le SNUipp-FSU65 a élaboré un document présentant les différents cas de figure.

Tous les collègues ayant demandé un exercice à temps partiel ou affectés sur un poste fractionné constitué avec des compléments de service, sont concernés par ce sujet.

La réforme des rythmes, encore elle, n’a pas fini de faire des ravages.

Non seulement elle conditionne le fonctionnement de l’école aux contraintes ou volontés des collectivités territoriales en matière de péri-scolaire, mais elle percute les personnels puisqu’elle conditionne le salaire et la durée du temps de travail. En effet, si la durée totale des journées de travail en classe est inférieure à la quotité demandée, le collègue devra choisir entre :
- rattraper la durée manquante en travaillant les jours qu’il a pourtant souhaité libérer (nombre variable selon les cas).
- accepter une réduction de salaire.

La quotité peut également être supérieure à celle que le collègue avait envisagée au moment de sa demande de temps partiel.

En voici une illustration.

On pourrait penser qu’un collègue ayant demandé à travailler à mi-temps ne serait pas touché par cette réforme. Il n’en est rien. Les horaires quotidiens d’une école pouvant varier d’un jour à l’autre, il pourrait arriver que les 4,5 demi-journées travaillées ne lui permettent pas d’effectuer les 12h hebdomadaires correspondant à un mi-temps. Il devra donc rattraper les durées manquantes.

Insidieusement, le glissement vers une annualisation du temps de service des enseignants se met en place. Le SNUipp-FSU65 s’était déjà déclaré opposé à cette attaque contre notre statut qui prévoit nos Obligations Règlementaires de Service en terme de durée hebdomadaire. De fait, pour un grand nombre de collègues, cette règle protectrice va voler en éclat.

- pour faire vos comptes, voir le PDF joint.

 

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